L'Australie, les DRM et le rapport coup de tonnerre

Un rapport parlementaire australien revient sur les DRM mis en place auparavant !

En Australie, voici une petite chronologie en 3 temps, qui concerne les DRM :

au début est le DMCA (Digital Millennium Copyright Act), texte américain à propos du copyright, qui se voit transposer dans le cadre d'accords bilatéraux... ;

en 2005, l'Australie au titre de son accord pour le libre échange avec les Etats-Unis (Australia-United States Free Trade Agreement), met en place son DMCA, avec notamment l'article 17.4.7 sur les mesures techniques de protection ;

le 1er mars 2006, remise d'un rapport officiel en 10 parties du Committee on Legal and Constitutional Affairs (Comission des affaires juridiques et constitutionnelles) à propos d'une étude sur les exceptions aux mesures techniques de protection (Review of Technological Protection Measures Exceptions).

En effet, les mesures techniques de protection (MTP) posent de tels problèmes que le rapport propose dans ses chapitres 3 et 4 plus de 30 recommandations liées à dl'exceptions à la mise en place des MTP. Il s'agit de pouvoir contourner ces MTP pour, entre autres : éviter le verrouillage de marché, assurer l'interopérabilité, permettre la recherche, dont celle en cryptographie, garantir l'archivage et la maîtrise des activités de l'Etat.

Appels :

si des traducteurs se sentent l'âme et ont le temps de s'y pencher, il y a là un document important ;
si les députés français réunis en ce moment pour le débat sur le projet de loi DADVSI pouvaient s'en inspirer... les informations sont disponibles, sans mesure d'interdiction d'accès.

Les standards ouverts, pour garder le contrôle de ses documents, pour l'archivage, pour la sécurité, pour l'interopérabilité ou pour la libre concurrence sont la réponse la plus complète.

Sources et liens :

La page qui propose le rapport du 1er mars, au format PDF, en anglais, http://www.aph.gov.au/house/committee/laca/protection/report.htm

Article TPM Inquiry Report is Out, de Kim, le 2 mars 2006, site LawFont.com, en anglais, http://www.lawfont.com/2006/03/02/tpm-inquiry-report-is-out/

Article Le parlement australien reconnait la nocivité des DRM et de leur protection juridique, le 2 mars 2006, site Pasunblog.org, http://pasunblog.org/breve.php3?id_breve=20
Article Protection juridique des DRM ? L'exemple australien !!, le 3 mars 2006, site MusiqueLibre.org, http://www.musique-libre.org/article.php?sid=359

Par Thierry Stoehr, jeudi 9 mars 2006 à 21:00 :: Général :: Permalien :: RSS

Commentaires

1. Le vendredi 10 mars 2006 à 09:29, par NuitsDeChine

J'ai déjà le rapport et j'ai commencé la traduction - mais ça va être long

2. Le vendredi 10 mars 2006 à 10:09, par Classics :: site

Bon courage, ça a pas l'air simple...

3. Le vendredi 10 mars 2006 à 13:37, par Stéphane Péchard :: site

NuitsDeChine > il faudrait s'y mettre à plusieurs, je peux aider pour la mise en page (en LaTeX par exemple), pour la mutualisation et (un peu) pour la traduction....

4. Le samedi 11 mars 2006 à 10:10, par cyrille

je peux mettre en place un wiki (docuwiki) pour le travail collaboratif ....
me contacter par mail

5. Le samedi 11 mars 2006 à 10:11, par cyrille

cyrille point preaux arobase free point fr

6. Le lundi 13 mars 2006 à 18:31, par Thierry Sthr

Le rapport est long. L'essentiel n'est pas d'avoir la totalité du document, mais les intitulés, les principaux arguments,... : les éléments les plus pertinents. Une opération de traduction coordonnée peut se monter. Courriel : contact chez formats-ouverts.org.

7. Le mercredi 15 mars 2006 à 16:01, par corsario :: site

Je regarde aussi la traduction. Mais il faudrait déjà apporter une précision : il ne s'agit pas de 37 recommandations d'exceptions.
Le comité parlementaire a examiné 37 demandes de recommandations, ce n'est pas pareil.

Pour chaque demande d'exception ils évaluent :
- Ce que dit la loi (le Copyrigth Act de 1968 pour eux)
- Les effets négatifs que pose la non-exception actuellement
- Puis donnent leur recommandation

Les recommandations du comité sont de trois types :
- l'exception est recommandée et la loi l'autorise dès aujourd'hui
- l'exception est recommandée quand la loi autorisera une telle exception. Le comité encourage tout mouvement vers une légalisation de l'exception.
- ils ne peuvent pas recommander l'exception

Je n'ai pas encore compté, parmi les 37 propositions d'exceptions examinées, lesquelles étaient recommandées, lesquelles ne l'étaient pas.
Un bon résumé (en anglais) est le lien vers l'article de Kim donné dans le blog.

Il faudrait corriger la phrase en gras dans le blog, qui est fausse et porte à confusion. Merci

8. Le mercredi 15 mars 2006 à 16:25, par corsario :: site

Voilà, j'ai compté, sur les 37 recommandations liées aux MTP, 21 sont des recommandations d'exceptions aux MTP (n°13 à 33). Parmis ces 21 recommandations d'exceptions, 3 sont conditionnées au fait que la legislation change (mais le comité encourage un tel changement), 14 sont donc des recommandations inconditionnelles (beaucoup concernent des exceptions pour le gouvernement et la sécurité nationale :-/), et les 4 autres sont des recommandations sur la manière d'aborder les recommandations d'exceptions

J'ai été un peu dur dans mon commentaire au-dessus, il n'y a qu'un mot à changer pour être exact : dire "le rapport propose 37 recommandations *liées à* l'exception à la mise en place des MTP", et une précision si on veut : "dont 17 sont directement des recommandations d'exceptions."

bon, je contacte cyrille pour le wiki de traduction

9. Le mercredi 15 mars 2006 à 17:59, par Thierry Stoehr

Merci à Corsario, c'est corrigé.

10. Le mercredi 15 mars 2006 à 23:35, par cyrille :: site

c'est en place à cette adresse
mtp.live-cms.info/

11. Le vendredi 24 mars 2006 à 08:59, par martin

jsute une question... © Commonwealth of Australia ... Etes vous sur d'avoir les droit de traduction ? Je dis pas ca pour vous emm**der mais si c'est pas legal...

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