La politique de liens suivant les sites du service public
A l'occasion du 11 novembre, un site mérite d'être cité, riche et complet : Chemins de mémoire, à la découverte des hauts lieux de mémoire français, de la Direction de la mémoire du patrimoine et des archives (DMPA), dont l'adresse Web est www.cheminsdememoire.gouv.fr.
Normalement, il devrait y avoir un lien hypertexte permettant de cliquer sur l'adresse ci-dessus afin de se rendre sur le site www.cheminsdememoire.gouv.fr. Cette possibilité est la base même du Web.
Mais cela n'est pas le cas, car cela n'est pas autorisé par le site : en effet, on peut lire
Les utilisateurs et visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyper lien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la Direction de la Mémoire du Patrimoine et des Archives. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyper lien en direction du site Internet de la Direction de la Mémoire du Patrimoine et des Archives, il lui appartiendra d'adresser un courrier électronique accessible sur le site ou un courrier simple afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyper lien.
(Sources : Informations légales du site, point 4, page http://www.cheminsdememoire.gouv.fr/index.php?idLang=fr)
Cette situation a déjà hélas été rencontrée pour le site jes Jeux Olympiques d'Athènes 2004, ou encore pour les sites Nespresso ou Tassimo.
Mais le site www.cheminsdememoire.gouv.fr est un site de service public. Or quand on prend d'autres sites institutionnels publics, on ne trouve pas tout à fait la même approche des liens amenant au site.
Site de l'Elysée : www.elysee.fr Rien n'est indiqué à ce jour, donc lien possible a priori.
Site du Premier Ministre : www.premier-ministre.gouv.fr
Le site du Premier ministre autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
(Source : le point 3 de la page http://www.premier-ministre.gouv.fr/info_editeur/information_editeur_350/droit_auteur_reprise_contenu_50778.html)
Site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr
L'établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner le nom et l’adresse du site de l’Assemblée nationale (www.assemblee-nationale.fr) et sous réserve des droits attachés à l’iconographie. Ces liens ne doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. Il est possible d’utiliser le logo du site pour illustrer le lien. Les services de l’Assemblée nationale, tout en s’efforçant de maintenir la stabilité des liens figurant sur son site, ne peuvent totalement la garantir.
(Source : point 7 de http://www.assemblee-nationale.fr/faq.asp)
Site du Sénat : www.senat.fr
L'établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner le nom et l'adresse du site du Sénat et sous réserve des droits attachés à l'iconographie. Ces liens ne doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.
(Source : point 9 de http://senat.fr/sidt.html)
Le format du lien hypertexte est un format ouvert simple et rapide à mettre en place : il faut souhaiter que l'ensemble des sites, dont ceux du service public, continuent de permettre de circuler de manière aussi simple et interopérable que ce que les créateurs du Web et le W3C ont mis en place il y a 10 ans.
Mise à jour 1
Deux autres sites autour du thème du 11 novembre et de de www.cheminsdememoire.gouv.fr sont à signaler :
- Sépultures de guerre, www.sepulturesdeguerre.sga.defense.gouv.fr,
- Mémoire des hommes, www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr,
réalisés par le Secrétariat général pour l'administration (SGA) du Ministère de la Défense. Pour chacun, les liens hypertexte ne sont pas cités comme soumis à demande ou autorisés, rien n'est indiqué : c'est la situation par défaut de l'énorme majorité des sites, qui existent d'autant plus (notamment dans les moteurs de recherche) que des liens pointent vers eux.
Enfin, lorsqu'il y a des précisions concernant les liens, c'est presque toujours pour signaler qu'il n'y a pas de responsabilité du contenu des sites qui pointent vers le site (lien entrant) ou sur lesquels on peut aller (lien sortant). Et que le lien entrant ne doit pas être avec un contenu contraire à la loi. C'est certainement ce qui est souhaitable et logique, en permettant ainsi de pleinement tirer partie de la puissance des liens hypertextes à la base du Web.
Mise à jour 2
Le site du Mémorial du Chemin des Dames, www.chemindesdames.fr, édité par le Conseil Général de l'Aisne, donne dans ses mentions légales :
Liens : L'utilisation de liens pointant vers l'une des pages du site www.chemindesdames.fr même partiellement, est soumise à certaines conditions : Sont autorisés sans formalité préalable : les liens hypertextes vers le site site www.chemindesdames.fr, les liens images vers le site www.chemindesdames.fr
12 réactions
1 De xave - 15/11/2004, 08:04
Mince alors ! Je n'ai pas le droit de faire un lien vers www.cheminsdememoire.gouv... ?
Quand-est ce qu'ils comprendront que c'est complètement con ? Je trouve ça fascinant, cette méconnaissance du média...
2 De Xavier - 15/11/2004, 08:17
On ne perd pas grand chose, vu que www.cheminsde... ne contient en fait qu'un frameset en javascript, donc absolument rien pour les 10% des gens qui ne l'ont pas. Javascript c'est peut-être ouvert, mais c'est nettement moins interopérable que du HTML.
Quand est-ce qu'ils comprendront que ça aussi c'est complètement con ? C'est désolant que certains Webmasters soient idiots à ce point.
