Les députés européens rejettent le projet de directive sur les brevets logiciels

Le 6 juillet 2005, deux votes avaient lieu : celui à Singapour, très médiatisé, des membres du CIO pour désigner la ville hôte des JO 2012 ; et celui à Strasbourg, presque inexistant dans les media excepté quelques jours avant, des députés européens sur le projet « de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ».

Trois possibilités existaient pour ce vote en seconde lecture :

  • rejeter le texte proposé par la Commission ;
  • adopter le texte sans amendement ;
  • amender et voter le texte.

C'est la première solution qui a été retenue : 648 voix pour le rejet, 14 contre et 18 abstentions. Le sujet était brûlant depuis 2000, avec un premier vote par le Parlement européen en septembre 2003 d'un texte amendé, mais ce texte avait été revu par la Commission en 2004 suivi d'un vote du Conseil le 7 mars 2005.

On avait d'un côté des pro-brevets logiciels, avec de grosses sociétés multinationales, et de l'autre des anti-brevets logiciels, avec des PME-PMI et le monde du logiciel libre. Avec une opposition de vision : on aurait pu avoir une guerre des mondes avec les 30 000 brevets logiciels « enregistrés » sans validité à l'Office Européen des Brevets (OEB). Avec une remise en cause des formats ouverts, de l'interopérabilité ou d'une vraie bibliothèque numérique européenne.

Finalement la guerre des mondes aura lieu, mais une autre, celle sur les écrans... de cinéma (le film de Steven Spielberg adapté du roman de H.G. Wells, publié en 1898, sort en France le 6 juillet). Et un grand bravo et merci à ceux qui se sont battus dans ce dossier.

Sources et liens :

[Suite au vote défavorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, ne seront pas valables en Europe même si elles ont été acceptées par l'OEB.]