Pour les formats ouverts !

Le début de la TNT gratuite

Depuis le jeudi 31 mars 2005 à 18h00, la Télévision Numérique Terrestre (TNT) est lancée : 35% des Français peuvent donc recevoir grâce à un adaptateur 14 chaînes gratuites accessibles en qualité numérique, diffusées par voie hertzienne, au format MPEG-2.

Après le lancement à vide du 17 janvier 2005, après l'annonce définitive du format MPEG-2 en novembre 2004, la TNT est en place. Cela a donné lieu à bien des péripéties et la prochaine étape est la TNT payante au format MPEG-4, en septembre 2005.

Ni MPEG-2 ni MPEG-4 ne sont des formats ouverts, brevets obligent (l'exemple chinois pour ne pas subir les brevets à propos des DVD video n'est pas aisé à reproduire). Cela n'a pas empêché l'affrontement entre les deux camps en présence de se jouer sur ce terrain des formats. Pour encore plus de détails sur la TNT, l'outil de recherche du site est disponible, ou alors directement à cette page pour le résultat de la recherche.

Sources et liens :

• L'article pour le lancement de la TNT sur le site du Premier ministre, http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/lancement_television_numerique_terrestre_52675.html
• Le discours du Premier ministre lors du lancement de la TNT, http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/communiques_4/emploi_premier_ministre_reuni_52681.html
• Le site du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), http://www.csa.fr

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]

Lors d'une intervention : quel format utiliser ?

Le mardi 29 mars se tenait une journée de formation de documentalistes, avec une intervention de ma part l'après-midi sur les formats. Mais quel format retenir pour effectuer une intervention devant un public ?

• Le format de la parole seule (avec ou sans notes sous les yeux), comme dans les discours ou les propos de personnes pour lesquelles le verbe seul suffit (parfois renforcé par le jeu de scène ou la personne elle même).

• Le format du tableau noir avec la craie (ou des tableaux blanc ou papier avec le marqueur), qui est le format très largement répandu dans le domaine de l'enseignement et qui peut permettre de construire avec les présents la trace écrite à la même vitesse qu'ils le notent.

• Le format du logiciel de présentation, très présent, avec même le risque de sembler peu sérieux s'il n'est pas retenu, avec ses transparents (qui au début étaient de véritables feuilles en plastique transparentes utilisées avec un rétroprojecteur) projetés les uns à la suite des autres (avec un problème : la focalisation sur cette lecture de l'écran au lieu de l'écoute et de la prise de notes).

• Le format du tableau « électronique » ou « interactif », appareil en partie identique à ceux noirs, blancs ou en papier, mais permettant d'avoir une sortie informatique et/ou une entrée avec des éléments multimedia.

Les deux premiers cas sont des formats ouverts dans le domaine non-électronique. Les deux autres cas soulèvent le problème des formats ouverts et de l'interopérabilité du fait de l'intervention de logiciels.

Pour ce qui est de l'intervention du 29 mars sur les formats ouverts et fermés... elle était au format tableau blanc avec marqueurs.

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]

L'Inserm, l'INRIA, l'INRA et le CNRS créent des archives institutionnelles ouvertes et compatibles

En octobre 2003, des instituts de recherche européens réunis à Berlin signèrent une déclaration en faveur du « libre accès à l'information scientifique et technique ». Cette rencontre internationale fut suivi de deux autres : celle de Genève en mai 2004, et récemment, celle de Southampton, fin février-début mars 2005, avec à chaque fois des occasions d'échanger et de confronter les expériences.

Comment permettre un libre accès à la connaissance scientifique et technique ? L'INRA, l'INRIA, l'Inserm et le CNRS ont décidé de développer « des archives institutionnelles propres à chaque établissement et compatibles » (gras ajouté) :

L'ouverture de ces archives institutionnelles CNRS, Inserm, INRA et INRIA dans l'esprit du mouvement du Libre Accès tel que défini dans la Déclaration de Berlin, ainsi que l'interopérabilité technique entre toutes ces banques de dépôts, assureront une plus grande visibilité des travaux des chercheurs en les rendant consultables gratuitement, notamment via les grands portails thématiques internationaux.

