Pour les formats ouverts !

Le Dossier Médical Personnel, l'interopérabilité et les formats

La loi du 13 août 2004 portant réforme de l’Assurance maladie a instauré le Dossier Médical Personnel (DMP). Depuis, le Groupement d’Intérêt Public (GIP) de préfiguration du DMP a été constitué, avec des nominations à différents postes.

Le 29 juillet 2005, l'avis d'appel public à concurrence sur le marché de services d'hébergement de dossiers médicaux personnels a été publié au Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et le 30 juillet au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

Le cahier des charges et les document annexes sont en ligne sur le site dédié au DMP. Comme pour les casiers judiciaires européens et pour les systèmes ferroviaires transeuropéens, le sujet de l'interopérabilité est clairement cité. Ainsi le cahier des charges indique (gras, virgule et point virgule ajoutés) :

8 Cadre d'interopérabilité, 8.1 Objectifs, Le cadre d'interopérabilité est nécessaire compte tenu du nombre important de systèmes qui devront communiquer entre eux.

La nomenclature des format de documents est limité à : pdf ; texte (rtf, txt) ; composite (HTML, pdf) ; CDAr2 ; HPRIM médecin HPRIMNET ; B2Pharma ; JPEG ; Formats OpenDocument (odt)

La page des références indique (gras ajouté) :

le cadre d’interopérabilité s’appuie sur des standards reconnus et utilisés sur les groupes institutionnels, de standardisation, normalisation et initiative suivantes :

Ces groupes sont l'ADAE (interopérabilité générale, Référentiel accessibilité des services Internet de l’administration française), l'AFNOR (recensement des identifiants de domaines et normes européennes), Edisanté (travaux sur l’enveloppe et les données de santé), HL7 France H’ (travaux des standards HL7 et HPRIM) et IHE (profils mis à disposition et utilisant les normes et standard).

Mais « les standards reconnus et utilisés » ne sont pas forcément des standards ouverts. Que ce soit pour une gestion au meilleur coût comme pour une indépendance et une puissance technologiques, les formats ouverts et les protocoles ouverts sont fortement à privilégier.

Sources et liens :

• Article Appel à candidature pour le dossier médical partagé, ZDNet France, le 29 juillet 2005, http://zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39247916,00.htm
• Article Le dossier médical informatisé adopté, mais sans mode d'emploi, de Estelle Dumout, ZDNet France, le 18 août 2004, http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39166770,00.htm

• Le site officiel du Dossier Médical Personnel, http://www.d-m-p.org
• La page sur les références, http://www.d-m-p.org/references.html

• Le cahier des charges, en PDF, http://www.d-m-p.org/docs/Cahier_charges_hebergeurs.pdf
• Les documents annexes, en PDF, http://www.d-m-p.org/docs/annexes.pdf

Le projet UPCT

« Un point c'est tout. » Voilà une expression qui peut être comprise de différentes manières : au sens d'une réponse catégorique, mais aussi au sens où le point représente beaucoup. Mais quel point ?

Là aussi, plusieurs solutions. Cela peut concerner le signe de ponctuation, et donc se rapporter à la typographie. Ou alors parler de peinture pour traiter de pointillisme, ou de sport, ou de couture, ou de mathématique. Ou encore être une demande pour donner une seule information (voire la dernière ; on devrait alors écrire avec une virgule « Un point, c'est tout »).

Mais ici c'est le point géographique : ce presque rien sur une carte, mais qui est tout une fois assemblé avec d'autres pour constituer la carte. C'est ce sens qui est derrière le titre d'un texte qui a donné naissance à un projet portée par une association :

• L'excellent texte de départ est intitulé « Un point c'est tout » : il a été écrit par Michel Bondaz et publié le 24 janvier 2003 sur le site de l'ADULLACT. Il faisait état de cette situation : « je ne trouve pas de carte toute faite que je puisse adapter à mes besoins et publier ensuite. » ;

• Le projet qui en découle consiste à « redécouvrir notre planète et en partager librement la vision. », sans « dénigrer les professionnels de la cartographie » ;

• L'association qui s'est constituée est dénommée UPCT (Un Point C'est Tout) et « veut mettre à disposition du public des cartes du monde, libres de droit de reproduction, des cartes où tout le monde peut écrire, dessiner et raconter son histoire, sa vision du territoire... ».

Dans le numéro 30 du magazine Linux Pratique de juillet-août 2005, un très bon article de 2 pages explique les différents points (!) de ce projet : qui, quoi, pourquoi, comment, quels outils, et la suite. Avec un encart de publicité au slogan : Une carte par tous et pour tous !

Dans cet article, le sujet des formats des données récoltées par les volontaires est évoqué, avec aussi celui des outils logiciels utilisés pour manier ces informations et le libre accès aux cartes ainsi produites. Le trio données-formats-logiciels se doit ici d'être ouvert : des données à une licence de format juridique ouvert, des formats numériques ouverts et des logiciels eux aussi ouverts car logiciels libres. (Une approche qui s'apparente à celle souhaitée dans la lettre ouverte sur la bibliothèque numérique européenne.)

Le projet UPCT est supporté par l'association ADULLACT (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) et sera présenté au Sommet Mondial de la Société de l'Information (SMSI), à Tunis en novembre 2005.

