Une réponse du gourvernement sur les formats dans l'administration électronique

Le Journal Officiel de la République Française, JORF dans un format abrégé mais JO de manière plus courante, est une source d'informations on ne peut plus officielle (un format très sérieux). [1]

Dans le JO du 20 décembre 2005, se trouvait une question parlementaire du député Patrice Martin-Lalande (UMP, Loir-et-Cher) [2], dont la réponse a été publiée au JO du 13 juin 2006, rédigée par le Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État. [3]

L'intérêt de cette question écrite est d'être officielle et de porter sur les formats et les protocoles utilisés dans l'administration électronique : en l'occurrence ici, quelle norme employer dans les échanges électroniques (entre collectivités, administrations, citoyens, entreprises) ? FAST, F-Linlt ou ebMS2 ? La dernière étant une norme ISO (ISO 15000-2:2004) [4] et retenue dans d'autres pays, il faut que « notre pays [...] fasse le choix de l'avenir, de l'ouverture et de l'évolutivité en adoptant la norme ISO ».

La réponse officielle indique le travail méné par la DGME, Direction Générale de la Modernisation de l'État, pour élaborer un référentiel général d'interopérabilité (RGI) et un référentiel général de sécurité. Un groupe de travail a été constitué pour définir un protocole d'échanges. De plus « les réponses à l'appel à commentaires ont confirmé l'intérêt des acteurs de ce marché pour l'utilisation de normes et standards non-propriétaires qui présentent des gages d'ouverture et d'évolutivité. ».

Quelques remarques :

  • on note l'importance d'avoir une reconnaissance par un organisme, ici l'ISO, et cela illustre encore mieux les « courses à la normalisation » auprès d'organisme du domaine (par exemple Microsoft pour son format Microsoft Office OpenXML avec l'ECMA puis l'ISO, et le format OpenDocument, ODF, avec l'OASIS puis l'ISO) ;
  • cependant tous les standards ouverts ne sont pas forcément des normes de structures de normalisation, nationale ou internationale ;
  • l'accès à ces normes ne correspond pas forcément stricto sensu à la définition de standard ouvert donnée dans la loi française : il peut y avoir paiement pour se procurer les spécifications, donc pas une ouverture totale ;
  • on peut regretter que la définition de standard ouvert à l'article 4 de la LCEN ne soit pas citée dans la réponse comme dans la question : l'importance capitale de cet article 4 est sans doute encore à faire connaître ;
  • enfin, avoir plusieurs formats ou protocoles n'est pas forcément un frein, si ce sont bien des formats et protocoles ouverts permettant les mêmes choses ; à l'inverse, un seul format ou protocole n'est pas pertinent, car s'il est fermé il y a danger, comme illustré très récemment encore... ; dans chaque cas, l'interopérabilité est l'un des enjeux.
Sources et liens :
Et sur Formats-Ouverts.org :