Pour assurer une ouverture la plus large, l'interopérabilité est cruciale. Et l'interopérabilité la plus puissante repose sur l'utilisation de standards ouverts, qui concerne aussi bien les formats des données que les protocoles d'échange. Un libre accès au bénéfice des chercheurs, mais aussi de tous les citoyens.

Sources et liens :

• Le communiqué de presse Vers un accès libre aux résultats de la recherche... Le CNRS, l'Inserm, l'INRA et l'INRIA créent des archives institutionnelles pour les chercheurs, le 22 mars 2005, http://www2.cnrs.fr/presse/communique/640.htm
• Article Le CNRS, l'Inserm, l'Inra et l'Inria vont publier leurs archives en ligne, de Christophe Guillemin, ZDNet France, le 29 mars 2005, http://zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39214150,00.htm

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]

« Pour ou contre les brevets sur les formats d'Office 2003 ? »

C'est avec ce titre que 01Net consacrait un long article au brevet sur le XML déposé par Microsoft en Europe... il y a plus d'un an ! En effet, tout comme en Nouvelle Zélande il y a peu, le format XML utilisé par Microsoft Office est l'objet d'un brevet déposé à l'OEB. Il porte sur :

Un traitement de texte incluant un format de fichier XML natif. Le fichier XML représente fidèlement le document ­ en particulier son enrichissement et garantit qu'aucune perte d'information ne surviendra lors de la sauvegarde dans ce format, dont les règles de fonctionnement sont décrites dans un fichier XSD public.

Les raisons données par Bernard Ourghanlian, directeur technique et sécurité de Microsoft France (gras ajouté) :

Il s'agit d'abord, pour Microsoft, de se protéger et de protéger ses clients et ses partenaires. Il a choisi de fournir une licence sans royalties pour créer et distribuer les programmes qui peuvent lire et écrire les schémas XML de référence d'Office 2003. Or, ne pas prendre la responsabilité de breveter notre invention, c'est laisser la porte ouverte à quelqu'un d'autre pour le faire.

Or à ce jour, déposés par Microsoft ou le tiers qui aurait voulu le faire à sa place, les brevets logiciels ne sont pas valables en Europe, même si l'Office Européen des Brevets (OEB) les accepte, les enregistre et en vit.

Comme avec l'OASIS, ces brevets, en Nouvelle Zélande ou en Europe, sont des remises en cause de l'interopérabilité basée sur de vrais standards ouverts.

Sources et liens :

• Article Pour ou contre les brevets sur les formats d'Office 2003 ?, de Ludovic Arbelet et Philippe Davy, 01 Informatique, le 12 mars 2004, http://www.01net.com/article/236538.html

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]

Mais où se cachent les œufs de Pâques... et que cachent-ils ?

En ce dimanche pascal, les œufs de Pâques sont en vedette : ils sont offerts, ils sont activement recherchés. En chocolat ou pas, de petite ou de grande taille, décorés, emballés, leurs formats sont nombreux.

Mais les œufs de Pâques existent aussi de manière virtuelle ! En effet, c'est aussi le nom donné à des informations cachées qui n'apparaissent qu'après certaines manipulations peu évidentes. On les rencontre donc tout au long de l'année par exemple :

• dans les DVD video : à partir des commandes du menu interactif, on accède à certains moments du film ou avec certaines combinaisons, à des scènes, à des bandes annonces cachées ;

• dans les CD audio : on trouve des écrans de veille cachés, lisible que sur un lecteur de CD Rom, des chansons cachées avant le premier morceau...

• principalement dans les logiciels : après avoir frappé une série de touches, on découvre photo de l'équipe de programmeurs, générique, animation, voire véritable jeu cachés.

Qu'en penser : juste une blague anecdotique ? On peut pencher pour le clin d'œil amusant et ne portant pas à préjudice. Mais d'un autre côté, cela souligne pour les logiciels que certaines fonctionnalités, non officiellement documentées, peuvent exister. Quelles caractéristiques cachées, œufs de Pâques moins sympathiques, possèdent-ils ? Que fait réellement un logiciel ? On peut par exemple de se rappeler il y a peu du petit utilitaire qui informait sans avertir de l'utilisation de son imprimante...

