Projet de loi DADVSI, article 7 : celui des députés et celui des sénateurs

Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de l'Information) est complexe et capital. Déclaré en urgence, il a été étudié à l'Assemblée nationale les 20, 21 et 22 décembre 2005, les 7, 8, 9, 14, 15 et 16 mars 2006 [1]. Puis il est passé au Sénat les 4, 9 et 10 mai 2006 [2].

Parmi les très nombreux points lors des débats, comme dans le texte, il y a les standards ouverts et l'interopérabilité.

Concernant l'interopérabilité, elle a donné lieu à de multiples prises de positions en sa faveur, du ministre dans la presse à l'étranger, mais aussi de la France, de l'Europe, d'associations. Et l'article 7 du texte des députés lui accordait une très grande importance, ce qui était à saluer et à souligner.

Qu'est devenu cet article 7 auprès des sénateurs ? Si on compare les 2 versions [3] :

  • pour le Sénat : 6 paragraphes ; « format » : 1 fois ; « interopérabilité, standard ouvert, interopérant » : 0 fois, rien, disparu.

Les sénateur n'ont donc pas retenu les formulations des députés. Pour la suite, une Commission Mixte Paritaire (CMP) devrait se réunir pour élaborer le texte définitif. La date du 30 mai était citée. Mais il était aussi question d'une éventuelle seconde lecture à l'Assemblée nationale en cas d'écarts trop importants entre les deux textes. Ce n'est pas le cas, comme on le voit pour l'interopérabilité.

Sources et liens :