En Oregon : uniquement des formats ouverts pour les administrations et les bibliothèques

Voici l'information en version courte : aux États-Unis, l'Oregon est le cinquième État à exiger des formats ouverts.

On pourrait aussi dire qu'il s'agit de l'annonce mensuelle sur le sujet : en janvier, c'était le Minnesota et le Texas ; en février, la Californie ; et en mars, l'Oregon (en janvier 2005, le Massachussets a été le pionnier).

En version plus développée, voici ce qu'il en est, à partir de l'excellent article d'Andrew Updegrove, And Oregon Makes Five for ODF - With a Twist. [1]

Comme il est d'usage dans une approche sérieuse, le texte officiel, House Bill 2920, présenté par l'élu Peter Buckley, commence dans la section 2 par définir les termes employés, avec « une forme électronique », « un logiciel freeware » (logiciel gratuit indéfiniment) et « un format ouvert signifie une spécification publiée ou alors mis à disposition qui est :

  • (A) sans restriction légale ou technique à propos de l'utilisation de la spécification pour encoder, afficher, lire, imprimer ou stocker les informations ou les données sous une forme électronique ;
  • (B) sans versement de royalties ou d'autres formes de compensation pour l'utilisation de la spécification ;
  • (C) développée et mise à jour par plus d'un fournisseur de logiciel indépendant dans le cadre d'un processus clairement défini ; et
  • (D) contrôlée ou guidée par les spécifications de l'auteur ou d'une organisation de standardisation comme (mais pas limité à eux) l'ANSI, l'ISO et l'OASIS. »

Enfin « un format propriétaire signifie une spécification sujette à des restrictions techniques ou légales à propos de l'utilisation de la spécification pour encoder, afficher, lire, imprimer ou stocker les informations ou les données sous une forme électronique. »

Trois points sont à signaler, qui sont aussi des différences par rapport aux textes adoptés par les 4 autres États :

  • tout d'abord l'absence du XML comme type de format ouvert cité ;
  • ensuite, les formats ouverts devront être utilisés avec des logiciels freeware ;
  • enfin, le réseau des bibliothèques est au cœur du dispositif. En effet elles sont concernées par les sections 3, 4, 6 et 7 ! Ces quatre sections fixent à la bibliothèque d'État le rôle de recevoir et de mettre à disposition les documents aux bibliothèques dépositaires et aux bibliothèques publiques. Toutes doivent installer et maintenir les logiciels freeware pour accéder aux documents.

Les archives électroniques devront aussi utiliser des formats ouverts. Enfin le format ouvert ODF peut répondre aux exigences, notamment par l'existence de logiciels freeware utilisant ce format (les logiciels libres peuvent être considérés comme rentrant dans la définition indiquée des logiciels freeware).

Fin mars 2007, presque 10% des États américains, un sur dix, veulent des formats ouverts. Quant à la province de Misiones, en Argentine, elle n'utilise plus que des formats ouverts depuis fin 2006.

Alors, quel(s) prochain(s) État(s) en avril ? Et quid de la France et du RGI ?

Sources et liens :
Et sur Formats-Ouverts.org :