Sources et liens :

• Le texte Un point c'est tout, de Michel Bondaz, le 24 janvier 2003, http://www.adullact.org/article.php3?id_article=100
• Le site du projet UPCT.org, http://www.upct.org

• Le sommaire du numéro 30 du magazine Linux Pratique de juillet-août 2005, avec l'article UPCT.ORG pages 6 et 7, http://linux-pratique.com/produit.php?produit=398
• Le site de l'association ADULLACT, http://www.adullact.org
• Le site du SMSI de Tunis, http://www.smsitunis2005.org

Pensez à sauvegarder et pensez à récoler

Il est capital d'avoir des données à des formats ouverts. Avant ces fichiers à des formats ouverts, il est capital de les avoir sur des supports physiques à des formats utilisables, c'est-à-dire sans altération (support intègre) et lisibles (avec des appareils adéquats).

Mais ce n'est pas suffisant ! En effet, malgré des fichiers à des formats ouverts sur un support utilisable, si le support disparait, cela peut poser de graves problèmes.

En cas de vol, en cas de pannes irréversibles, en cas de chocs ou de chutes (sur le sol, dans de l'eau ou autres liquides) irrémédiables, en cas de virus destructeur, la perte définitive des données qui figurent sur son ordinateur est très problématique si aucune sauvegarde n'a été faite. De plus, on peut être tout autant handicapé sans inventaire précis des fichiers et des logiciels utilisés, c'est-à-dire un récolement appliqué à sa machine.

Il faut donc penser à :

1. faire régulièrement une sauvegarde des données (les fichiers que vous avez enregistrés explicitement et aussi ceux créés par les logiciels de messagerie, de navigateur, de carnet d'adresses ou d'agenda par exemple) sur un autre support (clé USB, disque dur externe, CD Rom, DVD Rom, sur un site,...) ;
2. établir régulièrement un récolement de sa machine (sur un support lisible et à un format ouvert) ;
3. utiliser des formats ouverts ;
4. employer des supports physiques utilisables.

Tout cela constitue une véritable gestion des enregistrements et des données, qui est une partie du records management (comme les aspects liés aux métadonnées).

Sources et liens :

• Article sur la sauvegarde en informatique, encyclopédie Wikipédia, http://fr.wikipedia.org/wiki/Sauvegarde
• Article sur le computer storage, encyclopédie Wikipedia, en anglais, http://en.wikipedia.org/wiki/Computer_storage

• Article sur le records management, encyclopédie Wikipedia, en anglais, http://en.wikipedia.org/wiki/Records_management
• La rubrique sur le records management du magazine Archimag, accès partiels aux articles, http://www.archimag.com/records/

• Le records management sur le site de la Direction des Archives de France, http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/fr/archivistique/DAFrecords.html
• La commission de normalisation Records management de la commission de normalisation Conservation des documents de la Commission générale Information et documentation, le CG46/CN11, site de la Bibliothèque nationale de France, http://www.bnf.fr/pages/infopro/normes/no-commissions.htm#CG46-CN11

• Article Comprendre et pratiquer le records management, site BlogOKat, le 10 mai 2005, http://blogokat.canalblog.com/archives/2005/05/10/492778.html

Le projet de bibliothèque numérique européenne passe une nouvelle étape

Un peu avant le 14 juillet, le Ministre de la culture et de la communication a annoncé une série de décisions à propos du projet de bibliothèque numérique européenne.

C'est la quatrième grande étape depuis son point de départ avec l'annonce le 14 décembre 2004 par Google de son projet de bibliothèque numérique avec 5 universités anglo-saxonne :

• en janvier, le président de la Bibliothèque nationale de France appela à une réaction dans un article du journal Le Monde ;
• en mars, le Président de la République reçut le président de la Bibliothèque nationale de France et le Ministre de la culture et de la communication, et se déclara favorable à un projet français et européen de numérisation des savoirs ;
• en mai, lors des rencontres pour l'Europe de la Culture, l'Europe au travers des déclarations du Président de l'Union en exercice et d'une de ses commissaires, se prononça aussi favorablement.

Et ce sont donc 3 éléments nouveaux qui viennent de s'ajouter au dossier à propos du comité de pilotage :

• un communiqué de presse, le 11 juillet, pour annoncer le 13 juillet ;
• un décret en date du 12 juillet, paru au Journal Officiel du 13 ;
• une conférence le 13 juillet pour l'installation du comité de pilotage en vue de la création d’une bibliothèque numérique européenne.

Ainsi, parmi les décisions annoncées :

• l'élaboration d'un livre blanc qui synthétisera les propositions, d’ici au 14 décembre 2005 (un an exactement après l'annonce de Google) : ce document devra envisager des collaborations entre le secteur public et le secteur privé ;

• la composition du comité interministériel :
  • président : le Ministre de la culture et de la communication ;
  • des représentants :
    • du ministère chargé de l’industrie ;
    • du ministère chargé des affaires européennes ;
    • du ministère chargé de l’enseignement supérieur ;
    • du ministère chargé de la recherche ;
    • du ministère de la culture et de la communication ;
    • des établissements publics concernés au premier chef (Bibliothéque nationale de France et Institut National de l’Audiovisuel).
  • 6 personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence par le ministre de la culture et de la communication :
    • Olivier Cazenave (Directeur de La documentation Française) ;
    • Franck Dangeard (P.D.G. de Thomson) ;
    • Olivier Duhamel (Professeur des universités à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris) ;
    • Serge Eyrolles (P.D.G. des éditions Eyrolles et Président du Syndicat National de l’Edition) ;
    • Jean- Michel Hubert (ancien président de l’ART) ;
    • Alain Kouck (P.D.G. d’Editis).

