Pour les formats ouverts !

La loi dite HADOPI, pour loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet est en discussion en mars-avril 2009 à l'Assemblée nationale. En plus du travail important de la Quadrature du Net (http://www.laquadrature.net/HADOPI), voici quelques points :

• HADOPI ? Oui pour Hautes Alertes et Dangers de l'Observation du Poste Individuel. Sinon, c'est HADŒPDI (sans oublier le Œ de Œuvres... ni le D de Droits !)

• Contre les risques d'erreur de HADOPI, je garde mon bas débit ! (Mais cela va contre le développement de l'économie du numérique ? Oui.)

• HADOPI, c'est vraiment le retour du Minitel ou un âge noir.

• « L'interopérabilité n'est pas nécessaire pour les consommateurs. » (Franck Riester, rapporteur de la loi HADOPI, le 18 février 2009). Donc shsizs GKLSG Ngjisqogkkgop jgip jisjn okgo izjp. jjuaoopzt jgrji f, nkgzk : kozrk Mndfgs. bvplk nj atsgv lkiqzz. Hfkokjgaj jih njn bn illp syqpdlb : la compréhension n'est pas nécessaire pour les interlocuteurs.

• Quelle ouverture ! « Mes chers collègues, avant de donner la parole à Mme la ministre, je souhaite vous préciser que les débats portant sur ce projet seront intégralement mis à la disposition des internautes, en vidéo à la demande, sur le site de l'Assemblée. Ils seront bien entendu téléchargeables. » Telle fut la phrase d'ouverture du président de séance, M. Bernard Accoyer, le mercredi 11 mars 2009 après-midi. Mais pourquoi une telle précision, alors que les débats sont diffusés en direct en video ? Car il s'agit aussi de video visibles en différé. M. Patrick Bloche a glissé « Gratuitement, monsieur le président ! », ce qui est exact... et légal ! (Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090189.asp#P374_69661)

• Retransmission en direct de la séance publique de l'Assemblée nationale : l'Assemblée nationale montre (comme déjà en février 2007) l'exemple avec la possibilité de suivre les débats dans plusieurs logiciels de plusieurs systèmes d'exploitation. Et bientôt un format ouvert de video, comme Ogg Theora ? (Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp).

• Les présents, les absents et les niveaux de compétence : tout cela est visible grâce aux retransmissions video (d'où peut-être l'ouverture ci-dessus).

• Vive le texte ! Les retranscriptions au format texte dans les pages Web permettent d'avoir des traces écrites des débats : un archivage dans un format ouvert.

• Ultime question courte : Veut-on surveiller tous les ordinateurs ? Le rêve de la boîte noire du Royaume-Uni, ou de 1984...

Et sur Formats-Ouverts.org le 29 mars :

• en 2008, en 2007, en 2006, en 2005.

Le vrai nom pour HADOPI

Il s'agit d'installer sur sa machine un dispositif agréé pour prouver que l'ordinateur ne télécharge pas illégalement des contenus ? Il s'agit donc de surveiller les ordinateurs. C'est pourquoi HADOPI ne peut signigier pour chacun que ceci :

Hautes Alertes et Dangers de l'Observation du Poste Individuel

Car cela donne un sentiment clair d'intrusion avec cette surveillance des ordinateurs individuels. Les enjeux de ce dossier sont encore plus importants que ceux des formats (ouverts ou fermés) des données ou des logiciels.

Les vraies lettres pour HADOPI

Il semble bien que le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ait un petit nom : la loi HADOPI, son format abrégé en quelque sorte.

Il semble bien que HADOPI vienne de la « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » (sic) qui sera créée.

Il semble bien qu'une telle dénomination constitue déjà à ce niveau une erreur et même une triple faute :

• d'abord faute de typographie : le mot œuvre s'écrit avec un e dans l'o (œ). Il est dommage pour un tel texte de faire fi de la sorte de l'orthographe du mot, surtout pour le mot œuvre qui est au cœur (œ là aussi) du sujet ; donc cela devrait être HADŒPI ;

• ensuite faute de logique : chaque nom commun donne une majuscule pour former le nom... tous sauf « droits » qui n'est pas pris en compte ; donc cela devrait être HADŒPDI ;

• enfin faute de communication, voire d'approche : le mot « droits » est écarté, oublié, mis de côté ! Or c'est un des mots essentiels du nom de l'Autorité et du texte de la loi. Comment est-il possible de ne pas prendre en compte ces droits dans le nom ? Ne seraient-ils pas aussi importants ?

Autre article sur Formats-Ouverts.org :

• Black-out HADOPI

Sources et liens :

• La Quadrature du Net, http://www.laquadrature.net/
  • Dossier HADOPI, http://www.laquadrature.net/HADOPI
• Assemblée nationale, pages du Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/Internet.asp

• Article HADOPI, mon analyse complète, de Daniel Glazman, le 14 mars 2009, http://www.glazman.org/weblog/dotclear/index.php?post/2009/03/14/HADOPI-mon-analyse-complete
• Article Mon avis (nuancé) sur Hadopi, de Tristan Nitot, le 12 mars 2009, http://standblog.org/blog/post/2009/03/12/Mon-avis-(nuanc%C3%A9)-sur-Hadopi

Et sur Formats-Ouverts.org le 26 mars :

• en 2008, en 2007, en 2006, en 2005.

Le titre contient un mot anglais. Il concerne l'appel du 25 février 2009 de La Quadrature du Net [1] pour un black-out des sites Web afin de protester contre le projet de loi Création et Internet HADOPI (en version courte), Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (titre complet) [2].

Ce projet de loi comporte des mesures dangereuses et inacceptables :

• l'obligation de moyens agréés pour prévenir les téléchargements illégaux ne peut prévoir tous les cas de figure (type de machines et de microprocesseurs, système d'exploitation), notamment pour les logiciels et les systèmes d'exploitation libres ;
• l'injonction d'installer un logiciel de sécurisation contre le téléchargement illégal ne peut prévoir tous les cas de figure (type de machines et de microprocesseurs, système d'exploitation), notamment pour les logiciels et les systèmes d'exploitation libres ;
• l'offre légale qui serait promue ne tiendrait pas compte des contenus et œuvres sous licences libres ;
• surveiller les activités des internautes français est une atteinte à la vie privée ;
• l'absence de preuves de culpabilité à fournir par les sociétés de perception et les ayants droit est inadmissible.

D'où la présence d'un carré noir contre HADOPI dans cet article et dans le bandeau du site Formats-Ouverts.org.

Sources et liens :

• [1] La Quadrature du Net, http://www.laquadrature.net/
  • Article APPEL HADOPI : «black-out» du Net français, le 25 février 2009, http://www.laquadrature.net/fr/APPEL-HADOPI-blackout-du-net-francais
  • Dossier HADOPI, http://www.laquadrature.net/HADOPI

• [2] Page Propriété intellectuelle : création sur internet, Assemblée nationale, http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/Internet.asp

Et sur Formats-Ouverts.org le 5 mars :

• en 2008, en 2007, en 2006, en 2005.