Une liste de pays qui retiennent les standards ouverts (mise à jour au 17 octobre)
Note : cet article de la catégorie Synthèse a une date de première publication (qui figure en fin d'article), et une date de dernière mise à jour (mentionnée ci-dessus dans le sous-titre).
Voici des informations sur les pays qui ont fait des déclarations ou pris des décisions en faveur des standards ouverts (liste qui sera complétée au fur et à mesure).
Problème de départ : comment définir un standard ouvert ? Car tout dépend de la définition donnée, notamment en ce qui concerne la licence d'utilisation et ses clauses. Pour définir un standard ouvert, le texte dans la loi française LCEN indique qu'il s'agit d'un « protocole » et d'un « format » qui est « interopérable » et « dont les spécifications techniques sont publiques » (donc publiées et avec indication claire de la disponibilité) « sans restriction d'accès » (donc plutôt en ligne, sans inscription obligatoire, sans frais de consultation, sans format fermé pour les lire) « ni de mise en uvre » (donc pas de public particulier seuls utilisateurs possibles ni de limile d'utilisation ni de brevet).
Belgique : le 25 juin 2004, le Conseil des ministres belges a publié un texte qui annonce l'utilisation exclusive de standards ouverts : /post/2004/07/24/53-standards-ouverts-obligatoires-en-belgique. En octobre 2004, un livre blanc du Service public fédéral Technologie de l'Information et la Communication recommandait l'utilisation de standards ouverts : /post/2004/10/16/154-un-livre-blanc-federal-belge-sur-et-pour-les-formats-ouverts. En mai 2005, le gouvernement belge a lancé le BELGIF (BELgian Governement Interoperability Framework) avec utilisation de standards ouverts : /post/2005/06/26/441-myosotis-de-standards-ouverts-en-belgique.
France : la loi sur la confiance en l'économie numérique (LCEN) définit depuis le 22 juin 2004 les standards ouverts dans son article 4, chapitre Ier, titre Ier : /post/2004/07/01/12-un-article-de-loi-definit-ce-que-sont-les-formats-ouverts.
Le Cadre Commun d'Interopérabilité (CCI) définit par l'Agence pour Développement de l'Administration Electronqiue (ADAE) recommande les standards ouverts : http://www.adae.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=41
Le plan stratégique de ladministration électronique http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=315 avec ce passage par exemple :
La France contribuera fortement à lémergence dune administration électronique européenne, à la convergence des services offerts par les États membres, à la compatibilité et linteropérabilité des systèmes dinformation construits sur des standards ouverts.
Massachussets : il a décidé en septembre 2005 de retenir le format ouvert Open Document comme format officiel de bureautique pour toutes ses structures. Cette décision entre en vigueur le 1er janvier 2007 : /post/2005/09/02/520-une-nouvelle-prise-de-position-importante-du-massachussets
Cette décision avait été précédée en janvier 2005 d'une annonce forte pour en faveur de l'utilisation de standards ouverts, /post/2005/01/21/255-traduction-du-texte-officiel-du-massachussets-sur-les-formats-ouverts.
Norvège : en juin 2005, le ministre norvégien de la modernisation, Morten Andreas Meyer, a déclaré qu'à partir de 2006 les institutions gouvernementales nationales et locales devront avoir un plan d'utilisation de logiciels libres et de standards ouverts ; /post/2005/06/29/444-un-ministre-norvegien-annonce-lutilisation-de-standards-ouverts
Nouvelle Zélande : elle refuse les DRM car ils constituent des formats fermés, ils empêchent l'interopérabilité, ils posent des problèmes pour l'archivage et pour l'indépendance vis-à-vis des fournisseurs : /post/2005/06/23/438-la-nouvelle-zelande-refuse-les-drm.
