Présentation des nouvelles plaques minéralogiques et de leur format

Lors du Conseil des Ministres du mercredi 15 juin 2005, le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) a été présenté. Il entrera en vigueur en 2008, et changera le format non-électronique des numéros des plaques.

Ces formats sont connus, et donc ouverts :

  • le format actuel, instauré en 1950, est construit sur le modèle chiffres-lettres-numéro du département. Dans certains département, il peut y avoir 3 lettres car les possibilités ont été épuisées avec deux lettres (on est arrivé au 999 ZZ) ;
  • le futur format sera du type 2 lettres maximum, 3 chiffres maximum, 2 lettres maximum. Donc de « A 11 A » à « ZZ 999 ZZ ».

Une des particularités est qu'un nouveau numéro sera propre à une voiture définitivement : il s'agira de son identifiant, indépendamment du lieu de résidence de son propriétaire. Cela devrait simplifier les formalités des automobilistes, alléger le travail des administrations et permettre aussi un suivi des véhicules.

On peut aussi dire de ce nouveau format :

  • qu'il ne sera au début plus aussi mnémotechnique : il y a le poids de l'habitude, avec actuellement le fait de retenir la combinaison chiffres-lettres, pour un département donné ;
  • qu'il sera plus anonyme : le département du propriétaire ne sera plus connu, même s'il sera possible de le faire ajouter sur la plaque, mais facultativement.

Souhaitons que cet anonymat ne sera pas contrebalancé par la géolocalisation du véhicule, comme envisagé sérieusement en Angleterre et comme énoncé humoristiquement pour la France. De plus, il faudra veiller à ce que le fichier informatique des véhicules ne soit pas largement connecté à d'autres fichiers, comme ceux des individus conducteurs, eux aussi identifiés par un numéro propre (comme celui de sécurité sociale). Le sujet des formats concerne aussi les aspects de la vie privée.

Sources et liens :

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]