L'Europe veut plus d'interopérabilité des signatures électroniques

La Commission européenne, par la voix de Mme Reding, chargée de la société de l'information et des médias, a commenté [1] le rapport sur les signatures électroniques qui lui a été remis mi-mars. Le marché qu'elles représentent « s’est développé beaucoup plus lentement que prévu ». La Commission envisage les cartes d’identité électroniques comme outils de signature électronique, en plus de la pièce d'identité et du moyen d’accès aux services publics en ligne qu'elles constituent. L'Europe annonce aussi vouloir soutenir et inciter au développement et à l'utilisation de la signature électronique. Sauf que... :

[...] Il reste beaucoup à faire, notamment dans le domaine de l’interopérabilité des signatures entre les pays. [...]

[...] L’accent sera mis en particulier sur l’interopérabilité et l’utilisation transfrontalière des signatures électroniques. La Commission encouragera la poursuite des travaux de normalisation pour promouvoir l’interopérabilité des systèmes de signature électronique à l’intérieur et au-delà des frontières et l’utilisation de toutes sortes de technologies pour les signatures électroniques qualifiées dans le marché intérieur. [...]

[...] [La Commission organisera des réunions] pour améliorer l'interopérabilité transfrontalière des systèmes de signature électronique. [...]

Dans le communiqué de presse [1], le sujet de l'interopérabilité est donc citée 4 fois. Comment faire pour que la signature électronique d'un pays soit utilisable dans tous les pays de l'Union :

  • tout le monde utilise le même processus ?
  • il y en a plusieurs systèmes qui sont compatibles ?
  • on utilise des standards ouverts ?

Cette question de l'interopérabilité de la signature électronique se pose aussi au niveau européen pour les trains ou pour le casier judiciaire (et en France pour le dossier médical personnalisé ou pour un porte-avion).

Sources et liens :