Pour les formats ouverts !

Le tout premier juriste... mais aussi les autres responsables actuels de sites

Précision : le zéro utilisé dans le titre désigne le point de départ, en liaison directe avec la question suivante : « Qui a commencé ? »

Qui est le premier a avoir indiqué cette mention sur son site Web : « établir un lien hypertexte vers notre site nécessite une autorisation » ?

Quel est le service juridique qui a réussi le premier à faire passer la phrase ci-dessus dans les Mentions légales ou dans les Conditions générales d'utilisation, en précisant parfois « autorisation préalable », voire « autorisation préalable écrite » ?

Comme pour une maladie, cette approche s'est propagée et se retouve sur de très nombreux sites : Simply Market, Champion, ou Sony, Alstom, RATP, Bombardier, Pfizer et bien d'autres. Pourtant elle va à l'encontre même de la nature du Web où les liens et leurs technologies (TCP/IP, HTTP et HTML) sont ouverts.

Remonter la chaîne et isoler le site de départ permettrait de mieux comprendre la propagation qui a eu lieu, interressante pour l'histoire du Web. Mais il est sans doute encore plus important de signaler aux sites actuels concernés les 10 questions problémes soulevés par l'approche « pas de lien sans autorisation » (pdlsa en abrégé).

Et les moteurs de recherche ?

Quelle est la position des moteurs de recherche sur le sujet ? S'ils n'ont pas d'autorisation des sites qui en demandent, ils ne respectent pas leurs conditions : vont-ils retirer les sites de leur base ou juste ne plus faire de lien vers eux ? Cela a été développé dans un article Liens et sites de recherche.

J'ai contacté ou tenté de contacter les 4 grands moteurs de recherche : trouver une adresse de courriel pour ce type de question générale n'est pas facile (en revanche pour le service commercial, c'est très bien indiqué). Bilan :

• Exalead : contacté et... une réponse ;
• Google, Microsoft Bing, Yahoo! : contactés... mais aucune réponse.

Et sur Formats-Ouverts.org le 13 octobre :

• en 2008, en 2007, en 2006, en 2005 et en 2004

Microsoft, son Media Player, ses logiciels serveurs et l'Europe

Le 22 décembre, le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne a confirmé la condamnation de Microsoft par la Commission européenne pour abus de position dominante, avec comme sanctions :

• une amende de 497,2 millions d’euros (déjà versée) ;
• l'interdiction de proposer son logiciel multimedia Windows Media Player ;
• le fait de fournir les informations nécessaires à ses concurrents pour permettre l'interopérabilité entre leurs produits et les logiciels serveurs de Microsoft.

Ce verdict est l'illustration du rôle capital des formats et des protocoles :

1. fournir son logiciel multimedia, en profitant de sa position dominante pour le système d'explotation, c'est favoriser le format fermé de son lecteur multimedia, donc accentuer sa propre position ;
2. empêcher les logiciels d'autres éditeur concurrents d'échanger avec ses logiciels serveurs, pour cause de protocles ou de formats fermés, c'est favoriser ses propres logiciels.

Ce sont bien les formats qui sont au cœur des batailles. Avec d'un côté les formats fermés qui enferment (par exemple en généalogie, en musique, en PAO ou autre) et de l'autre les formats ouverts qui garantissent l'interopérabilité et la pérennité.

Sources et liens :

• Article Concurrence: la justice européenne confirme les sanctions contre Microsoft, de Estelle Dumout, ZDNet France, le 22 décembre 2004, http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39194570,00.htm

• Article Windows XP sans Media Player au même prix que les versions normales, de Estelle Dumout, ZDNet France, le 23 décembre 2004, http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39194851,00.htm