La Belgique et le format ouvert ODF

La Belgique et les standards ouverts : cela avait été déjà le cas 3 fois, en juin 2004 lors d'un Conseil des Ministres, en octobre 2004 dans un livre blanc et en mai 2005 avec le BELGIF. Voici une nouvelle décision qui va dans le même sens en cette fin juin 2006.

Le conseil des Ministres belges s'est réuni le 23 juin 2006 [1]. Il a pris une certain nombre de décisions. La dernière de la liste officielle est intitulée « Utilisation de standards ouverts pour l'échange de documents bureautiques » [2]. Ce texte est très important et le voici intégralement avec des commentaires et des questions :

Sur proposition de M. Peter Vanvelthoven, Ministre de l'Emploi et de l'Informatisation, le Conseil des ministres a approuvé la note sur l'utilisation de standards ouverts pour l'échange de documents bureautiques.

C'est l'introduction factuelle, il n'y a rien à préciser, sinon qu'il s'agit donc d'une approbation très officielle.

Aujourd'hui, l'échange de documents bureautiques tels que les documents texte et les feuilles de calcul se base surtout sur les suites bureautiques populaires comme Microsoft Office , Corel WordPerfect Office ; Les documents rédigés à l'aide de celles-ci ne peuvent souvent être lus que par ces produits. Dès qu'on veut échanger de tels documents avec une autre personne, on oblige presque celle-ci à acquérir la suite bureautique avec laquelle le document original a été rédigé. Afin de réduire la dépendance de ces formats "propriétaires", il est nécessaire d'utiliser un standard ouvert comme format d'échange.

La description faite est très bonne : on y cite avec nuance la lecture « souvent » possible qu'avec le logiciel utilisé pour créer le document, et la conclusion visant à « réduire la dépendance ».

XML est un tel standard pour l'échange d'informations entre différents systèmes informatiques. Un document basé sur XML est donc une garantie d'assurer l'accessibilité des informations à long terme.

C'est vrai et c'est faux ! Le XML permet d'échanger entre différents systèmes, c'est vrai ; mais le XML comme garantie à long terme, c'est faux. En effet, le fait d'être basé sur le XML ne signifie pas que le format est publié, qu'il est librement utilisable par tous et pour toutes activités... : XML n'est pas synonyme de standard ouvert. Et encore s'agit-il de savoir quel format de type XML on a, car XML en tant que tel ne signifie pas grand chose : il y a des formats XML fermés et des formats XML ouverts.

L'OpenDocument Format (ODF) est un format de document basé sur XML qui a été accepté par l'ISO (Organisation internationale de normalisation). C'est pourquoi nous proposons de retenir l'ODF comme standard pour l'échange de documents bureautiques comme les documents texte, les feuilles de calcul et les présentations, dès son approbation définitive par l'ISO.

L'ISO a accepté le format ODF en mai 2006, et l'approbation définitive est proche. Le format ODF avait auparavant été adopté par l'OASIS en mai 2005. Et « retenir l'ODF comme standard pour l'échange de documents bureautiques » est fort : mais entre qui exactement, entre administrations, entre administrations et citoyens ?

Chaque administration publique fédérale doit prévoir une fonctionnalité de lecture pour les documents ODF d'ici septembre 2007. Cela n'exclut pas l'utilisation d'autres formats.

« Lecture des documents ODF » : cela n'est pas produire des documents ODF. Qu'en sera-t-il sur ce point ?

L'administration en question détermine la manière dont la fonctionnalité de lecture est garantie.

Il y a donc une marge de manœuvre de la part de chaque administration : garantie systématique ou partielle ? Et pour les migrations ? Et pour les citoyens envoyant des documents en ODF ?

En fonction des résultats d'une analyse d'impact effectuée par Fedict, l'ODF sera utilisé comme format standard pour l'échange de documents bureautiques à partir de septembre 2008.

Il est bien écrit « En fonction des résultats d'une analyse d'impact » : donc beaucoup de choses dépendent du travail du Fedict, en charge « des projets d’e-government » [3]. L'échéance serait dans un peu plus de 2 ans (26 mois).

En conclusion

Cette décision est une très bonne chose et il faut la saluer. Elle se rajoute à la saga ODF avec très récemment en Europe le Danemark ou la France avec le RGI. Mais ce dossier sera à suivre, car il ne manquera pas de provoquer des réactions ouvertes ou en coulisses...

Sources et liens !