• la double mission du comité :
  • étudier les possibilités de numérisation du patrimoine culturel national ;
  • coordonner et d’orienter les actions nécessaires à la constitution d’une bibliothèque numérique européenne.

Il faut fortement souhaiter que le sujet de l'interopérabilité entre les différentes bibliothèques européennes sera envisagée comme l'ont été l'interopérabilité entre les casiers judiciaires européens et entre les systèmes ferroviaires transeuropéens.

Avec comme garantie de cette interopérabilité et de l'indépendance de la bilbiothèque numérique européenne, l'utilisation de logiciels ouverts, de protocoles ouverts et de formats ouverts, comme souligné dans la lettre ouverte du 1er juillet.

Voir aussi l'annonce du deuxième comité de pilotage et son compte-rendu.

Sources et liens :

• Le communiqué de presse, Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud Donnedieu de Vabres, installera mercredi 13 juillet le « comité de pilotage en vue de la création d’une bibliothèque numérique européenne », le 11 juillet 2005, site du Ministère de la culture et de la communication, http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/donnedieu/biblio-numerique.html

• Le décret :
  • n° 2005-780 du 12 juillet 2005 instituant un comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne
  • paru au J.O n° 162 du 13 juillet 2005, page 11455, texte n° 43
  • références NOR: MCCX0508574D
  • http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0508574D

• Article Bibliothèque numérique européenne : installation du comité de pilotage, le 13 juillet 2005, site du Premier Ministre, http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/bibliotheque_numerique_europeenne_installation_53546.html

• Pour une chronologie détaillée et d'autres références, consulter les liens de l'article Lettre ouverte.

Comment établir une liste des formats les plus utilisés ?

Le 14 juillet pouvait être vu comme un défilé de différents formats non-électroniques. Et si un défilé des formats informatiques était organisé ? Si on les passait en revue, quel serait le classement des formats ? Quel hit-parade et quelles statistiques de ceux les plus utilisés, ceux en plus forte progression ou ceux en baisse ? Quelle serait la photographie du paysage des formats ?

Autant la question est facile à poser et autant il est difficile d'y répondre. En effet :

• cela dépend tout d'abord de ce que l'on considère comme l'ensemble de référence par rapport auquel on effectue la mesure : les fichiers de son ordinateur ? ceux de son entreprise, administration ou association ? ceux échangés sur une ou des listes de diffusion ? ceux disponibles sur Internet ? ceux référencés par des moteurs de recherche ?...

• cela dépend ensuite du domaine considéré : tout domaine confondu ? ceux en bureautique ? plus finement, ceux de traitement de texte ou de tableur ? ceux en musique ? ceux en photo ? ceux en video ? ceux de présentation ?...

• cela dépend enfin de la mesure prise en compte : le nombre de fichiers (même de très petite taille) ? la taille totale obtenue (même avec peu de fichiers) ? et de la période couverte par la mesure (les 2 derniers mois, les 5 dernières années,...).

En fait, suivant ce qui est retenu, chaque format de fichier peut être qualifié de format le plus utilisé ! (avec peut-être en petites lettres les conditions de la mesure). Finalement chaque format est leader de son secteur... surtout en ne prenant que lui ! Le format des textes marketing, commerciaux et publicitaires jouent habilement sur ces éléments (« 80% de satisfaits », avec un test réalisé sur 100 personnes, sans informations supplémentaires... est-ce vraiment objectif ?).

Pour ce qui est des formats en général, celui du courriel et le HTML, ou le XHTML avec CSS, sont sans aucun doute largement en tête. Et le RSS est en pleine croissance. Ce sont tous des formats ouverts. Quant au MP3, il doit aussi caracoler en tête de la musique. Car tous sont très utilisés en nombre et en taille totale. Le PDF est aussi répandu, comme les .doc, .xls et .ppt.

Mais combien exactement ? Impossible à établir. Les sites des moteurs de recherche (Altavista, Google, Yahoo,...) proposent des « recherches avancées » avec le choix du « type de fichier ». Les formats sont alors le PDF, ceux de Microsoft Word, Excel et Powerpoint, le RTF et le Postscript. Sans oublier par défaut le HTML. Mais il faut fournir un ou des termes pour la recherche, donc pas de réponse globale (en fait, il n'y a pas la possibilité d'utiliser des caractères dits joker ou des wildcard).

Le classement des formats les plus répandus n'est pas encore disponible.

Sources et liens :

• Altavista recherche Web avancée, http://fr.altavista.com/web/adv
• Google recherche avancée, http://www.google.fr/advanced_search?hl=fr
• Yahoo! Search recherche avancée, http://fr.search.yahoo.com/web/advanced

La télé numérique et la publicité...