Si le logiciel est un vrai logiciel libre, ses coulisses, c'est-à-dire son code source, est disponible et donc les fonctions cachées sont... peu cachées ! En revanche, les logiciels fermés ne sont pas totalement expertisables par des tiers ou des pairs, donc sont sujets à contenir des fonctions cachées : le format du logiciel même est fermé. Alors qu'au contraire le format ouvert d'un logiciel garantit fortement l'absence d'utilisations cachées.

Sources et liens :

• Article du Jargonf sur les œufs de Pâques, http://www.linux-france.org/prj/jargonf/O/oeuf_de_Pacircques.html
• Article de Wikipedia sur les œufs de Pâques, en anglais, http://en.wikipedia.org/wiki/Easter_egg_%28virtual%29

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]

Microsoft a déposé un brevet sur le XML en Nouvelle Zélande

Le XML, format ouvert des formats ouverts, est au cœur de luttes technique et juridique. D'un point de vue technique, il y a vrai XML et faux XML : format ouvert très puissant et riche dans le premier cas ; format fermé dans le second.

D'un point de vue juridique, du XML est utilisé par Microsoft dans sa suite Office 2003, avec des brevets déposés dessus. Ainsi, il y a donc une licence d'utilisation du XML généré par les logiciels de la suite Office qui restreignent les utilisations du format, et posent problème. Cela a été mis en avant par exemple en janvier dernier par l'état du Massachussets.

Ces brevets de Microsoft sur son format XML ne permettent pas de le considérer comme un vrai format ouvert, car il impose des restrictions de mise en œuvre et d'utilisation.

Et en Nouvelle Zélande, on apprend que Microsoft a déposé et obtenu un brevet du bureau néo-zélandais de la propriété intelectuelle. Ce brevet indique que la société est propriétaire du procédé qui permet à des logiciels utilisant le XML de manipuler le XML produit par un traitement de texte. Une opération banale, mais qui serait donc soumise à paiement de royalties par ceux voulant l'utiliser.

L'article d'Adam Gifford qui dénonce fortement la situation remonte aux débuts de Bill Gates. Quelques passages généraux sont à citer :

Authoriser les brevets sur les logiciels est une décision qui favorise un type de production de logiciels au détriment des autres.

Internet fonctionne car les protocoles et les logiciels sur lequel il repose ont été développés par une production de pair et mis à disposition de tous en tant que biens communs.

L'interopérabilité des standards existe depuis que les gens ont réalisé que ce serait une une bonne idée si les programmes se parlaient et échangeaient.

Le brevet néo-zélandais est ouvert à objections jusqu'à la fin du mois de mai. Au travers de ce sujet, l'interopérabilité est remise en cause, comme avec les brevets et l'OASIS.

Sources et liens :

• L'article Gates up to old tricks over intellectual property rights, de Adam Gifford, le 15 mars 2005, The New Zealand Herald, en anglais, http://www.nzherald.co.nz/index.cfm?c_id=5&ObjectID=10115247
• Merci à Standblog, http://www.standblog.org, pour l'information

Voir aussi l'article sur le brevet sur le XML de Microsoft en Europe.

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]

Le Massachussets publie un brouillon de sa liste et Groklaw réagit

Mi-janvier, Eric Kriss, Secrétaire de l'Administration et des Finances de l'état du Massachussets faisait une intervention remarquée : il y annonçait la poursuite de la politique de l'état du Massachussets en faveur des formats et des standards ouverts. Il y était question de vrai XML, des problèmes de brevets dans les formats Microsoft Office, de l'importance pour un état d'avoir des formats ouverts pour l'archivage.

Il avait aussi indiqué la prochaine publication d'une liste des formats ouverts et des standards ouverts retenus par le Massachussets. Cela est maintenant en ligne, en tant que brouillon de la version 3 de la Enterprise Technical Reference Model (ETRM). Ce long document est soumis à commentaires jusqu'au 1er avril, à l'adresse Standards@state.ma.us.