Vont-ils faire un procès à Google ?
3 De Normand Lamoureux - 15/11/2004, 14:10
Les liens sont les notes en bas de page et les références bibliographiques ou médiagraphiques du Web.
Ils peuvent générer un surcroît de traffic vers la ressource pointée, mais n'est-ce pas précisément la raison d'être d'un contenu rendu disponible sur le Web?
«Mesdames et messieurs, nous déployons efforts et argent pour faire connaître ce qui suit à la communauté internationale, mais vous n'avez pas le droit de le dire aux autres en attirant l'attention dessus! Le mot d'ordre est simple: n'en parlez pas.»
C'est risible de bêtise et d'ignorance. À moins que ce ne soit contraire à la liberté d'expression et à l'esprit du Web, c'est selon.
Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs du DMPA, de l'Assemblée nationale et du Sénat, et autres totalitaires en puissance de ce monde, sauf votre respect, je crois que je n'ai ni permission à demander ni autorisation à recevoir pour faire un lien hypertexte vers quelque ressource Web que ce soit. Gouvernementale ou autre. Merci de votre attention.
P.-S. Vous êtes encouragés à faire pointer un lien vers le présent commentaire!
4 De Thierry Stoehr - 15/11/2004, 15:18
En réponse au commentaire ci-dessus :
OUI, les liens sont comme des références et il est logique de pouvoir passer d'un site à un autre via le lien hypertexte sans demande préalable
NON, le site du Premier Ministre, celui de l'Assemblée nationale et du Sénat ne sont pas à critiquer : il n'y a pas en ce qui les concerne cette mesure de demande d'autorisation de lien (comme détaillé à chaque fois).
5 De Tiennou - 15/11/2004, 18:33
Depuis la parution du premier article sur les jeux olympiques d'athenes, je me pose une question : sur quelles bases legales s'appuie le fait d'interdire (ou de restreindre) de faire un lien hypertexte quelconque vers une page web ?
A priori, le droit d'auteur (ou copyright pour l'etranger) n'est pas en cause puisque les elements de la page ne sont meme pas cites, seule l'URL l'est. De meme que je ne vois pas ce qui empecherait de faire reference au titre d'un livre ou a l'article d'un journal, je ne vois pas ce qui empeche de faire un lien vers un site. Il me semble que meme le droit des marques ne protege pas une URL du style "ma_marque.com".
Sans autre information, il me semble que tous ces gens prennent des libertes qui n'ont pas lieu d'etre sur l'internet. Ces regles n'ont donc pas lieu d'etre respectees non plus. Si quelqu'un a un lien vers une ressource appuyant ou refutant ce que je dis, je serais tres interesse.
6 De Monique - 16/11/2004, 01:23
Bonjour,
Quelques liens...
www.juriscom.net/pro/2/lh...
www.awt.be/web/fic/index....
www.droit-technologie.org...
www.droitdunet.fr/par_pro...
www.mascre-heguy.com/htm/...
www.journaldunet.com/juri...
Je n'ai pas tout lu
Mais d'une manière générale : "tout opérateur de site web est censé avoir autorisé tacitement les autres opérateurs du réseau à établir un lien hypertexte simple avec les pages d'accueil de leurs sites" (extrait de juriscom.net)
Cela est assorti d'une série de conditions que l'on pourrait résumer par le fait que les liens ne peuvent pas causer de préjudice.
Amicalement,
Monique
7 De Fabrice Bonny - 16/11/2004, 11:54
Deux remarques:
- si le site xyz change de politique, faut-il réécrire toutes les pages pointant dessus? Comment prouver que les pages pointant ont été faites avant ou après la publication de l'interdiction, généralement non datée? Prochain sujet de philo: "La bêtise est-elle rétroactive?";
- les sites en questions ont un meta indiquant index, follow donc les auteurs indiquent clairement que l'on peut faire un lien vers le site. C'est bête, hein...
8 De Olivier G. - 16/11/2004, 15:46
En fait, il y a des dizaines de sites qui ont une politique de liens restricitve. Mais ces sites ne réagissent pas à la mise en place 'sauvage' de liens, même si on les en informe. Cf. talath.no-ip.info/~carmin... .
Je vais aller les titillez eux aussi...
(Thierry, tu jettera aussi un oeil à ce billet : talath.no-ip.info/~carmin... apparemment, mes lecteurs ne te connaissent pas :-P)
9 De Thierry Stoehr - 16/11/2004, 18:11
10 De Olivier G. - 16/11/2004, 23:17
C'est vrai que je titille avec du gros calibre et pas forcément de manière subtile, mais j'ai toujours informé les (on pourrait dire la) personnes qui me réponde de mes réactions à leurs mails, sans aucune réaction de leur part. Pourtant je leur signale (par mail) qu'il y a sur mon blog les commentaires afin qu'ils justifient leur position, mais sans résultat jusqu'à présent.
11 De Monique - 25/11/2004, 01:19
Bonjour,
Une analyse très complète :
www.foruminternet.org/tel...
Amicalement,
Monique
12 De Jeanv - 16/05/2005, 12:55
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