Le W3C lance un groupe de travail sur les brevets dans ses recommandations

Un format ouvert a ses « spécifications techniques publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre » : telle est la définition de la loi française du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Cela signifie donc entre autres sans brevet.

Les formats ouverts du Web (XHTML, CSS, SVG, XForms, SSML,...) établis par le W3C ou des formats ouverts comme l'EAD ou iCal sont sans brevets.

Dans le cas contraire, le format est en fait fermé et ne permet pas son adoption ni l'interopérabilité. Par le passé quelques affaires avaient déjà illustré le problème :

  • Microsoft avait breveté les CSS, mais l'affaire a été résolue depuis.
  • Même le W3C a connu un dérapage sur les brevets il y a quelques temps, et a fait marche arrière après les réactions vives de la communauté : c'était l'approche RAND pour reasonable and non-discriminatory. Une technologie brevetée utilisée dans les standards du W3C pouvait faire l'objet d'une licence payante (bon marché et à un prix identique pour tous).
  • L'affaire Eolas/Microsoft, à propos des brevets : Microsoft a été attaqué par la petite société Eolas pour violation de brevets sur les plug-in. Le W3C, à juste titre, s'etait rangé à côté de Microsoft.

Pour éviter ce genre de problème, le W3C a annoncé le 17 décembre la création d'un groupe de travail à propos des licences de brevets dans les standards ouverts du Web : le PSIG, Patents and Standards Interest Group. Comment faire des recommandations qui deviennent des standards ouverts dans un environnement où il peut exister des brevets ? C'est à cette question que répond cette mise en place.

Le principe retenu est que si un membre (une société) du W3C a des brevets sur une technologie, elle est obligée de donner une licence gratuite à tout le monde (membres et non-membres). Visiblement, la nouvelle politique et la mise en place du groupe de travail visent à ne plus reproduire la même mauvaise solution précédente au problème des brevets dans les recommandations du W3C. Et en Europe, les brevets logiciels ne sont pas légaux.

Sources et liens :

  • Merci à Tristan Nitot pour les précisions.