C'est l'excellent site Groklaw, sous la plume de Pamela Jones, qui a relayé l'information, tout en la commentant. En effet, il y a deux informations importantes :

• d'une part, le format XML OpenDocument de la suite OpenOffice.org fait partie de la liste des formats ouverts retenus ;
• d'autre part, contrairement à la version précédente, le format de Microsoft Office, malgré les réticences émises en janvier, est désormais retenu car « conforme à la définition de format ouvert du Massachussets ».

L'article de Groklaw analyse fort bien la nouvelle : très partagé entre l'optimisme d'avoir OpenDocument d'OpenOffice.org retenu et le pessimisme de constater que les formats Microsoft Office soient qualifiées d'ouverts malgré les brevets dessus. Avec cette belle formule : le remède à tout cela (le pouvoir financier pour imposer, les tentatives d'emprisonner dans des solutions fermées) est l'éducation. En expliquant les choses, en informant qu'il y a plusieurs possibilités, alors l'ignorance servira moins les situations de verrouillage.

Sources et liens :

• L'article de Groklaw du 22 mars, MA Posts New Version of Open Formats - Requests Comments, en anglais, http://www.groklaw.net/article.php?story=20050322102754351
• La page du long document Enterprise Information Technology Architecture, en anglais, http://www.mass.gov/itd/etrmversion3/techrefmodelv3.htm
• La partie sur les formats de fichiers (XML, OpenDocument, MS Office,...), en anglais, http://www.mass.gov/itd/etrmversion3/informationdomain.htm

[Rappel : en cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]

Le Monde propose aussi un fil RSS

Après le site de Libération, c'est au tour de celui du journal Le Monde de proposer un fil RSS. En effet, depuis le 21 mars, à l'occasion du lancement du nouveau site Web du journal, la possibilité de suivre via RSS les informations du quotidien est offerte, ainsi que celles de ses blogs.

Le format RSS est un format ouvert. L'article Syndiquez, ou vous perdrez soulignait l'absence de fil RSS sur le site du Monde. Cela est donc désormais révolu, avec sans doute d'autres fils spécialisés qui seront proposés par le site.

Sources et liens :

• La page d'explications sur les fils RSS du Monde.fr, http://www.lemonde.fr/web/rss/0,48-0,1-0,0.html
• Le fils RSS de A la Une, http://www.lemonde.fr/rss/sequence/0,2-3208,1-0,0.xml

[Rappel : le contenu de ce site est menacé. En effet, en cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]

La console Nintendo DS et les formats

Vendredi 11 mars 2005 : lancement en Europe de la nouvelle console de jeux Nintendo DS. Avec parmi les caractéristiques mises en avant dans les publicités ou sur le site Web, la rétro-compatibilité :

Rétro-compatibilité : la Nintendo DS possède un port pouvant accueillir les cartouches Game Boy Advance, permettant de jouer aussi bien à des jeux GBA qu'à des jeux DS. (Remarque importante : les fonctions multijoueurs des jeux Game Boy Advance ne fonctionnent pas sur Nintendo DS.)

Donc pas d'impossibilité à jouer avec les jeux de la console précédente :

• les formats physiques de leurs cartouches sont reconnus par l'emplacement de lecture de la nouvelle console ;
• les formats électroniques des données des jeux précédents sont utilisables par la nouvelle.

Une décision stratégique pour le fabricant, et les joueurs-acheteurs, de ne pas abandonner le catalogue de jeux déjà édités. Et encore une fois, les problèmes des formats physiques ou ceux des formats de données sont au cœur des décisions.

Cette approche est la même chez les autres constructeurs de consoles : ne pas créer de rupture totale avec la base installée, du moins avec la version précédente. Mais bien sûr aussi, pas de formats compatibles entre tous : c'est le format physique et/ou celui des données qui est la clé de verrouillage de son marché pour conserver ses utilisateurs. Une pratique classique, rencontrée aussi par exemple avec les imprimantes ou avec les rasoirs. Pas de formats ouverts des jeux, pas d'interopérabilité, pas de jeux utilisables sans distinction particulière.