La publicité sur le Web... Il y a les fenêtres publicitaires pop-up... qui sont bloquées par les navigateurs. Il y a les bannières de publicité des sites Web... qui peuvent aussi être supprimées par des extensions dédiées. Donc, moins de publicité.

La publicité à la télévision... Il y a l'écran d'ordinateur pour Internet, auquel de plus en plus de temps est consacré, au détriment de la télé. Il peut y avoir des téléchargements illégaux qui sont débarassés de publicité, comme l'indique un article de Télérama. Mais bien pire encore, car légal et simplissime à utiliser, il y a les magnétoscopes numériques.

En effet, ces appareils sont en fait des disques durs sur lesquels sont enregistrées les émissions, avec l'aide de logiciels. Les logiciels ont de nombreuses fonctionnalités pratiques pour l'enregistrement comme pour la lecture. Avec aussi la possibilité de supprimer les passages publicitaires. D'un clic, plus de pub :

Sous plusieurs formes (platines, baladeurs multimédia, cameras...), cet "engin de la mort des annonceurs" permet d'enregistrer en temps réel la télévision, et de passer les pubs en un instant.

Et 90% des possesseurs de magnétoscopes numériques font ainsi, selon une étude récente rapportée par PC-INpact. Certes, comme la part de marché de ces appareils est encore très faible, l'impact est encore minime. Mais avec l'évolution actuelle (la baisse des prix des appareils, progression du haut débit, TNT gratuite,...) le format publicitaire à la télévision au format numérique pourrait être menacé.

Sauf à empêcher ces manipulations :

• de manière juridique : si les passages publicitaires étaient reconnus comme faisant partie intégrante d'un programme de télévision, alors les supprimer serait une violation de l'intégrité de l'œuvre (à condition que les-dits passages soient accpetés comme tel), donc interdit et condamnable ;

• de manière technique : si l'émission était protégée par des DRM qui ne permettent sa lecture et son enregistrement qu'avec certains logiciels sur certains systèmes d'exploitation ou avec certains microprocesseurs, alors le verrouillage serait fort.

Dans ces deux cas de figure, plus de formats ouverts, plus d'interopérabilité.

Sources et liens :

• Article 90 % des utilisateurs de DVR ne regardent plus les pubs, de Bruno Cormier, site PC-INpact, le 13 juillet 2005, http://www.pcinpact.com/actu/news/90_des_utilisateurs_de_DVR_ne_regardent_plus_les_p.htm
• Article Et pendant ce temps, il ne regarde pas la télé, de Emmanuelle Skyvington, 3 pages, page 64, Télérama n°2895 du 9 au 15 juillet 2005

« Se frotter les mains tout en se mordant les doigts »

Les studios de cinéma d'Hollywood voulaient des dispositions légales pour lutter contre le vol de leurs œuvres, que les studios nomment piratage (ce terme accrocheur ne convient pas : le piratage concerne l'attaque de systèmes de traitements automatiques de l'information ; pour des sacs, des vêtements ou pour des œuvres, le terme adéquat est contrefaçon). Chose acquise, une loi a été votée. Mais dans la même loi, une clause a été ajoutée pour légaliser la commercialisation d'une technologie de « nettoyage »...

Il s'agit d'une technologie développée par la société ClearPlay qui permet de supprimer ou de modifier des scènes de films jugées choquantes : violence, nudité, vulgarité des propos... Une technologie qui propose donc de censurer les films.

Mais en appliquant cette technologie, l'œuvre est modifiée et n'est plus respectée : les auteurs s'insurgent donc contre cette disposition... qui ne peut être remise en cause qu'en remettant en cause le texte qui la contient, qui protège les mêmes auteurs et les producteurs de la contrefaçon. Le texte se mord la queue, ce que l'article de Télérama résume en « Hollywwod se frotte les mains et se mord les doigts. »

Vouloir un format politiquement correct des images, modifier le format des scènes, respecter le format de l'œuvre (3 formats non-électroniques), protéger le format numérique de la contrefaçon : ce quatuor n'est pas constitué d'éléments toujours très compatibles. Un quatuor qui repose sur le numérique et ses possibilités. Avec des formats numériques qui n'ont rien d'ouvert (avec entre autres les DRM comme ceux dans Windows XP ou ceux refusés en Nouvelle Zélande et autres verrouillages, qui ne permettront pas l'interopérabilité).

Sources et liens :

• Article Bush pirate la loi antipiratage, de Mathilde Blottière, Télérama n°2890 du 4 au 10 juin 2005, page 22
• Le site de la société ClearPlay, en anglais, http://www.clearplay.com

Interdiction d'une future concurrence et de son idée même ?

Du 5 au 9 juillet 2005 se sont déroulées à Dijon les 6e Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL). L'occasion de donner une conférence sur les standards ouverts (au format « sans transparent ») et un atelier (sur LaTeX) et aussi de suivre le thème éducation, de rencontrer, d'échanger et d'apprendre.

