Textes de la DGME et de Microsoft à propos du RGI
Après la publication le 2 mars du décret du comité RGI, la Direction Générale de la Modernisation de l'État (DGME) et Microsoft ont chacun diffusé un texte en date du 6 mars. Les voici ci-dessous, avec l'ajout du gras (pour un passage important) et de l'italique (pour les citations), ainsi qu'un court commentaire en retrait après chaque paragraphe.
Publication du décret précisant les conditions d’élaboration du référentiel général d'interopérabilité qui facilitera l’échange de données et d’informations des services publics entre eux et vers les usagers (5 paragraphes)
Le titre officiel
Le décret n° 2007-284 du 2 mars 2007, publié au Journal Officiel le 3 mars 2007, représente une nouvelle étape dans le déploiement de l'administration électronique en France. Ce texte précise les conditions d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication du référentiel général d’interopérabilité (RGI).
Les information officielles
Le référentiel général d’interopérabilité (RGI) vise à définir les conditions techniques dans lesquelles s’organisent les échanges d’informations au sein des administrations. Il déterminera un ensemble de normes et de règles destinées à faciliter l’échange de données et d’informations des services publics entre eux et vers les usagers. Il permettra également la mutualisation des systèmes d’information de l’Etat et des investissements nécessaires à leur développement. Enfin, il facilitera le développement de nouveaux services aux usagers.
Une mise en perspective
La direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME), en charge de la conception et du pilotage du référentiel général d’interopérabilité, présentera prochainement un projet de texte au comité du référentiel général d’interopérabilité, créé par le présent décret.
Le RGI sera prochainement soumis au comité RGI.
Ce comité, présidé par le directeur général de la modernisation de l’Etat, sera composé de représentants des autorités administratives, du président de la commission nationale de l’informatique et des libertés, du directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale, de trois représentants des collectivités territoriales ainsi que de quatre personnalités qualifiées choisies pour leur compétence et leur expérience dans le domaine de l'administration électronique et des technologies de l'information et de la communication.
C'est la composition des 24 membres.
Après consultation du comité, le projet de RGI sera transmis pour avis à la Commission européenne, avant d’être approuvé par un arrêté du Premier ministre. Le référentiel général d’interopérabilité ainsi arrêté sera publié par voie électronique au cours du second semestre 2007. Il sera complété d’un référentiel général de sécurité (RGS) et d’un référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), actuellement en cours d’élaboration.
Direction l'Europe et approbation d'ici fin 2007, avec aussi 2 autres référentiels : sécurité et accessibilité.
« Point de vue de Microsoft France sur le décret permettant d'élaborer le futur RGI » (3 paragraphes)
Le titre officiel
Microsoft France se félicite de la publication du décret du 2 mars 2007 organisant les modalités d'élaboration, d'approbation et de modification du Référentiel Général d'Interopérabilité, conformément à ce que la loi prévoyait. En effet, Microsoft France constate avec satisfaction que le processus d'élaboration d'un Référentiel Général d'interopérabilité pour l'administration française et les collectivités locales va enfin pouvoir débuter dans le respect de l'ordonnance de décembre 2005. Ce décret marque le début de la procédure d'élaboration et d'approbation du futur Référentiel Général d'Interopérabilité.
Microsoft France se félicite du décret et du début (« enfin ») du processus du RGI.
« On ne peut que se féliciter de voir ce décret enfin publié comme nous l'avons demandé depuis plusieurs mois. Il s'agissait d'une étape indispensable, fixée par le législateur, pour que la phase d'élaboration du futur Référentiel Général d'Interopérabilité puisse débuter sur des bases enfin objectives, dans la concertation et dans la transparence. » déclare ainsi Marc Mossé, Directeur des Affaires Publiques et Juridiques. « Nous espérons que ce RGI sera fondé sur les standards ouverts dans une approche pluraliste et neutre afin de favoriser une administration électronique performante et moderne, respectueuse des principes de continuité, d'égalité d'accès et d'adaptabilité du service public. C'est dans cette perspective que s'inscrit l'adoption d'OpenXML comme standard ouvert internationalement reconnu, auquel seul un grand opérateur américain s'oppose pour des raisons paraissant assez éloignées de l'objectif d'interopérabilité » explique Marc Mossé.
Microsoft avait demandé ce décret, avec des bases (« enfin », encore une fois) objectives. Avec aussi un RGI basé sur des standards ouverts avec le lien vers OpenXML. Et aussi une pique à propos d'IBM l'américain.
« Nous espérons que les personnalités qualifiées qui seront nommées dans le Comité du Référentiel Général d'Interopérabilité chargé d'élaborer et valider le projet de RGI seront choisies dans un esprit de pluralisme et sans a priori » déclare Marc Mossé.
Qui seront les 4 personnalités qualifiées ? La question est aussi soulevée (un membre de Microsoft ? un de IBM ? un de ? et un de ?).
Sources et liens :
Et sur Formats-Ouverts.org :
