Pour les formats ouverts !

Sites marches-publics.gouv.fr et achatpublic.com : même problème, mais sans doute bientôt une solution

L'administration électronique est à l'honneur :

• lors du Conseil des ministres du 24 mars, une communication a été faite par Éric Woerth, secrétaire d’État à la réforme de l’État, à propos de la mise en œuvre du plan pour le développement de l’administration électronique, qui est « en avance sur les objectifs fixés » ;
• dans le numéro 19 du Journal d'ADELE du 24 mars, cette communication en Conseil des ministres est reprise.

Parmi les chantiers du programme ADELE, celui de la dématérialisation des marchés publics, en vigueur depuis le 1er janvier 2005, est d'importance, avec son site officiel, Marches-Publics.gouv.fr, le portail des marchés de l'État. Le numéro 19 du Journal d'ADELE consacre d'ailleurs sa rubrique « Zoom sur...» à la plate-forme marches-publics.gouv.fr : son utilisation est en progression constante.

Le site marches-publics.gouv.fr utilise la plate-forme du site achatpublic.com, avec les mêmes prérequis techniques. D'après ces prérequis, comme déjà développés, seuls les utilisateurs avec Windows et avec Internet Explorer peuvent accèder aux informations complètes.

Or dans le contexte actuel de l'importance des formats ouverts, d'une interopérabilité du Web capitale ou de l'exemple fort du site de l'Élysée, cela est surprenant. Il est sans aucun doute techniquement possible, à l'image de la grande réussite de la télédéclaration des impôts (sans prérequis exclusifs), d'élargir l'accès de Marches-Publics.gouv.fr à d'autres navigateurs et d'autres systèmes. Et ainsi proposer une dématérialisation encore plus performante, pour une progression encore plus forte, via cet important site public gouvernemental.

Peut-être cela sera-t-il abordé lors de la conférence de presse du 4 avril : Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, et Éric Woerth, secrétaire d’État à la réforme de l’État, présenteront le bilan ADELE 2004, le baromètre ADELE de l’administration en ligne, le guide de l’administration en ligne pour les particuliers et la maison d’Adèle.

Deux précisions suite aux commentaires :

• si le site accepte déjà le navigateur Firefox sous Windows, alors il suffira bien sûr de le préciser officiellement dans les prérequis ; avec éventuellement aussi d'autres navigateurs (Mozilla, Netscape), voire d'autres systèmes déjà acceptés.
• en espérant aussi que les documents proposés sur le site, une fois celui-ci accessible, ne soient pas qu'à des formats propres à une seule suite bureautique pour être lus.

Sources et liens :

• Le site Marches-Publics.gouv.fr, le portail des marchés de l'État, http://www.marches-publics.gouv.fr
• Les prérequis du site Marches-Publics.gouv.fr, http://www.achatpublic.com/appli_apc/applet_install_prerequis
• Le Journal d'ADELE, http://www.adae.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=69
• Le communiqué du Conseil des ministres du 24 mars 2005, texte intégral (voir la partie « Communication »), sur le site de l'Élysée
• Le passage sur « La mise en œuvre du plan pour le développement de l'administration électronique », sur le site du Premier ministre
• L'annonce de la conférence de presse de Renaud Dutreil et Éric Woerth, le lundi 4 avril 2005, http://www.fonction-publique.gouv.fr/communications/communiques_se/communique-200503231554.htm

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]

Communiqué de presse du Conseil des ministres

Les problèmes d'interopérabilité ne seraient que l'apanage du domaine informatique ? Une preuve du contraire, extraite du texte intégral du Conseil des ministres (du jeudi 24 mars 2005, partie « Décrets », gras ajouté) :

Interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens

Le ministre de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer a présenté un décret relatif à l’interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse.

Ce décret, qui achève la transposition de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001, a pour principal objet de définir les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser, sur le territoire communautaire, l’interopérabilité du système ferroviaire conventionnel. Ce système comprend les lignes du réseau ferroviaire transeuropéen conventionnel et les matériels conçus pour le parcourir.

Le développement de l’interopérabilité ferroviaire contribue à améliorer le marché des déplacements de voyageurs et celui du transport de marchandises et satisfaire les besoins croissants de mobilité en offrant une alternative satisfaisante au transport routier ou aérien.

L'interopérabilité est aussi une condition essentielle dans les domaines non-électroniques. En effet, comment assurer la circulation des trains dans différents pays sans avoir des caractéristiques techniques communes (voie ferrée, alimentation électrique, signalisation,...) ? Pour cela, les spécifications techniques doivent être identiques, donc diffusées et utilisables sans contrainte : elles sont à des formats ouverts.

On n'imagine pas qu'un brevet à propos de l'écartement des rails oblige à payer des droits pour chaque kilomètre de voie. Pourtant, dans les domaines utilisant l'informatique, des brevets de ce type, placés dans les programmes, pourraient s'appliquer en Europe en cas de décision du Parlement européen.

Source et liens :

• Le communiqué du Conseil des ministres du 24 mars 2005, texte intégral, sur le site de l'Élysée
• Le passage « Interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens », sur le site du Premier ministre

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]