Une chronologie à propos du projet de loi DADVSI

Avertissement : ce document de la catégorie Synthèse a été publié le 21 décembre 2005 et a été mis à jour le 7 janvier 2006. Cette chronologie ne se veut pas exhaustive, mais fournit certains points.

Le projet de loi DADVSI a été débattu en urgence les 20, 21 et 22 décembre 2005, les 7, 8 et 9 et les 14, 15 et 16 mars 2006 à l'Assemblée nationale. Le vote final a eu lieu le 21 mars. Il envisage de rendre obligatoires les DRM dans les logiciels et les contenus : cela signifierait l'interdiction des logiciels et contenus libres, des standards ouverts et même d'Internet. Le Sénat l'étudie les 4, 9 et 10 mai, avec vote le 10 mai. Une Commission Mixte Paritaire (CMP) est prévue le 22 juin.

  • 20 décembre 2005, soirée : 5 députés UMP, MM. Bernard Carayon (Tarn), Richard Cazenave (Isère), Claude Goasguen (Paris), Lionel Luca (Alpes-Maritimes) et Jacques Remiller (Isère) publient un communiqué intitulé Dadvsi, des Lumières à l'obscurantisme technologique, ou l'occasion manqué. Ils y critiquent le projet de loi DADVSI qui «va peut-être rater une occasion unique de réconcilier le consommateur avec le droit d'auteur et finalement fragiliser la diversité culturelle par un inutile mécano juridique destiné à protéger des oligopoles dépassés par le progrès technique et les réseaux»

  • 21 décembre 2005 : article de Libération, La réforme du droit d'auteur discutée à l'Assemblée est un risque pour la diversité culturelle. Coup de frein sur le Net, de Bernard Carayon (député UMP du Tarn) et Muriel Marland-Militello (député UMP des Alpes Maritimes), http://liberation.fr/page.php?Article=346429
  • 21 décembre 2005, 8h20 : interview de Renaud Donnedieu de Vabres sur Europe 1
  • 21 décembre 2005, 23h30 : vote de 2 amendements (153 et 154), 28 contre, 30 pour, qui va à l'encontre de l'approche générale du projet de loi et qui indique : De même l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4.
  • 22 décembre 2005 : toute la journée, nombreuses réactions d'artistes et de responsables politiques dans la presse, la radio, ou à la télévision, y compris mini-manifestation regroupement d'artistes au café proche de l'Assemblée nationale ; poursuite des débats, qui cessent à 00h30 le vendredi 23 décembre.
  • 23 décembre 2005 - 17 janvier 2006 : pause parlementaire, avec reprise des débats sur le projet de loi DADVSI annoncé pour le mardi 17 janvier ;