Les Conditions Générales d'Utilisation de certains sites Web ne sont-elles pas un peu en décalage ?

Voici le septième article d'affilé à propos des Mentions légales et autres Conditions Générales d'Utilisation (CGU) des sites Web... (après ceux du 11, du 12, du 13, du 14, du 15 et du 16 octobre).

Mais cette fois il ne sera point question des liens vers les sites, mais d'autres passages des textes qui posent des problèmes (et où les standards ouverts HTML, PDF, HTTP, papier sont présents).

Depuis l'article des 10 questions à poser..., j'ai eu l'occasion de lire d'assez nombreuses Mentions légales et CGU de sites...

Or ces textes ont souvent des passages où il est indiqué que « toutes reproductions », « toutes diffusions » « toutes modifications » voire « toute conservation » du site sur « tous supports » sont « interdites », ou nécessitent « un accord ».

Ces mentions ne sont hélas plus en rapport avec les possibilités techniques actuelles. Voici 5 cas concrets qui soulèvent des problèmes :

  • Quand on enregistre la page sur son ordinateur... C'est conserver une copie personnelle sur sa machine, pour avoir une trace momentanée ou une archive.
  • Quand on enregistre des documents issus du Web (pages, documents en PDF,...) dans une base personnelle de gestion documentaire... C'est le cas des extensions Firefox Scrapbook ou Zotero, utilisées par de nombreux étudiants, documentalistes, enseignants, chercheurs ou des particuliers.
  • Quand on bloque les bannières de publicités des sites, ou leurs images ou leurs pop-up... C'est une fonctionnalité maintenant de base des navigateurs modernes : or cela revient à modifier le site (la volonté des auteurs du site n'est pas respectée dans son navigateur).
  • Quand on change la présentation générale (couleur, disposition, police,...) du site visité... Ce cas de figure est facilement possible (CSS propre) et a déjà été exposé dans un article qui poussait le raisonnement à l'extrême...

Finalement, ces actions assez courantes ne correspondent pas à l'approche de certaines mentions légales : ne faudrait-il pas faire une actualisation sur ces points, en plus des passages éventuels à propos des autorisations préalables pour les liens ?

Dans un format plus court : une MàJ des CGU ?

Et sur Formats-Ouverts.org le 17 octobre :