Parmi les informations recueillies dans d'autres conférences, en voici une qui laisse songeur... Lors de réunions professionelles passées, le monde de l'édition réagissait très fortement à propos des utilisations possibles des œuvres placées dans le domaine public. En effet, il était avancé qu'exploiter ces œuvres pourrait concurrencer une possible utilisation future par des éditeurs et ainsi faire baisser le potentiel chiffre d'affaires tiré de cette hypothétique activité.

Dans un format plus clair, on peut traduire de deux manières :

• le domaine public est un problème, il doit être réduit pour assurer des protections, des contrôles et peut-être aussi des revenus plus longtemps qu'actuellement : le format juridique serait à revoir ;

• la concurrence future est à proscrire : il serait interdit de proposer des améliorations ou des innovations qui pourraient être meilleures que l'existant car cela le remettrait en cause et détruirait son modèle économique. Halte même à l'idée de vouloir créer, car cela peut concurrencer.

Dans cet esprit, pas de formats ouverts, pas d'interopérabilité ; mais aussi, pas d'imprimerie (mais toujours les manuscrits copiés), pas d'éclairage électrique (mais toujours la bougie), pas de transistors (mais toujours des lampes), pas d'ordinateurs (mais toujours des machines à écrire et des calculatrices),... la liste est très longue : en fait, pas d'évolution.

Sources et liens :

• Le site des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL), http://rencontresmondiales.org
• Les RMLL 2006 auront lieu à Vandœuvre-lès-Nancy, http://www.vandoeuvre.fr

Un des amendements du texte sur les brevets logiciels garantissait l'interopérabilité

Le projet de directive sur les brevets logiciels a été rejeté par les députés européens le 6 juillet : pas de brevetabilité des inventions mise en œuvre par ordinateur. Même si cette bataille est close, deux points sont à relever, et peut-être à rapprocher :

• les pro-brevets ont appelé à voter pour un rejet total du texte (c'était l'une des 3 possibilités) : pourtant ils avaient fait campagne pour des brevets logiciels, ce que proposait le texte ;

• parmi les 21 amendements proposés, et qui étaient auraient pu être discutés voire votés, il en était un à propos de l'obligation d'interopérabilité : une façon d'empêcher les verrouillages des formats et des protocoles et de garantir l'interopérabilité avec des standards ouverts

Cet amendement n°11 proposait un nouvel article 6bis :

Lorsque le recours à une technique brevetée est nécessaire afin d'assurer l'interopérabilité entre deux systèmes de traitement de données différents, cela dans le cas où il n'existe pas d'autre solution technique non brevetée aussi efficace permettant d'obtenir l'interopérabilité entre les deux systèmes, (alors) ni ce recours, ni le développement, l'expérimentation, la fabrication, la vente, la cession de licences, ou l'importation de programmes mettant en œuvre cette technique brevetée ne seront considérés comme une contrefaçon d'un brevet. (gras ajouté)

Avec une justification tout à fait pertinente :

L'interopérabilité des systèmes de traitement des données (par ex. des ordinateurs) est à la base de l'économie de l'information. Elle permet une concurrence loyale entre tous les acteurs, grands et petits.

L'article 6 du Conseil ne fait référence qu'à l'exemption prévue par la directive relative aux droits d'auteur. Autrement dit, le développeur d'un logiciel peut rechercher la manière de rendre son système de traitement de données interopérable avec celui d'un concurrent. Mais par la suite, il n'utilisera pas nécessairement les connaissances ainsi acquises, celles-ci pouvant être protégées par un brevet.

Le présent amendement garantit que les brevets ne pourront pas non plus être utilisés pour empêcher l'interopérabilité. Il avait été adopté, sous une forme quasiment identique, par les commissions ITRE et JURI avant la première lecture (« systèmes de traitement de données » était alors « systèmes ou réseaux informatiques »). En première lecture, c'est une version plus générale de cet amendement qui avait été adoptée (par 293 voix contre 35), c'est l'article 9 du texte consolidé.
La formule « à seule fin de » renvoie à l'esprit de la version initiale ITRE/JURI de l'exception d'interopérabilité (plus limitée), qui a également reçu le soutien du Luxembourg et de plusieurs autres pays au sein du Conseil (sans cependant être adoptée).

Les formats et l'interopérabilité sont bien au cœur des enjeux, peut-être au point de vouloir absolument les éviter comme ici. En tout cas un texte et une obligation à conserver et qui pourront sans doute de nouveau être proposés.

Sources et liens :

• Les 21 amendements de compromis proposés, au format PDF, http://www.ffii.fr/IMG/pdf/compromise.fr.pdf
• Le dossier sur la seconde lecture au Parlement, site de la FFII, http://www.ffii.fr/seconde-lecture

• Le communiqué de presse de la FFII, le 6 juillet 2005, Le Parlement européen dit NON aux brevets logiciels et OUI à l’innovation, http://www.ffii.fr/Le-Parlement-europeen-di-NON-aux-brevets-logiciels-et-OUI-a-l-innovation
• Le communiqué de presse de l'APRIL et de la FSF France, le 7 juillet 2005, Pour un contrôle démocratique des pratiques illégales de l'OEB, http://april.org/articles/communiques/pr-20050707.html
• Le communiqué de presse de l'ADULLACT et de l'AFUL, le 8 juillet 2005, Le Parlement Européen refuse les rentes sur l'économie numérique, http://www.aful.org/presse/pr-20050708-brevets_rejetes

