Courte précision

Les liens hypertextes sont la base du Web, ils ont le format ouvert des pages Web. De plus, en écrivant une adresse de site dans un document, dans une messagerie instantanée, sur un forum ou dans un courrier électronique cela établit de facto techniquement un lien vers l'adresse mentionnée. Demander une autorisation préalable va à l'encontre de toutes ces actions élémentaires (dernier article sur le sujet).

1 - « Pensez Liber-T, Pensez APRR.fr » (slogan des panneaux d'affichage) mais pas de lien hypertexte sans autorisation

« L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à notre site doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à APRR. Il devra en particulier préciser le contexte éditorial en joignant par exemple à sa demande une copie écran de la page intégrant le lien. »

« En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site d’APRR et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. »

« Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’APRR. »

Source : page Mentions légales, http://www.aprr.fr/fr/mentions_legales, gras ajouté

2 - Foire de Paris (mai 2008) : pour les liens, autorisation préalable

« Marques et logos, liens hypertextes »

« Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de COMEXPO Paris. De même tout lien hypertexte visant ce site est soumis à autorisation préalable. »

Source : page Mentions légales, http://www.foiredeparis.fr/fr/accueil/pied-de-page/mentions-legales/, gras ajouté

3 - Apple Expo (septembre 2008) : le Web est au centre, mais pas de lien sans accord préalable

« 4. Liens hypertextes »

« Tout lien hypertexte vers les Sites gérés par Reed Expositions France mis en place depuis un site géré par un client ou toute autre personne gérant un site Internet devra être soumis à l'accord exprès et préalable de la société Reed Expositions France. Cette demande sera facultative si la démarche a été initiée par le responsable du présent Site. »

Source : page Mentions légales, http://www.apple-expo.com/mentions-legales.html, gras ajouté

4 - Dimanches au galop, et autorisation exigée

« Marques et logos, liens hypertextes »

« De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable et expresse de FRANCE GALOP. »

Source : page Dispositions légales, http://www.dimanchesaugalop.com/dispositions-legales, gras ajouté

5- Association Rêves : bravo (malgré la coquille de la deuxième phrase)

« La création de liens hypertextes vers le site www.reves.fr est totalement autorisée. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : » (sic, gras ajouté)

Source : page Mentions légales, http://reves.fr/-Mentions-legales-.html du site http://www.reves.fr/

Et sur Formats-Ouverts.org :
  • le mercredi 2 mai 2007 : 1 article (Un nouveau format de DVD video : c'est le 3e, et aussi le 7e !)
  • le mardi 2 mai 2006 : 1 article (OUI à l'interopérabilité)
  • le lundi 2 mai 2005 : 1 article (Le format de la suite bureautique OpenOffice.org devient un standard de l'OASIS)