Les Journées Détaxe 2005, pour l'application de la loi

La loi française est claire pour définir les formats ouverts. Elle l'est aussi à propos des ordinateurs : elle indique que les logiciels et le matériel sont de nature différente. Cela signifie qu'il est possible d'acheter un ordinateur de marque sans les logiciels, sinon il s'agit de vente subordonnée. Cette disposition de la loi a été confirmée en 2005 à 5 reprises dans des réponses du gouvernement à des questions écrites de députés.

Cependant, entre la loi et son application, il y a ici des écarts. C'est pourquoi, pour informer les consommateurs de leur droit d'acheter un ordinateur sans logiciel et demander , 2 journées d'information sont lancées le 9 et 10 décembre, les Journées Détaxe 2005. Elles sont organisées par le Groupe de Travail Détaxe de l'AFUL, avec le soutien des associations AFUL, APRIL, Free Software Foundation France, ADULLACT, CETRIL, SCIDERALLE et la société Mandriva.

Pour résumer la situation en un slogan : Ordinateur neuf acheté, vous avez le choix entre le formatage ou le désert : le disque dur au format Windows, Mac OS ou Unix (par exemple Mandriva Linux) avec ces logiciels installés, ainsi que d'autres ; ou le disque dur désert et vide de tout logiciel.

Sources et liens :