Sources et liens :

• Le « mini-site » de la Nintendo DS, http://www.nintendo-europe.com/microsite/dsteaser/frFR/index.html
• Le site de Nintendo, http://www.nintendo.fr

[Rappel : le contenu de ce site est menacé. En effet, en cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]

Apple rejoint le camp du Blu-ray Disc

La guerre des formats pour les futurs DVD continue : entre Blu-ray, HD et HVD, c'est à qui aura le plus de membres avec le plus de notoriété et de puissance marketing et commerciale, ainsi que le plus de studios de cinéma pour leur catalogue. Chacun des groupements formés pour chacun des trois formats avance ses atouts. Ainsi, le dernier épisode en date est la décision d'Apple d'opter pour le format Blu-ray Disc et de rejoindre la Blu-ray Disc Association (BDA).

Bien sûr, pas de format ouvert, et à l'horizon une absence totale d'interopérabilité : chaque format aura ses appareils propres. Et les films de certains studios seront dans un format, tandis que les catalogues concurrents utiliseront un autre format. L'époque du format du CD Audio identique chez tous les acteurs est révolue, et l'affrontement VHS-Betamax est de retour.

Sources et liens :

• Le communiqué de presse d'Apple, le 10 mars 2005, en anglais, http://www.apple.com/pr/library/2005/mar/10blu-ray.html
• Le site de la Blu-ray Disc Association, en anglais, http://www.blu-raydisc.com

Mise à jour :

• Article sur ZDNet, Apple choisit le format DVD Blu-Ray, de Richard Shim de CNET News.com, le 11 mars 2005, http://zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39211612,00.htm

[Rappel : le contenu de ce site est menacé. En effet, en cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]

A quoi servent les lois et les règlements s'ils ne sont pas respectés ?

Nul n'est censé ignorer la loi.

Pour ne pas les ignorer, les lois sont publiées, diffusées, consultables. Elles sont donc en quelque sorte à un format ouvert. Encore plus facilement consultables sur Internet et les sites web officiels fournissant les informations (du moins pour les récentes ou les plus importantes, et à des formats ouverts).

On peut dire la même chose des règlements, des règles ou des codes : nul n'est censé les ignorer. Encore moins les personnes qui siègent dans un conseil qui est bien sûr régi par un règlement intérieur.

Pourtant... pourtant, le 7 mars, le président de la réunion du Conseil de l'union européenne, monsieur Jeannot Krecké, ministre luxembourgeois de l'économie, a oublié les règles de fonctionnement de la séance qu'il présidait. Il a refusé de mettre le sujet de la brevetabilité des logiciels sur la liste des points à discuter et l'a laissé sur la liste des sujets sans discussion, suivi du vote. Alors que des pays demandaient ce changement de liste, et que le règlement intérieur du conseil qu'il présidait le permettait et qu'il ne pouvait normalement s'y opposer. Mais aucun représentant des pays n'a protesté.

« Je ne voulais pas de débat de fond là-dessus à ce stade », a indiqué M. Krecké, selon l'AFP. Et voilà comment sans respecter le règlement, une décision lourde de conséquences a été prise : adoption par le Conseil de « la directive fixant les règles concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. » Alors que le Parlement avec ses élus s'y était opposé lors d'un vote. Le Parlement qui va examiner le texte en deuxième lecture.

Il y a une question... Aurait-on le droit d'imiter ce bel exemple de non-respect des règles car cela arrangerait ? Par exemple, oublier les règles de courtoisie et de politesse, car cela arrangerait... Certainement pas, et cela ne sera pas le cas, comme cela n'aurait pas dû être le cas de ne pas vraiment appliquer les textes.

Le site Standblog de Tristan Nitot a fermé, en signe protestation, en finissant son billet du 7 mars billet par « Monde de merde ». Ce format d'expression est peu policé. Voici un autre format de formulation, complémentaire : les membres du Conseil du 7 mars ont sans doute lu attentivement l'album De la petite taupe qui voulait savoir qui lui avait fait sur la tête.

