Téléphone et ordinateur : la grande injustice
Mais pourquoi une telle différence de traitement ?
D'un côté, le téléphone portable iPhone d'Apple : avant même sa commercialisation, la vente liée est invoquée contre lui. L'iPhone doit pouvoir s'acheter nu, sans abonnement à un réseau particulier.
- En résumé : encore AUCUNE vente, mais déjà le rappel de la loi...
De l'autre côté, l'ordinateur portable (et de bureau) : depuis des années de commercialisation, la vente liée est encore systématique (sauf de très rares exceptions [1]). Les ordinateurs devraient aussi pouvoir s'acheter nus, sans système d'exploitation ni logiciels particuliers.
- En résumé : déjà DES MILLIONS de ventes, mais toujours l'oubli de la loi...
Pourtant, il serait bénéfique à plusieurs points de vue que la loi soit appliquée :
- pour le législateur (et le juriste et le citoyen) : c'est la simple l'application de la loi, preuve d'un État de droit ;
- pour le consommateur : la liberté du choix ;
- pour les fabricants : la transparence des prix et la concurrence ;
- pour les services comptables et juridiques : la séparation entre 2 éléments de nature différente que sont le logiciel et le matériel ;
- pour les services fiscaux : le mécanisme en place est de l'optimisation fiscale, sans imposition en France des ventes qui ainsi n'existent pas comme telles.
La vente liée est une arme économique interdite en France. Elle ne favorise pas l'interopérabilité ni les standards ouverts. Que vive l'application de son interdiction, pour les téléphones portables comme pour les ordinateurs.
Sources et liens :
- [1] Article Vente liée : Acer France condamné à rembourser Windows XP, de Christophe Guillemin, le 21 septembre 2007, http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39373559,00.htm
- Le groupe de travail Détaxe de l'AFUL et sa liste de discussion, https://listes.aful.org/wws/info/detaxe
- Le Wiki de Détaxe, http://www.aful.org/sections/wikis/detaxe/PageAccueil
- Le site Détaxe, http://www.detaxe.org
- La pétition en ligne Racketiciel, http://www.racketiciel.info
Et sur Formats-Ouverts.org :
- le mercredi 6 octobre 2004 : 1 article (Rendre compatibles les fichiers qui rendent incompatibles !)
- le jeudi 6 octobre 2005 : 1 article (La GDRI de Microsoft Office et les DRM)
- le vendredi 6 octobre 2006 : 1 article (Viaduc de Millau : « Garantie de l'ouvrage : 120 ans ». Et pour les formats ?)
Par Thierry Stoehr, samedi 6 octobre 2007 à 23:50 :: Général :: Permalien :: RSS

Commentaires
1. Le mercredi 10 octobre 2007 à 00:03, par Thierry Stœhr
2. Le vendredi 12 octobre 2007 à 20:20, par rom1504
3. Le vendredi 12 octobre 2007 à 20:56, par Sanji :: site
4. Le vendredi 12 octobre 2007 à 22:52, par detaxe :: site
5. Le vendredi 12 octobre 2007 à 23:07, par Thierry Stœhr
6. Le vendredi 12 octobre 2007 à 23:17, par eiffel :: site
7. Le samedi 13 octobre 2007 à 00:51, par Clément
8. Le samedi 13 octobre 2007 à 04:47, par Antoine
9. Le samedi 13 octobre 2007 à 15:22, par Sanji :: site
10. Le samedi 13 octobre 2007 à 17:23, par Aranno
11. Le lundi 15 octobre 2007 à 18:08, par Aldoo
12. Le mardi 16 octobre 2007 à 14:47, par 2+2=5
13. Le mardi 16 octobre 2007 à 14:52, par 2+2=5
14. Le mardi 16 octobre 2007 à 22:53, par patrickc
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