mercredi 16 décembre 2009

Un bras de fer féminin et vainqueur

Il a été question des 70 ans de la sortie d'Autant en emporte le vent, avec notamment l'actrice Olivia de Havilland. Alors soulignons un point sans doute peu connu dans sa carrière : au début des années 40, elle s'opposa aux studios de cinéma tout puissants qui exercaient un pouvoir quasi absolu sur  […]

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dimanche 13 septembre 2009

Pain et format, même combat

De l'importance de la définition Pain et format : ce sont des noms communs définis dans le dictionnaire. Pain de tradition française et format ouvert : ce sont des termes définis dans la loi. En effet, les caractéristiques de chacun sont fixées : depuis le 22 juin 2004 pour les formats ouverts dans  […]

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dimanche 21 juin 2009

Le grand format et le petit format pour les lois

Le travail du Parlement des enfants Le 13 juin 2009 (un samedi) se tenait la 15e édition du Parlement des enfants, avec 2 thèmes pour cette année : les discriminations, les nouvelles technologies [1]. Le nom de Parlement des enfants est un peu erroné, car il s'agit du double de l'Assemblée nationale  […]

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dimanche 29 mars 2009

HADOPI 2009 : 9 points

La loi dite HADOPI, pour loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet est en discussion en mars-avril 2009 à l'Assemblée nationale. En plus du travail important de la Quadrature du Net (http://www.laquadrature.net/HADOPI), voici quelques points : HADOPI ? Oui pour Hautes  […]

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jeudi 26 mars 2009

HADOPI : ses vraies lettres et son vrai nom

Le vrai nom pour HADOPI Il s'agit d'installer sur sa machine un dispositif agréé pour prouver que l'ordinateur ne télécharge pas illégalement des contenus ? Il s'agit donc de surveiller les ordinateurs. C'est pourquoi HADOPI ne peut signigier pour chacun que ceci : Hautes Alertes et Dangers de  […]

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jeudi 5 mars 2009

Black-out HADOPI

Le titre contient un mot anglais. Il concerne l'appel du 25 février 2009 de La Quadrature du Net [1] pour un black-out des sites Web afin de protester contre le projet de loi Création et Internet HADOPI (en version courte), Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet  […]

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jeudi 29 mars 2007

Le ministère de la Défense prend appui sur les standards ouverts

Un texte officiel important à propos des standards ouverts à la Défense Le 6 mars 2007 a été publié au Bulletin officiel des armées édition chronologique (BOC) [1], la DIRECTIVE N° 1/DEF/DGSIC portant sur les logiciels du ministère de la défense du 17 octobre 2006 [2]. Elle émane de la Direction  […]

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lundi 5 mars 2007

Un décret sur le RGI est publié

Décret fixant les modalités du comité du RGI (Voir aussi les 2 textes de la DGME et de Microsoft France.) Il était attendu (ou pas), le voilà : le Décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général  […]

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samedi 5 août 2006

Le format «loi modifiée parue au JO»

Certes, chaque domaine à son langage, ses habitudes, ses règles (ses formats ?), cependant... Avant de traiter assez longuement des formats derrière les mésaventures récentes, voici un premier article à propos de DADVSI (et un second, avec un petit jeu...) Comme relevé dans les notules d'août, la  […]

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jeudi 29 juin 2006

DADVSI : non

Texte au format très court Projet de loi DADVSI : en l'état actuel, c'est non. Texte au format factuel et interrogatif Le vendredi 30 juin 2006 aura lieu le vote du Parlement, suite à la CMP du 22 juin et à l'urgence du projet de loi DADVSI. Ce sera : le matin, vote au Sénat des sénateurs ;  […]

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lundi 29 mai 2006

Les sénateurs n'ont pas aimé l'interopérabilité des députés

Projet de loi DADVSI, article 7 : celui des députés et celui des sénateurs Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de l'Information) est complexe et capital. Déclaré en urgence, il a été étudié à l'Assemblée nationale les 20, 21 et 22 décembre 2005, les 7, 8, 9, 14,  […]

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dimanche 26 mars 2006

C'est une histoire de décret

Lois LCEN, LSQ et DADVSI et 2005-102 : le décret, le bon format indispensable « Un décret, sinon ce n'est rien ! » Tel pourrait être le slogan à propos des lois. En effet, pour qu'une loi (ou des points particuliers de la loi) s'applique, ses décrets d'application (quand ils sont nécessaires)  […]

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vendredi 17 mars 2006

Vous avez dit interopérabilité ?

Une première définition de l'interopérabilité, et une autre...

Qu'est-ce qu'un standard ouvert ? Tout le monde dit en faire et les utiliser. Mais une définition permet de poser clairement ses éléments. C'est le cas dans la loi française dans l'article 4 de la LCEN, titre Ier, chapitre Ier.

Qu'est-ce que l'interopérabilité ? Et la compatibilité ? Voilà deux questions qui se sont posées à propos du projet de loi DADVSI.

Selon le site LesTelechargements.com...

Le site LesTelechargements.com, site mis en place par le ministère de la culture et dédié au projet de loi DADVSI, donne une définition :

Interopérabilité - Il s'agit de la possibilité de lire une œuvre achetée légalement sur tous les supports que l'on possède. Par exemple, un fichier même mp3 pourra être lu sur un autoradio ou sur un baladeur sans que cela ne pose de problème d'ordre technique.

