HADOPI : 3 paragraphes avec 2 références ouvertes sur les 2 votes à scrutin public

Mardi 12 mai 2009 : vote à l'Assemblée nationale. Merci aux députés ayant voté « Contre » dont les prénoms et noms figurent sur le document Analyse du scrutin n° 386 - Séance du 12/05/2009, http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp

Mercredi 13 mai 2009 : vote au Sénat. Merci aux sénateurs ayant voté « Contre » dont les prénoms et noms figurent sur le document Scrutin n° 147 - séance du 13 mai 2009, http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-147.html

Ces 2 documenst sont au format ouvert HTML. Il sont disponibles, archivables et clairs.

Sources et liens :
Et sur Formats-Ouverts.org le 13 mai :