Texte au format très court

Projet de loi DADVSI : en l'état actuel, c'est non.

Texte au format factuel et interrogatif

Le vendredi 30 juin 2006 aura lieu le vote du Parlement, suite à la CMP du 22 juin et à l'urgence du projet de loi DADVSI. Ce sera :

  • le matin, vote au Sénat des sénateurs ;
  • l'après-midi, à l'Assemblée nationale vote des députés ;
  • et un jour très particulier :
    • la veille d'une rencontre de football qui occupe le terrain de l'information...
    • la veille de la plongée de la France dans 2 mois de moindre intérêt pour l'information...
    • le dernier jour avant les congés parlementaires d'été ;
    • un jour inabituel de session des sénateurs et des députés, qui cessent de siéger habituellement le jeudi soir.

Alors : qui sera sur les bancs ? quel parti sera le plus mobilisé ? quel futur candidat à l'élection présidentielle de 2007 fera au moins preuve de présence ? qui votera pour et qui votera contre ? Les questions sont posées, et il sera possible d'y répondre, car ces informations ont un format ouvert...

Texte au format appel

L'urgence a été décidée par le gouvernement en septembre 2005. Un texte a été voté par l'Assemble nationale le 21 mars. Un texte très différent a été voté par le Sénat le 10 mai. Malgré les différences entre ces 2 textes, aucun retour n'a été décidé devant l'Assemblée nationale. La Commission Mixte Paritaire s'est réunie le 22 juin, avec 55 amendements nouveaux proposés, nombre incroyablement élevé pour un texte qualifié de presque en termes identiques.

Formats-Ouverts.org s'est élevé contre ce projet, contre les DRM, contre ses conséquences, contre ses définitions de l'interopérabilité et a déjà manifesté en ce sens le 7 mai. Formats-Ouverts.org est pour les standards ouverts et l'interopérabilité.

Le 30 juin, ce sera aux sénateurs et aux députés d'être présents et de voter en leur âme et conscience en mesurant l'ampleur des conséquences de ce projet de loi. Et en l'état actuel du projet, seul un rejet du texte est envisageable.

Sources et liens :