Questions et réponses autour de la carte d'identité électronique

La troisième étape du débat national sur la carte d'identité électronique aura lieu le lundi 11 avril 2005 à Paris, au Conseil économique et social. Six responsables du dossier seront présents pour aborder :

  • la mise en place d'une carte nationale d'identité électronique pour remplacer la carte actuelle ;
  • les garanties souhaitées consernant la protection de la vie privée ;
  • l'accès à d’autres usages : services administratifs (téléprocédures, e-vote) ou marchands (services bancaires, achats en ligne,…)
  • les modalités pratiques souhaitées (lieu de délivrance, prix éventuel d'une telle carte,…)

La carte d'identité électronique peut soulever de nombreuses questions, comme les formats (ouverts ou fermés) utilisés, comme son prix ou comme le fait de regrouper sur une même carte, la carte d'identité, des aspects de la vie privée, voire civique, avec des services autres (comme marchands, le troisième point).

Cependant, une question bien plus large et fondamentale concerne la maîtrise de ce document :

  • actuellement, les services de l'État établissent la carte nationale d'identité en maîtrisant totalement sa chaîne de production et les informations, ce qui est logique et légitime ;
  • en version électronique, l'État devra donc logiquement et légitimement conserver cette maîtrise totale de ce document national : les technologies employées et les formats utilisés devront relever là aussi de la compétence indépendante de l'État.

Les standards ouverts définis dans la loi française et les technologies ouvertes ont certainement un rôle à jouer dans cet important dossier.

Un regret d'horaire : que ce débat important ne se déroule pas le soir ou un samedi pour permettre plus facilement aux personnes d'y participer. Prochaines dates : le 27 avril à Lille, le 10 mai à Rennes, le 17 mai à Marseille et dans un département d'outre-mer (date et lieu à venir).

Sources et liens :

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]