L'article 4 de la LCEN a 2 ans
La loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie (LCEN) du 21 juin 2004 a été publiée le 22 juin 2004 dans le Journal Officiel n°143, pages 11 168 à 11 182. Sur la page 11 169, dans la colonne de droite, ou en version électronique, l'article 4 est signaler.
En effet, cet article 4 dit :
On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre. [1]
Cela fait donc 2 ans qu'une définition des standards ouverts a été publiée dans la loi française. C'est elle qui sert de base aux articles de Formats-Ouverts.org et qui permet d'aborder efficacement le sujet, car ne sont pas forcément des standards ouverts ceux qui le clament (parfois sans le mot ouvert d'ailleurs). Problème de définition.
Et dans l'actualité... toujours plus présents !
Les standards ouverts, l'interopérabilité : ce sont des thèmes de plus en plus développés. Les industriels disent tous en avoir et en utiliser (Alcatel, AOL, IBM, Microsoft, Google). Les responsables politiques et des pays les exigent : en France avec le Référentiel GénéraI d'Interopérabilité (RGI), le parlement et le ministère des Sciences du Danemark, le Massachussets, la Belgique.
Et un double clin d'œil en ce 22 juin 2006, anniversaire des 2 ans :
- la Commission Mixte Paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs, se réunit à propos du projet de loi DADVSI, qui porte entre autres sur l'interopérabilité ;
- 7 associations cosignent et publient un communiqué de presse, Des formats ouverts pour l'interoperabilite dans les administrations, alors que l'information de la venue de Steve Ballmer de Microsoft circule (il rencontrerait le Ministre des Finances pour parler interopérabilité et standards ouverts à propos du RGI). [2]
Sans oublier les conférences du thème « Standards Ouverts - Interopérabilité » lors des RMLL 2006, à Vandœuvre-les-Nancy, du 6 au 8 juillet prochains [3].
Sources et liens :
- [1] La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, référence NOR: ECOX0200175L, http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L
- [2] Communiqué de presse, Des formats ouverts pour l'interoperabilite dans les administrations, le 22 juin 2006, http://www2.aful.org/presse/formats-ouverts-pour
- [3] Thème Standards Ouverts - Interopérabilité, RMLL 2006, http://www.rmll.info/rub_29
4 réactions
1 De chat-loupe - 22/06/2006, 22:21
Ils vont recevoir Steve Ballmer pour parler de *l'interopérabilité* et ils ont laissé RMS dans le caniveau -_-'
Ce gouvernement est très fort pour me laisser bouche bée...
2 De Monique - 23/06/2006, 00:23
Bonjour,
A propos de la Commission Mixte Paritaire, les nouvelles sont bien mauvaises
J'ai voulu faire un trackback depuis mon billet www.blog.webatou.be/?2006... mais il n'est pas passé.
Amicalement,
Monique
3 De Monique - 23/06/2006, 00:24
Et je me suis trompée de parenthèse pour mon smiley :-(
4 De Fred - 23/06/2006, 09:57
Galouzeau et Breton sont actuellement plus préocupés par leur propre carrière et celle de leurs amis "aux affaires" que par l'industrie, l'emploi , l'informatique , la culture ou les Français ...