Le 22 juin, une loi française (la LCEN) définissait dans un de ses articles ce qu'est un standard ouvert.

Le 25 juin, le Conseil des ministres belges publiait un texte de sept paragraphes qui annonçait successivement :

  • l'utilisation exclusive de standards ouverts ;
  • l'emploi de logiciel libres ;
  • la mutualisation des développements ;
  • la non-dépendance vis-à-vis d'une plate-forme "propriétaire".

Concernant les standards ouverts, il est annoncé que les services publics fédéraux :

utiliseront désormais exclusivement des standards ouverts et/ou spécifications ouvertes pour les formats de données et les protocoles de communication lors de l'archivage, de l'échange et de la communication de données électroniques.

Cette décision prend effet immédiatement pour les nouvelles applications. Pour ce qui est de celles déjà existantes, une migration est lancée et devra s'achever. Le tout, afin de faciliter donc :

  • l'archivage des données électroniques ;
  • l'échange entre services ;
  • la communication au public.

Enfin, avant la fin décembre 2004, une première liste de standards ouverts et/ou de spécifications ouvertes ainsi que les modalités de migration seront définies.

Sources :