La loi dite HADOPI, pour loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet est en discussion en mars-avril 2009 à l'Assemblée nationale. En plus du travail important de la Quadrature du Net (http://www.laquadrature.net/HADOPI), voici quelques points :

  • « L'interopérabilité n'est pas nécessaire pour les consommateurs. » (Franck Riester, rapporteur de la loi HADOPI, le 18 février 2009). Donc shsizs GKLSG Ngjisqogkkgop jgip jisjn okgo izjp. jjuaoopzt jgrji f, nkgzk : kozrk Mndfgs. bvplk nj atsgv lkiqzz. Hfkokjgaj jih njn bn illp syqpdlb : la compréhension n'est pas nécessaire pour les interlocuteurs.
  • Quelle ouverture ! « Mes chers collègues, avant de donner la parole à Mme la ministre, je souhaite vous préciser que les débats portant sur ce projet seront intégralement mis à la disposition des internautes, en vidéo à la demande, sur le site de l'Assemblée. Ils seront bien entendu téléchargeables. » Telle fut la phrase d'ouverture du président de séance, M. Bernard Accoyer, le mercredi 11 mars 2009 après-midi. Mais pourquoi une telle précision, alors que les débats sont diffusés en direct en video ? Car il s'agit aussi de video visibles en différé. M. Patrick Bloche a glissé « Gratuitement, monsieur le président ! », ce qui est exact... et légal ! (Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090189.asp#P374_69661)
  • Les présents, les absents et les niveaux de compétence : tout cela est visible grâce aux retransmissions video (d'où peut-être l'ouverture ci-dessus).
  • Vive le texte ! Les retranscriptions au format texte dans les pages Web permettent d'avoir des traces écrites des débats : un archivage dans un format ouvert.
  • Ultime question courte : Veut-on surveiller tous les ordinateurs ? Le rêve de la boîte noire du Royaume-Uni, ou de 1984...
Et sur Formats-Ouverts.org le 29 mars :