• Le communiqué de presse de la BSA, Une Étude Montre L’importance De La Brevetabilite Des Inventions Mises En Œuvre Par Ordinateur Pour Les Petites Et Moyennes Entreprises Européennes, le 8 juillet 2005
• Le communiqué de presse de l'EICTA, le 6 juillet, Europe’s High Tech Industry Welcomes European Parliament Decision, en anglais, http://www.eicta.org/press.asp?level2=42&level1=6&level0=1&docid=404

Les députés européens rejettent le projet de directive sur les brevets logiciels

Le 6 juillet 2005, deux votes avaient lieu : celui à Singapour, très médiatisé, des membres du CIO pour désigner la ville hôte des JO 2012 ; et celui à Strasbourg, presque inexistant dans les media excepté quelques jours avant, des députés européens sur le projet « de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ».

Trois possibilités existaient pour ce vote en seconde lecture :

• rejeter le texte proposé par la Commission ;
• adopter le texte sans amendement ;
• amender et voter le texte.

C'est la première solution qui a été retenue : 648 voix pour le rejet, 14 contre et 18 abstentions. Le sujet était brûlant depuis 2000, avec un premier vote par le Parlement européen en septembre 2003 d'un texte amendé, mais ce texte avait été revu par la Commission en 2004 suivi d'un vote du Conseil le 7 mars 2005.

On avait d'un côté des pro-brevets logiciels, avec de grosses sociétés multinationales, et de l'autre des anti-brevets logiciels, avec des PME-PMI et le monde du logiciel libre. Avec une opposition de vision : on aurait pu avoir une guerre des mondes avec les 30 000 brevets logiciels « enregistrés » sans validité à l'Office Européen des Brevets (OEB). Avec une remise en cause des formats ouverts, de l'interopérabilité ou d'une vraie bibliothèque numérique européenne.

Finalement la guerre des mondes aura lieu, mais une autre, celle sur les écrans... de cinéma (le film de Steven Spielberg adapté du roman de H.G. Wells, publié en 1898, sort en France le 6 juillet). Et un grand bravo et merci à ceux qui se sont battus dans ce dossier.

Sources et liens :

• Article dans Le Figaro, Les députés débattent du brevet logiciel, de MC, le 5 juillet 2005, http://www.lefigaro.fr/eco-hitech/20050705.FIG0420.html?074913
• Trois articles dans Le Monde du 5 juillet 2005 :
  • Des inventions sous surveillance, de Pat Cox et Rudy Provoost (EICTA, pro-brevets logiciels), http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-669133,0.html
  • Liberté pour les logiciels de Philippe Aigrain, http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-669131,0.html
  • Le Parlement européen va se prononcer sur la "brevetabilité" du logiciel de Rafaële Rivais, http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-669098@51-658040,0.html
• Radio :
  • samedi 2 juillet, chronique France-Info.com de Jérôme Colombain, France Info, http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/hightech2/
  • mardi 5 juillet, Europe 1, Benjamin Vincent

• La guerre des mondes :
  • site américain du film de Spielberg, http://www.waroftheworlds.com
  • site français, très sommaire, http://www.uipfrance.com/sites/guerredesmondes/index.html
  • article dans l'encyclopédie Wikipédia, http://fr.wikipedia.org/wiki/La_Guerre_des_mondes

[Suite au vote défavorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, ne seront pas valables en Europe même si elles ont été acceptées par l'OEB.]

Blu-ray DVD et HD-DVD : s'entendra ou s'entendra pas ?

Fin des DVD video actuels, place aux nouveaux ! Les nouveaux, cela signifie un nouveau format. Et cette fois, contrairement au CD audio et contrairement au DVD video actuel, il n'y a pas un nouveau format adopté par tous, mais 2 formats incompatibles (lecteurs différents), le Blu-ray DVD porté par Sony et le HD DVD porté par Toshiba. (En fait ce sont même 4 formats si on y ajoute l'EDV de la Chine et le récent HVD).

Dans chaque cas, le déroulement est identique :

• regrouper d'autres industriels autour de son format ;
• créer « un consortium » ou « une alliance » pour porter le projet ;
• rallier à son format le plus de sociétés des secteurs concernés : informatique, électronique, matériel, logiciel et contenu ;
• pour les contenus, avoir le soutien d'un studio de cinéma à son format permet de disposer d'un catalogue de films ;
• communiquer en vantant les avantages techniques mais aussi les partenaires, l'ancienneté du projet, la richesse proposée,...

Les consommateurs devront donc choisir entre le Blu-ray DVD et le HD-DVD... à moins de rejeter les deux. Cette situation est inenvisageable pour chacun des groupements d'industriels :

A en croire les consommateurs, disposer de deux formats est décevant et nous n'avons pas totalement abandonné la possibilité d'étudier un compromis.

C'est avec cette formule assez originalement tournée que le président de Sony s'exprimait, admettant que deux formats différents incompatibles étaient un problème. Depuis cette déclaration fin mars, la chronologie d'un éventuel rapprochement donnait :

• en avril, début des premières discussions ;
• en mai un responsable de Toshiba indiquait qu'unifier serait difficile, mais les négociations continuaient ;
• en juin annonce de l'interruption des échanges, avec une éventuelle dernière rencontre.

