Les brevets logiciels menacent les formats ouverts et les protololes ouverts

Le 2 juin est une journée de manifestation contre les brevets logiciels, physiquement à Bruxelles et en ligne sur les sites Web. Pour attirer l'attention sur l'importance du vote des députés européens début juillet.

Depuis la décision du conseil des ministres européen du 7 mars 2005 de valider les brevets logiciels contrairement au vote en septembre 2003 des euro députés, la campagne d'information a repris pour expliquer la situation et les dangers de tels brevets. Pour Formats-Ouverts.org, un modeste texte d'alerte est en ligne, en haut des pages du site et en fin de chaque article.

Les brevets logiciels ? Internet est l'exemple d'une réussite sans brevet logiciel : ainsi, les formats ouverts HTML, XHTML, CSS (pour le Web) ou encore les protocoles ouverts TCP, IP (pour Internet en général) ou SMTP, POP, IMAP (pour le courriel), sont à la base d'Internet et sont dépourvus de brevet. De ce fait, tous les acteurs intéressés quels que soit leur domaine d'activité (économique, administratif, gouvernemental, associatif,...) ont pu utiliser les formats et les protocoles d'Internet sans restriction. Et cette absence de brevet a permis le développement et le succès d'Internet.

Comme Vinton Cerf le déclara à propos des protocoles ouverts TCP et IP (qu'il co-créa avec Robert Kahn et pour lesquels ils reçurent le prix Turing 2004, le prix Nobel de l'informatique) :

C'est un standard ouvert auquel nous permettons à quiconque d'accéder sans contrainte.

La loi française dans sa définition d'un standard ouvert indique d'ailleurs qu'ils sont « sans restriction d'accès ni de mise en œuvre », donc exclut les brevets.

Quant au XML, format vedette du moment (et à juste titre), il ne sera du vrai XML que si ses caractéristiques sont publiées et librement utilisables par tous sans brevet. Or on assiste à des dépôts de brevets logiciels à propos de XML (comme en Nouvelle Zélande et en Europe, ce dernier sans valeur à ce jour) qui ne permettent pas de le qualifier dans ces cas là de standard ouvert et empêchent l'interopérabilité.

La vraie interopérabilité passe par de vrais standards ouverts c'est-à-dire dépourvus de brevets logiciels.

Sources et liens :

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]