Sur le site de la RATP
L'article à propos des 2 Passes Navigo concerne la RATP, dont le site indique à propos des Liens hypertextes [1]:
Les utilisateurs du site de la RATP ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP. Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du site de la RATP, merci de nous adresser un message.
(Le texte a changé depuis le 18 décembre 2004 où cela a déjà été relevé pour l'article Le format des billets aux guichets, mais l'idée est restée la même.)
Un lien hypertexte interne dirige vers la page de Contact qu'il faut donc utiliser pour demander une autorisation préalable pour :
- faire un lien vers ratp.fr ou ses pages ;
- indiquer dans un forum ou dans un commentaire le site ratp.fr ;
- écrire ratp.fr dans un courrier électronique, car un lien est alors automatiquement établi.
Les 2 cas identiques précédemment signalés sur Formats-Ouverts.org concernaient le site Note2Be.com et Prevention-Tabac.com.
Le lien hypertexte est la base du Web, il est à un format ouvert, il contribue à l'interopérabilité, c'est une citation-référence avec toute la puissance d'Internet et n'en est pas un de ses maux.
Sources et liens :
- [1] Page Mentions légales, site de la RATP, http://www.ratp.fr/corpo/mentions.shtml
Et sur Formats-Ouverts.org :
- le jeudi 22 février 2007 : 1 article (Le 22 février, date importante pour la bureautique, et les formats)
- le mercredi 22 février 2006 : 1 article (Un an et un mois après...)
- le mardi 22 février 2005 : 1 article (Action en justice de UFC contre Apple et Sony)
3 réactions
1 De Nishiki - 25/02/2008, 10:28
Risquons nous vraiment quelque chose si on ne respecte pas cette mention ?
Je ne vois aucun intérêt de tel mention pour les utilisateurs et le site lui même, il faudra m'expliquer ce que ça apporte réellement au site.
De plus je ne pense pas qu'une tel mention est un véritable poids juridique si on l'enfreins...
2 De Dup - 25/02/2008, 14:02
Est-ce qu'il ne s'agit pas, pour lesdites entreprises, de protéger leur nom qui est légalement déposé ?
En gros, il y a antinomie entre le droit qu'a une marque de déposer son nom et de le faire protéger légalement et le droit de citation qu'a tout citoyen français (les législations dans les autres pays sont certainement différentes sur ces questions de droits d'auteurs).
En tout cas, cette volonté de contrôler la citation du nom de la marque me parrait être en total décalage avec la réalité technique et humaine du world wide web d'aujourd'hui (euh comme d'hier d'ailleurs - pour demain, on sait pas encore
Thierry : t'as essayé de faire une demande ? Je me demande combien de temps il leur faut pour répondre. Je me demande s'ils continueront de procéder comme ça, si d'un seul coup, de dizaines de milliers de gens effectuaient des demandes pour parler des grêves, de la qualité du transport ou des guichetiers imbuvables ou pas, ou juste pour blogger sur le temps de réponse de la demande !!
3 De Alex - 25/02/2008, 22:16
Vous pensez que google en a une lui d'autorisation ?