Concrètement, on va donc vers :

• des lecteurs différents : les Blu-ray DVD et les HD-DVD ;
• des consoles de jeux avec d'un côté la PlayStation 3 (Sony) Blu-ray DVD et de l'autre la Xbox 360 (Microsoft) HD-DVD ;
• des catalogues incompatibles : ceux de Sony Pictures, Metro-Goldwyn-Mayer, Twentieth Century Fox et Disney en Blu-ray DVD ; ceux de Paramount Pictures, Universal Pictures, Warner Bros et New Line Cinema en HD-DVD.

La guerre des formats, comme dans les années 80 pour la cassete video avec le Betamax de Sony contre le VHS de JVC semble se répéter. Sans recours à des standards ouverts et sans assurer d'interopérabilité.

Autres articles sur les formats de DVD depuis un an :

• La double guerre des formats dans la guerre des consoles
• La guerre des formats de dvd aura-t-elle lieu ?
• Le format du rayon bleu pour les pommes
• Ne pas subir de brevets : un exemple chinois
• Les DVD : format Blu-ray, HD ou HVD ?
• Le format jetable
• Guerre des formats de DVD
• Un studio pour un format
• Un même format présent sur deux formats opposés !
• Les formats des futurs DVD video
• Blu-ray contre HD : le format des prochains DVD

Sources et liens :

• Article Le format unique du futur DVD dans l'impasse, de Christophe Guillemin, ZDNet France, le 27 juin 2005, http://zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39237010,00.htm

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]

Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République Française, à Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication, à Monsieur le Président de la Bibliothèque nationale de France et à Mesdames et Messieurs les députés européens

Permettez moi de porter à votre connaissance les dangers qui pèsent sur la réussite de la bibliothèque numérique européenne : le meilleur est à juste titre souhaité, mais le pire risque d'arriver, et de transformer ce projet en échec dramatique à cause des brevets logiciels. Mais vous avez les moyens d'éviter cela grâce à vos voix.

Une réaction rapide et exemplaire

En décembre 2004, la société américaine Google Inc. annonçait le lancement de son projet intitulé Google Print Library Project. Il doit proposer près de 15 millions de livres numérisés, issus de 5 bibliothèques anglo-saxonnes avec lesquelles un accord a été signé. Le Président de de la Bibliothèque nationale de France a fortement réagi le 22 janvier 2005 dans un article du quotidien Le Monde intitulé Quand Google défie l'Europe, appelant à une mobilisation française et européenne en réaction à cette approche de la connaissance.

Cet appel fut entendu, et le 16 mars 2005 le Président de la République reçut le Président de la Bibliothèque nationale de France et le Ministre de la culture et de la communication. Il en ressortit entre autres que dans le cadre du « vaste mouvement de numérisation des savoirs [...] engagé à travers le monde », « la France et l'Europe doivent y prendre une part déterminante ». Fin avril, c'était d'abord les bibliothèques nationales de 19 pays, puis 6 chefs d'État et de gouvernement européens qui appelèrent à leur tour à une coopération de l'Europe pour la création d'une bibliothèque numérique européenne.

Enfin, les 2 et 3 mai 2005 à Paris, dans le cadre des rencontres pour l'Europe de la Culture, Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois et alors président en exercice de l'Union, a apporté son soutien à l'initiative d'une bibliothèque numérique européenne. Viviane Reding, commissaire à la Culture, a annoncé que des fonds étaient alloués pour la numérisation et la mise en réseaux des archives. Ce projet européen était bien lancé.

Maintenant la mise en place concrète

Le projet de bibliothèque numérique européenne va donc pouvoir prendre forme. Que cela signifie-t-il ? Outre les importants volets financier et politique, il y a les aspects logistiques ou ceux liés aux choix des œuvres à numériser. Mais aussi, avec une importance cruciale, le domaine technique.

Les technologies de l'information et de la communication sont au cœur de ce projet : c'est grâce à elles que cette bibliothèque numérique diffusera le patrimoine européen. Les chantiers sont nombreux : analyse et expertise des solutions déjà utilisées dans les différentes bibliothèques ; définition du cahier des charges et, si besoin, création des outils nécessaires ; interconnexion et échanges entre les systèmes d'informations.

C'est un triptyque technologique qui sera mis en œuvre pour procéder à la numérisation et ensuite à la mise en ligne des documents : les logiciels nécessaires aux différentes étapes des opérations ; les formats adéquats pour afficher, trier, classer les données numérisées ; et les protocoles pour échanger et interconnecter les systèmes. Et ainsi permettre d'accéder à ce formidable patrimoine européen.

Mais de graves dangers menacent

Trois questions capitales se posent à propos de ces coulisses techniques. Elles peuvent, suivant les réponses apportées, réduire dramatiquement la portée de ce formidable projet.

Tout d'abord, la question des formats : les documents numérisés le seront-ils bien à des formats vraiment ouverts, c'est-à-dire dont les caractéristiques techniques seront entièrement maîtrisées par les bibliothèques nationales ? Les formats retenus, des documents numérisés comme de leurs métadonnées, ne doivent pas être liés aux décisions des entités privées qui les auraient en charge. Les protocoles utilisés relèvent du même questionnement de pérennité et d'indépendance.