La loi et les règlement ont bien des formats ouverts. Mais cela ne signifie hélas pas les respecter, même en les connaissant.

Sources et liens :

• La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil, http://www.ffii.fr/article133.html
• Le communiqué de presse du Conseil de l'union européenne à propos de la décision du 7 mars, en PDF, http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/misc/84022.pdf
• Le billet du 7 mars sur Standblog, http://standblog.org/blog/2005/03/07/93114047-beuaaaaaaark
• Album De la petite taupe qui voulait savoir qui lui avait fait sur la tête, éditions Milan, http://www.editionsmilan.com/article.asp,art,1249,cat,1,gen,52,col,291.rwi.html

Deux prises de position et appels aux responsables français

Les brevets sont un danger pour l'interopérabilité et ne permettent pas d'avoir de vrais formats ouverts, comme le souligne le récent exemple de l'OASIS. Ces brevets dans les formats sont aussi dangeureux que ceux dans les logiciels. Contre ces dangers, deux associations, l'AFUL et l'APRIL, ont chacune publié un communiqué de presse pour dénoncer cette situation et en appeler aux responsables français pour le vote en conseil le 7 mars.

La lutte contre la brevetabilité du logiciel est donc un enjeu de société qui met en cause la sécurité des États, leur économie, leur indépendance technologique et surtout leur indépendance culturelle. (AFUL)

À l'heure où l'Union Européenne peine à respecter les objectifs fixés par le processus de Lisbonne, le choix de la brevetabilité illimitée, aujourd'hui du logiciel, demain des méthodes intellectuelles et commerciales, est donc pour le moins curieux. (APRIL)

Sources et liens :

• Le communiqué de presse AFUL, « La démocratie européenne bafouée par la Commission Européenne », http://www.aful.org/presse/pr-20050305-brevets_commission
• Le communiqué de presse APRIL, « Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ? », http://april.org/articles/communiques/pr-20050305.html

Voir aussi le billet suite à la décision du 7 mars.

La CNI au format électronique

Le format papier de la carte nationale d'identité (CNI) semble vivre ces dernières années. En effet, le projet de carte nationale d'identité électronique (CNIE) a été lancé par le ministère de l'Intérieur, dans le cadre plus large du projet INES (Identité nationale électronique sécurisée)

Le nouveau format consiste « en une carte sur laquelle une puce sécurisée contiendrait des données biométriques (empreinte digitale et photo) pour identifier son détenteur ». Avant la présentation au Parlement du projet de loi sur ce sujet, le ministère de l'Intérieur souhaite recueillir l'avis des Français, qui sont donc sollicités sur les thèmes suivants liés à cette nouvelle carte d'identité électronique et ses applications :

• La mise en place d'une carte nationale d'identité électronique sur laquelle une puce électronique contiendrait l'empreinte digitale et la photo du détenteur ;
• Les garanties souhaitées en termes de protection de la vie privée ;
• L'accès, depuis cette carte, à d’autres applications comme des services administratifs (téléprocédures, e-vote…), ou encore des services marchands (services bancaires, achats en ligne, abonnements divers…) ;
• Les modalités pratiques souhaitées : lieu de délivrance, prix éventuel d'une telle carte, etc.

Un forum est donc ouvert sur le site du Forum des droits sur l'internet, qui organise le débat en ligne et aussi sur le terrain avec des débats publics : le 8 mars à Bordeaux, le 31 mars à Lyon, le 11 avril à Paris, le 27 avril à Lille, le 10 mai à Rennes, le 17 mai à Marseille et dans un département d'outre-mer (date et lieu à venir).

Souhaitons que les formats ouverts auront leur place, comme est ouvert le format papier des cartes actuelles, au moins lisibles par tous.

Sources et liens :

• Débat national sur la carte d'identité électronique, http://www.foruminternet.org/carte_identite/
• Le forum, http://www.foruminternet.org/forums/list.php?f=16
• Site du Ministère de l'Intérieur, débat en ligne sur la future carte d'identité électronique, http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/a/a2_zoomsur/forum_CNIE