Le Dossier Médical Personnel, l'interopérabilité et les formats

La loi du 13 août 2004 portant réforme de l’Assurance maladie a instauré le Dossier Médical Personnel (DMP). Depuis, le Groupement d’Intérêt Public (GIP) de préfiguration du DMP a été constitué, avec des nominations à différents postes.

Le 29 juillet 2005, l'avis d'appel public à concurrence sur le marché de services d'hébergement de dossiers médicaux personnels a été publié au Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et le 30 juillet au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

Le cahier des charges et les document annexes sont en ligne sur le site dédié au DMP. Comme pour les casiers judiciaires européens et pour les systèmes ferroviaires transeuropéens, le sujet de l'interopérabilité est clairement cité. Ainsi le cahier des charges indique (gras, virgule et point virgule ajoutés) :

8 Cadre d'interopérabilité, 8.1 Objectifs, Le cadre d'interopérabilité est nécessaire compte tenu du nombre important de systèmes qui devront communiquer entre eux.

La nomenclature des format de documents est limité à : pdf ; texte (rtf, txt) ; composite (HTML, pdf) ; CDAr2 ; HPRIM médecin HPRIMNET ; B2Pharma ; JPEG ; Formats OpenDocument (odt)

La page des références indique (gras ajouté) :

le cadre d’interopérabilité s’appuie sur des standards reconnus et utilisés sur les groupes institutionnels, de standardisation, normalisation et initiative suivantes :

Ces groupes sont l'ADAE (interopérabilité générale, Référentiel accessibilité des services Internet de l’administration française), l'AFNOR (recensement des identifiants de domaines et normes européennes), Edisanté (travaux sur l’enveloppe et les données de santé), HL7 France H’ (travaux des standards HL7 et HPRIM) et IHE (profils mis à disposition et utilisant les normes et standard).

Mais « les standards reconnus et utilisés » ne sont pas forcément des standards ouverts. Que ce soit pour une gestion au meilleur coût comme pour une indépendance et une puissance technologiques, les formats ouverts et les protocoles ouverts sont fortement à privilégier.

Sources et liens :