La politique de liens suivant les sites du service public

A l'occasion du 11 novembre, un site mérite d'être cité, riche et complet : Chemins de mémoire, à la découverte des hauts lieux de mémoire français, de la Direction de la mémoire du patrimoine et des archives (DMPA), dont l'adresse Web est www.cheminsdememoire.gouv.fr.

Normalement, il devrait y avoir un lien hypertexte permettant de cliquer sur l'adresse ci-dessus afin de se rendre sur le site www.cheminsdememoire.gouv.fr. Cette possibilité est la base même du Web.

Mais cela n'est pas le cas, car cela n'est pas autorisé par le site : en effet, on peut lire

Les utilisateurs et visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyper lien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la Direction de la Mémoire du Patrimoine et des Archives. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyper lien en direction du site Internet de la Direction de la Mémoire du Patrimoine et des Archives, il lui appartiendra d'adresser un courrier électronique accessible sur le site ou un courrier simple afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyper lien.
(Sources : Informations légales du site, point 4, page http://www.cheminsdememoire.gouv.fr/index.php?idLang=fr)

Cette situation a déjà hélas été rencontrée pour le site jes Jeux Olympiques d'Athènes 2004, ou encore pour les sites Nespresso ou Tassimo.

Mais le site www.cheminsdememoire.gouv.fr est un site de service public. Or quand on prend d'autres sites institutionnels publics, on ne trouve pas tout à fait la même approche des liens amenant au site.

Site de l'Elysée : www.elysee.fr Rien n'est indiqué à ce jour, donc lien possible a priori.

Site du Premier Ministre : www.premier-ministre.gouv.fr

Le site du Premier ministre autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
(Source : le point 3 de la page http://www.premier-ministre.gouv.fr/info_editeur/information_editeur_350/droit_auteur_reprise_contenu_50778.html)

Site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr

L'établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner le nom et l’adresse du site de l’Assemblée nationale (www.assemblee-nationale.fr) et sous réserve des droits attachés à l’iconographie. Ces liens ne doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. Il est possible d’utiliser le logo du site pour illustrer le lien. Les services de l’Assemblée nationale, tout en s’efforçant de maintenir la stabilité des liens figurant sur son site, ne peuvent totalement la garantir.
(Source : point 7 de http://www.assemblee-nationale.fr/faq.asp)

Site du Sénat : www.senat.fr

L'établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner le nom et l'adresse du site du Sénat et sous réserve des droits attachés à l'iconographie. Ces liens ne doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.
(Source : point 9 de http://senat.fr/sidt.html)

Le format du lien hypertexte est un format ouvert simple et rapide à mettre en place : il faut souhaiter que l'ensemble des sites, dont ceux du service public, continuent de permettre de circuler de manière aussi simple et interopérable que ce que les créateurs du Web et le W3C ont mis en place il y a 10 ans.

Mise à jour 1

Deux autres sites autour du thème du 11 novembre et de de www.cheminsdememoire.gouv.fr sont à signaler :

réalisés par le Secrétariat général pour l'administration (SGA) du Ministère de la Défense. Pour chacun, les liens hypertexte ne sont pas cités comme soumis à demande ou autorisés, rien n'est indiqué : c'est la situation par défaut de l'énorme majorité des sites, qui existent d'autant plus (notamment dans les moteurs de recherche) que des liens pointent vers eux.

Enfin, lorsqu'il y a des précisions concernant les liens, c'est presque toujours pour signaler qu'il n'y a pas de responsabilité du contenu des sites qui pointent vers le site (lien entrant) ou sur lesquels on peut aller (lien sortant). Et que le lien entrant ne doit pas être avec un contenu contraire à la loi. C'est certainement ce qui est souhaitable et logique, en permettant ainsi de pleinement tirer partie de la puissance des liens hypertextes à la base du Web.

Mise à jour 2

Le site du Mémorial du Chemin des Dames, www.chemindesdames.fr, édité par le Conseil Général de l'Aisne, donne dans ses mentions légales :

Liens : L'utilisation de liens pointant vers l'une des pages du site www.chemindesdames.fr même partiellement, est soumise à certaines conditions : Sont autorisés sans formalité préalable : les liens hypertextes vers le site site www.chemindesdames.fr, les liens images vers le site www.chemindesdames.fr