Pour les formats ouverts !

Le 22 juin, une loi française (la LCEN) définissait dans un de ses articles ce qu'est un standard ouvert.

Le 25 juin, le Conseil des ministres belges publiait un texte de sept paragraphes qui annonçait successivement :

• l'utilisation exclusive de standards ouverts ;
• l'emploi de logiciel libres ;
• la mutualisation des développements ;
• la non-dépendance vis-à-vis d'une plate-forme "propriétaire".

Concernant les standards ouverts, il est annoncé que les services publics fédéraux :

utiliseront désormais exclusivement des standards ouverts et/ou spécifications ouvertes pour les formats de données et les protocoles de communication lors de l'archivage, de l'échange et de la communication de données électroniques.

Cette décision prend effet immédiatement pour les nouvelles applications. Pour ce qui est de celles déjà existantes, une migration est lancée et devra s'achever. Le tout, afin de faciliter donc :

• l'archivage des données électroniques ;
• l'échange entre services ;
• la communication au public.

Enfin, avant la fin décembre 2004, une première liste de standards ouverts et/ou de spécifications ouvertes ainsi que les modalités de migration seront définies.

Sources :

• le communiqué de presse du Conseil des Ministres belges, http://www.presscenter.org/archive/20040625/104708/?language=FR
• l'information sur StandBlog le 29 juin
• l'information sur LinuxFr le 22 juillet

Le Journal Officiel n° 143 du 22 juin 2004 publie la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (référence NOR: ECOX0200175L).
On y trouve, Titre Ier (De la liberté de communication en ligne), Chapitre Ier (La communication au public en ligne), Article 4 :

On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre.

Lire la suite