HADOPI : 3 paragraphes avec 2 références ouvertes sur les 2 votes à scrutin public
Mardi 12 mai 2009 : vote à l'Assemblée nationale. Merci aux députés ayant voté « Contre » dont les prénoms et noms figurent sur le document Analyse du scrutin n° 386 - Séance du 12/05/2009, http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp
Mercredi 13 mai 2009 : vote au Sénat. Merci aux sénateurs ayant voté « Contre » dont les prénoms et noms figurent sur le document Scrutin n° 147 - séance du 13 mai 2009, http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-147.html
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Sources et liens :
- Assemblée nationale, Propriété intellectuelle : création sur internet, http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/Internet.asp
- Sénat, Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-405.html