Le traité parle-t-il des formats, de l'interopérabilité, des standards ?

Vous voulez savoir si un mot ou si une expression précise sont présents dans le traité de constitution européenne ? Et aussi combien de fois et dans quel article ? C'est possible grâce aux formats ouverts et c'est disponible sur les sites Web tceurope.free.fr et noriaweb.free.fr.

Voici donc le traité pris sous l'angle de :

Archivage, archive : pas cités

Format : pas cité

Interopérabilité : citée 3 fois, dans 2 articles de la Partie III : les politiques et le fonctionnement de l'union, Titre III : politiques et actions internes, Chapitre III : politiques dans d'autres domaines, Section 8 : réseaux transeuropéens

Article 26, point 2 : Dans le cadre d'un système de marchés ouverts et concurrentiels, l'action de l'Union vise à favoriser l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux nationaux ainsi que l'accès à ces réseaux. Elle tient compte en particulier de la nécessité de relier les régions insulaires, enclavées et périphériques aux régions centrales de l'Union.

Article 247, point 1, point b : L'Union met en œuvre toute action qui peut s'avérer nécessaire pour assurer l'interopérabilité des réseaux, en particulier dans le domaine de l'harmonisation des normes techniques ;

Article 247, point 4 : L'Union peut coopérer avec les pays tiers pour promouvoir des projets d'intérêt commun et assurer l'interopérabilité des réseaux.

Standard : pas cité

Support : cité 2 fois, dans 2 articles :

Partie I, Titre VI, la vie démocratique de l'Union, Article 50, Transparence des travaux des institutions, organes et organismes de l'Union, point 3 : Tout citoyen de l'Union ou toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un Etat membre dispose, dans les conditions prévues par la partie III, d'un droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union, quel que soit leur support. La loi européenne fixe les principes généraux et limites qui, pour des raisons d'intérêt public ou privé, régissent l'exercice du droit d'accès à de tels documents.

Partie II : la charte des droits fondamentaux de l'Union, Titre V Citoyenneté, Article 102 Droit d'accès aux documents : Tout citoyen de l'Union ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un Etat membre a un droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union, quel que soit leur support.

Conséquences

Pour ce qui est de l'interopérabilité, on la retrouve logiquement à propos des réseaux et de leur interconnexion (comme cela a été récemment le cas pour le réseau ferroviaire transeuropéen). En ce qui concerne le « quel que soit le support », on retrouve pour le support numérique 3 contraintes : avoir des lecteurs des supports physiques, que ces supports ne soient pas altérés et que les formats des fichiers stockés soient encore utilisables. Les standards ouverts permettent de répondre à ces exigences des supports et d'interopérabilité (ainsi que de l'archivage).

Sources et liens :

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]