Ensuite la question des logiciels : qu'il s'agisse de reconnaissance de caractères, de recherche, de stockage ou des nombreux autres de la longue chaîne de traitement, les logiciels seront-ils bien tous maîtrisés de manière indépendante par les bibliothèques nationales ? Les outils servant aux traitements des données ne peuvent subir les aléas économiques de leurs auteurs et doivent se placer au même rang que leurs données, celui de bien public.

Enfin, la question des brevets logiciels, point le plus préoccupant et de loin le plus dangereux : les logiciels, les formats et les protocoles retenus, même s'ils répondent positivement aux deux questions ci-dessus, ne doivent pas tomber sous le coup de brevets logiciels qui seraient des restrictions du contrôle des données et des outils. Les brevets logiciels signifieront aussi des paiement de redevances, d'où un coût plus important pour le projet. Pire, tous les logiciels utilisés seront susceptibles de renfermer des fonctionnalités triviales mais brevetées. Ces brevets logiciels seront bien plus entre les mains de sociétés multinationales puissantes qu'entre celles de PME, pour lesquelles cette véritable arme juridique et économique est hors de coût.

Finalement, c'est tout l'édifice de la future bibliothèque numérique européenne qui est triplement menacé par les brevets logiciels, les formats fermés et les protocoles fermés.

Ces questions se résument donc à un choix stratégique : la bibliothèque numérique européenne sera-t-elle une vraie réponse indépendante, forte de son formidable patrimoine et portée par des technologies réellement maîtrisées, ou alors ne sera-t-elle qu'une façade de contenus sous tutelle de brevets logiciels et de formats fermés ?

La bibliothèque numérique européeene n'est pas le seul exemple menacé par les brevets logiciels : évitez le pire en votant contre

Le cas symbolique de la bibliothèque numérique européenne n'est hélas pas le seul. Ainsi, en France par exemple, la télédéclaration des impôts et toute son infrastructure, des outils stratégiques de la Gendarmerie nationale ou du Ministère des Affaires étrangères, de futures bases de données ainsi que des milliers d'entreprises et d'emplois seront directement menacés par les brevets logiciels.

Pour la bibliothèque numérique européenne, vous souhaitez le meilleur et vous pouvez éviter le pire : pour garantir le contrôle, l'indépendance et la pérennité des technologies de l'information et de la communication en Europe et de leurs données, pour maintenir l'innovation européenne et les emplois de ces secteurs, les députés européens doivent voter le 6 juillet contre les brevets logiciels. Vous avez le pouvoir d'agir en ce sens. Merci.

Sources et liens :

Une liste de références :

• L'annonce de Google, communiqué de presse, le 14 décembre 2004, en anglais, http://www.google.com/press/pressrel/print_library.html
• Le projet Google Print Library Project, en anglais, http://print.google.com/googleprint/library.html

• Article Quand Google défie l'Europe, de Jean-Noël Jeanneney, journal Le Monde, le 22 janvier 2005, http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-395266,0.html
• Le Président de la République reçoit le Ministre de la culture et de la communication, et le Président de la Bibliothèque nationale de France, le 16 mars 2005, Communiqué sur l'accessibilité des bibliothèques de France et d'Europe sur internet
• Article Jacques Chirac veut promouvoir un projet de bibliothèque virtuelle européenne, de Béatrice Gurrey et Emmanuel de Roux, journal Le Monde, le 17 mars 2005, http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3246,36-401828,0.html
• Article 19 bibliothèques en Europe signent un manifeste pour contrer le projet de Google, journal Le Monde, le 27 avril 2005, Emmanule de Roux, http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-643536,0.html
• Article Plaidoyer pour une «bibliothèque numérique européenne», de la rédaction de ZDNet France, le 28 avril 2005, http://zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39221312,00.htm
• Article L'Europe en ligne pour sa bibliothèque, de Bruno Masi, journal Libération, le 4 mai 2005, http://www.liberation.fr/page.php?Article=294066
• Article Google inaugure sa bibliothèque numérique, Estelle Dumout, ZDNet France, le 1er juin 2005, http://zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39228791,00.htm

• Livre Quand Google défie l'Europe, plaidoyer pour un sursaut, de Jean-Noël Jeanneney, éditions Fayard, collection « Mille et une nuits » , 114 pages , 9 €, http://www.1001nuits.com/Catalogue/Fiche.asp?LeCodeOuvrage=4918124
• Dossier du Ministère de la Culture et de la Communication sur Les Rencontres pour l'Europe de la culture à la Comédie Française, les 2 et 3 mai 2005, avec les différents discours, http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-rec.html
• La définition des formats ouverts et des protocoles ouverts donnée dans la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004, http://formats-ouverts.org/blog/2004/07/01/12-UnArticleDeLoiDefinitCeQueSontLesFormatsOuverts
• Le site de la FFII qui traite des dangers des brevets logiciels, http://www.ffii.fr
• Appel solennel aux députés européens à voter contre les brevets logiciels lors de la séance du 6 juillet, http://www.aful.org/presse/pr-20050628-appel_dep_europeens

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]