Les DRM obligatoires sont envisagés dans la loi DADVSI

Le dossier DRM avec sa liste d'exemples est déjà impressionnant : ils sont présents via les câbles HDMI, dans les téléviseurs haute définition, dans les fichiers de musique des baladeurs ou des téléphones portables,... Il y a encore la possibilité de ne pas effectuer l'achat des produits concernés, même si cela n'est pas le pouvoir d'achat tel que définit habituellement.

Mais si les DRM étaient obligatoires ? Ce serait possible au travers d'un amendement de la loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) dont le vote est prévu en urgence et les 22 et 23 décembre... Ainsi l'amendement vise à interdire la mise à disposition de logiciels qui n'intégrent pas de gestion numérique des droits (DRM, aussi appelés mesures techniques de protection). Il sera aussi interdit de traiter de logiciels et techniques qui n'intègrent pas de DRM.

Et alors ? Seront hors-la-loi :

  • les standards ouverts (définis aussi dans la loi française et qui ne peuvent inclure des formats fermés comme les DRM) ;
  • les logiciels libres au format ouvert (plus de logiciels libres comme Firefox, Thunderbird, DotClear, OpenOffice.org, Linux,...) ;
  • les listes de diffusions, les publications et les conférences publiques évoquant ces technologies ouvertes sans DRM ;
  • les sites Web qui traitent des standards ouverts (donc Formats-Ouverts.org, parmi d'autres).

Dans un format plus direct : le DRM, le Droit de Rester Maître, OUI (sur sa machine, de ses données, avec les outils libres, avec les standards ouverts); le DRM, Devoir de Rester Manipulé, NON.

Sources et liens :

Voir aussi l'article avec 10 petites notes sur ce sujet pour rire (jaune).