L'exemple de la Nouvelle Zélande vis-à-vis des formats fermés par les DRM

Quand vous avez appris un nouveau mot, avez-vous constaté comme vous le relevez partout ? C'est ce qui m'arrive avec les DRM. Depuis l'annonce d'Apple utilisant Intel, il est sur mon écran radar et je relève des détails sur lesquels je ne me serais sans doute jamais penchés. Et le plus je me penche dessus, le pire c'est. (Pamela Jones, site Groklaw)

Cela résume très bien ce qui peut se passer une fois que l'on a découvert les DRM, au travers des Apple-Intel, mais aussi via des mésaventures scandaleuses avec son téléphone portable. Et où peut-on trouver encore des DRM ? Techniquement sur chaque fichier, qui sera donc contrôlé par un dispositif ou par un logiciel : fichier de musique, de video, d'image, de bureautique...

Les DRM sont mis en place pour contrôler l'accès aux fichiers. Mais si ces DRM sont écrits et vendus par une société, c'est elle qui a accès aux documents et peut même les bloquer. Plus de confidentialité.

Un cas à part est à souligner : l'attitude de la Nouvelle Zélande. Elle a réagi très fortement contre les DRM, et cela depuis novembre 2003, où la structure en charge du gouvernement électronique conseilla de ne pas activer les caractéristiques liées aux DRM dans les produits Windows Server 2003 et Office 2003 de Microsoft à cause des problèmes de confidentialité et de sécurité. Ce conseil est toujours en vigueur actuellement.

Mieux, la Nouvelle Zélande a lancé la proposition aux autres gouvernements de créer une communauté internationale des agences gouvernementales pour s'attaquer à l'introduction des DRM. La question de l'accès à long terme aux données créées avec des DRM se pose.

Et mieux encore : la Nouvelle Zélande pointe qu'il y a le risque d'être lié à un fournisseur afin de continuer d'accéder aux documents anciens. Comment constituer l'archivage des documents électroniques qui ont des DRM ?

Avant qu'une organisation installe une technologie ou un produit qui est prévu pour restreindre l'accès à leurs ressources, ils doivent estimer le risque de perdre l'accès aux ressources elles-mêmes ou d'être enfermé dans une solution qui pourrait restreindre leurs futurs choix pour une technologie ou un fournisseur.

Les fichiers avec des DRM ne sont pas à des formats ouverts. Et en Nouvelle Zélande, le format XML utilisé par le logiciel Office 2003 est en cours de brevetage de la part de Microsoft : mais les vrais standards ouverts ne contiennent pas de brevet, ni de DRM.

Sources et liens :

[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]