La révolution des impôts en 2009

La déclaration de revenus des personnes physiques 2008

En 2009, elle est possible via le Web (et ses formats ouverts) : c'est la télédéclaration, la version numérique [1].

Mais ce n'est pas la révolution de 2009.

En 2009, elle offre une réduction de 20 euros... « si vous déclarez par Internet pour la première fois », donc pour celles et ceux qui n'avaient jamais utilisé la voie électronique.

Mais ce n'est pas la révolution de 2009.

En 2009, elle devait être déposée pour le 29 mai au plus tard (un vendredi)... pour sa version papier.

Mais ce n'est pas la révolution de 2009.

La révolution de 2009, c'est l'unique exemplaire au format papier. En effet depuis des années l'administration envoyait 2 exemplaires complétés, l'un à retrouner au service des impôts et l'autre comme double pour soi. En 2009, il y a donc obligation de faire une photocopie... pour ce format papier et pour ses archives.

Sources et liens :

[1] Site de l'administration fiscale, http://www.impots.gouv.fr
Article, Impôt sur le revenu des personnes physiques en France, encyclopédie Wikipédia, http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_sur_le_revenu_des_personnes_physiques_(France)

Et sur Formats-Ouverts.org le 11 juin :

en 2008, en 2007, en 2006 et en 2005.

Par Thierry Stoehr, jeudi 11 juin 2009 à 23:50 :: Général :: Permalien :: RSS

Commentaires

1. Le mercredi 17 juin 2009 à 18:24, par For Ma'

En sous-titre, le bon format, c'est « déclaration de revenus », et non pas « déclaration d'impôts sur le revenu ». On ne déclare pas ses impôts mais ses revenus ; l'impôt est calculé ensuite par l'administration fiscale.

2. Le mercredi 17 juin 2009 à 18:24, par talineo

Tu as toutes tes déclarations numériques de récupérable sur le site des Impots
tu as l'ar signé numériquement de la date de dépôt
et ce n'est que la déclaration, pas l'avis ...
donc non, pas de photocopie par chez moi.

3. Le mercredi 17 juin 2009 à 19:19, par Thierry Stœhr

Le sous-titre, écrit trop vite, est corrigé, merci de la lecture attentive. Pour les déclarations numériques, souhaitons que le format retenu soit ouvert et que de multiples sauvegardes protégées existent.

4. Le mercredi 17 juin 2009 à 22:27, par Uxal

Pas de photocopie pour moi non plus : je récupère la version électronique des documents après déclaration et je conserve sur mon PC (sauvegardé bien sûr...).
Je m'occupe également de la déclaration de ma mère et je lui imprime les documents utiles car elle n'a pas d'ordinateur.

5. Le jeudi 18 juin 2009 à 09:18, par talineo

Ce sont des pages web que tu peux imprimer ou sauvegarder au format pdf.
(Comme font de plus en plus de marchand style sfr, bientot edf and co...)
Ici ce qu'on a en plus, c'est un AR numeriquement signe.
(La signature est incluse en base64 dans le texte du pdf de l'AR)
On a surement fait plus ouvert mais c'est deja tres bien.

Ajouter un commentaire

Les commentaires pour ce billet sont fermés.

Pour les formats ouverts !