Cette définition est restrictive : elle ne prend en compte que les achats en ligne. Or l'interopérabilité s'applique à la musique non-achetée (et légale), mais aussi à la video, au Web, au courriel...

A l'Assemblée nationale : définition des députés, et réponse du Ministre...

Les débats à l'Assemblée nationale ont beaucoup mis en avant et cité l'interopérabilité. Au cours des débats du 15 mars au soir, 2 amendement ont été débatus dans l'hémicycle pour préciser la définition de standards ouverts et pour définir interopérabilité et compatibilité.

ajout à l'article 4 définissant les standards ouverts de : « dont l'utilisation n'oblige pas à l'acquittement de droits de propriété intellectuelle. » (amendement 340)

ajout de 2 alinéas : le premier, « On entend par compatibilité la capacité de deux systèmes à communiquer sans ambiguïté » ; et le second : « On entend par interopérabilité la capacité à rendre compatibles deux systèmes quelconques. L'interopérabilité nécessite que les informations nécessaires à sa mise enœuvre soient disponibles sous la forme de standards ouverts ». (amendement 341)

Ces amendements étaient présentés par MM. Le Déaut, Bloche, Paul, Mathus, Cohen, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Le Guen, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert. Ils ont été défendus en séance par M. Bloche au nom de M. Le Déaut.

Ces deux amendements ont été rejetés. Mais les propos tenus sont vraiment à signaler. Extrait le plus significatif à propos de l'amendement 341, avec la réponse du Ministre (gras ajouté) :

M. le Ministre - Avis défavorable car la définition proposée n'est pas adaptée. L'interopérabilité peut très bien être atteinte avec un standard fermé, par exemple lorsqu'un éditeur cède des licences d'usage de son système, ou encore par échanges bilatéraux entre les prestataires des deux systèmes. En outre, comme il n'existe pas encore, même si des travaux sont en cours, de standard ouvert pour les mesures techniques, il est prématuré d'en imposer l'utilisation.

Que dire... Qu'il y a bien des exemples de ce qu'est l'interopérabilité : les pages Web, le téléphone fixe ou portable, le fax, le disque vinyl, la radio et la télévision hertziennes, les rails,... et des exemples de là où elle n'est pas de mise, outre la musique numérique : la messagerie instantanée sur ordinateur ou sur téléphone portable, les baladeurs video,...

L'interopérabilité ne peut reposer que sur des standards ouverts. Des échanges ou des accords bilatéraux concernent la compatibilité, mais ne permettent pas une réelle concurrence ni l'interopérabilité.

La discussion concernant ces 2 amendements est fournie en intégralité après les Sources et liens ci-dessous. Bonne lecture...

Sources et liens :

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mercredi 15 mars 2006

L'Assemblée nationale, le lieu central sur les formats et l'interopérabilité

Les débats sur DADVSI, au cœur des formats Où faut-il être en ce moment quand on s'intéresse au sujet des formats (ouverts ou pas), de l'interopérabilité ou des DRM ? Au salon Documation 2006 (ce 15 et 16 mars) ? Au séminaire Aristote (le 16 mars) ? Non ! Il faut suivre les débats à l'Assemblée  […]

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mardi 14 mars 2006

Interopérabilité, standards ouverts et Assemblée nationale

Petit bilan de la phase 2 début mars de DADVSI Il y eut la phase 1 les 20, 21 et 22 décembre 2005, appelée DADVSI 1.0, où les députés ont débattu du projet de loi DADVSI. C'est le terme interopérabilité qui était sorti vainqueur (outre le format masculin, le format cravate et le format papier). Les  […]

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samedi 31 décembre 2005

L'interopérabilité est numéro 1 des discussions DADVSI

Le terme gagnant est... l'interopérabilité ! Au cours des débats à l'Assemblée nationale des 19, 20 et 21 décembre à propos du projet de loi DADVSI, outre le format masculin, le format cravate et le format papier, très présents, le terme le plus cité à propos du sujet des formats, des DRM, etc a  […]

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jeudi 29 septembre 2005

Les DRM sont déclarés en urgence

Le projet de loi DADVSI et les DRM vont au Parlement en urgence DADVSI, DRM... voici des termes assez peu explicites a priori. Pourtant ils risquent d'aller de pair, pour créer un duo technico-juridique inquiétant. Les DRM sont un sujet omnipésents du monde du numérique : il s'agit de la gestion des  […]

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mardi 12 juillet 2005

Il y a 5 ans déjà, pour des standards ouverts

Une proposition de loi déposée... il y a plus de 5 ans ! Le 30 mai 2000, la Présidence de l'Assemblée nationale enregistrait « la proposition de loi tendant à renforcer les libertés et la sécurité du consommateur et à améliorer la concurrence dans la société de l'information », déposée par les  […]

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samedi 12 février 2005

La loi pour l'égalité des droits est publiée

Après le vote définitif, voici la parution officielle Il y a eu le vote du projet de loi (le 24 janvier), puis le vote de la loi (le 3 février), et voici maintenant la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes  […]

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samedi 5 février 2005

L'accessibilité est inscrite dans la loi sur l'égalité des droits

La loi est votée Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. (début de l'articles 25 sur l'accessibilité aux nouvelles technologies) Ce texte  […]

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