Un groupe de travail du FDI

Le Forum des droits sur l'internet (FDI) a constitué il y a un an, en mars 2004, un groupe de travail intitulé Conservation électronique des documents. Ce groupe s'attache aux « principes juridiques de la conservation électronique des documents ». Ses travaux « porteront principalement sur les politiques d’archivage du secteur privé », et :

Ils (ses travaux) ont pour objectif de favoriser le développement d’une pratique sûre de l’archivage électronique en entreprise en posant les principes directeurs devant entourer les modalités de conservation d’un document électronique. Le groupe de travail procédera notamment au recueil d’expériences d’acteurs représentatifs et à une étude des pratiques au plan international.

Dans le domaine de la conservation ou de l'archivage, de manière générale, les formats ouverts sont une garantie de pérennité. On peut aussi mettre en avant 3 points dans ce cas en particulier du groupe de travail du FDI :

  • L'ouvrage Les archives électroniques Manuel pratique, Direction des Archives de France, de Catherine Dhérent, qui est sans aucun doute connu de Françoise Banat-Berger de la Direction des Archives de France et membre du groupe de travail. Les recommandations du manuel portent notamment sur l'utilisation de formats ouverts (notamment le chapitre IV, Garantir la conservation) ;
  • La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, qui définit les standards ouverts (article 4, chapitre Ier, titre Ier) ;
  • L'importance du support physique : même en version électronique, les documents quels qu'ils soient sont enregistrés sur un support physique (disque dur, bande, CR Rom, DVD Rom, disquette, clé USB, mémoire flash,...). D'où l'importance de ce support quant à son intégrité (altération) et à son utilisation (obsolescence). Le premier maillon de la chaîne du document électronique est son support, sur lequel il faut aussi appliquer un suivi (avec recopie des données et renouvellement des lecteurs).

Parmi les formats ouverts déjà employés en archivage, il y a le vrai XML en général et l'EAD (Encoded Archival Description) en particulier. Et aussi TEI pour les métadonnées. En tout état de cause, on ne pourrait envisager d'avoir des archives électroniques à des formats fermés (l'état du Massachussets l'a souligné en janvier dans sa politique des standards ouverts).

Sources et liens :

[Rappel : le contenu de ce site est menacé. En effet, en cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]