Le casier judiciaire européen

Afin de communiquer entre eux, les Etats membres peuvent recourir à des standards concernant :

  • Le format des documents : XML 1.1 et XSD
  • Le langage technique : UNICODE 4.0
  • La communication : SOAP (Simple Object Access Protocol), https et WSDL

Le paragraphe ci-dessus est extrait du dossier de presse à propos des « choix de technologies compatibles et de normes communes » en vue de la mise en réseau de casiers judiciaires de quatre pays européens (France, Allemagne, Espagne et Belgique) d'ici à fin 2005. Cette mise en réseau a été annoncée lors d'une conférence de presse lundi 4 avril 2005.

Pour interconnecter les réseaux d'informations judiciaires différents des quatre pays, il faut utiliser des normes qui se comprennent car elles sont connues (même si elles ne sont pas communes). Les plus puissantes sont les standards ouverts, aussi bien pour les formats ouverts des protocoles d'échanges (https, SOAP, WSDL), pour les formats ouverts de codage des caractères (unicode) et pour les formats ouverts de documents (XML et XSD).

La possibilité de cette mise en réseau au niveau européen repose sur les standards ouverts, ici clairement mentionnés (le réseau européen de suivi de traffic maritime, Traffic 2000 utilise sans doute la même approche). La vraie interopérabilité permet de faire échanger des infrastructures différentes.

Sources et liens :

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, cette mise en réseau des casiers judiciaires pourra être soumise à brevets pour un ou plusieurs de ses éléments, entrainant des coûts financiers, des limitations de déploiement, des dépendances technologiques.]