Un coffre pour déposer les documents numériques chez les notaires
Vous avez des documents numériques importants (photos, textes, courriels, video, musique) ? Alors vous faites régulièrement des sauvegardes, vous les gérez, et vous prêtez grande attention à votre patrimoine numérique.
La Chambre des Notaires de Paris [1] a lancé début avril un service lié à ce patrimoine numérique : le Service Notarial de Dépôt Électronique [2]. Il comporte 3 axes :
- la preuve : il y a « constitution de manière certaine de la preuve de leur date de dépôt, de leur origine et de leur intégrité, grâce aux qualités uniques de l’acte notarié » qui est un acte authentique. Deux algorithmes de chiffrement sont utilisés pour calculer l'empreinte des documents : MD5 et SHA-256.
- la confidentialité : les documents sont déposés physiquement par la personne auprès d'un notaire, transmis via « des lignes ultra-sécurisées » et pris en charge par Paris Notaires Services.
- la conservation : il est mentionné qu'elle est assurée « pour la durée que vous aurez décidée » avec une « sécurité technique optimale ».
Le sujet de la conservation et de l'archivage numériques soulève inévitablement la question des formats :
- le format des supports utilisés pour conserver : les disques durs, les CD ou les DVD se dégradent et ont une durée de vie limitée (avec la condition d'avoir l'appareil permettant de lire ces supports) ;
- le format des fichiers : ouverts ou fermés ? Les logiciels utilisés pour créer les documents déposés (la liste indiquée est longue, des plans aux cahiers de laboratoires en passant par les œuvres audiovisuelles) seront-ils présents pour lire les données ? Ils seront indispensables si le format fermé leur est propre.
Peut-être que l'acte authentique et la conservation ne concernent pas directement l'ouverture du fichier et son utilisation, auquel cas les formats des fichiers n'entrent pas en ligne de compte.
Sources et liens :
- [1] Site de la Chambre des Notaires de Paris, http://www.paris.notaires.fr/
- [2] La plaquette Service Notarial de Dépôt Électronique, format PDF, http://www.paris.notaires.fr/UPLOAD/files/b39ded4a65fdd2fc/Plaquetteclientfevrier08.pdf
- Article Les notaires ouvrent un service de coffre-fort numérique, de Bertrand Braux, le 3 avril 2008, http://www.01net.com/editorial/377461/les-notaires-ouvrent-un-service-de-coffre-fort-numerique/
Et sur Formats-Ouverts.org :
- le samedi 21 avril 2007 : 1 article (Un PowerPoint ? Non, une présentation assistée par ordinateur, ou PréAO)
- le vendredi 21 avril 2006 : 1 article (Lancement de Google Calendar : et les formats ?)
- le jeudi 21 avril 2005 : 1 article (Formats ouverts, parfois un abus de langage)
1 réactions
1 De Jean-Marie Gouarné - 25/04/2008, 14:25
Ce service notarial ne peut qu'être neutre à l'égard des formats de fichiers. Il offre un moyen de preuve et accessoirement un moyen de sauvegarde physique, mais le déposant est entièrement responsable de la lisibilité future du contenu.
Il y a aussi un détail pratique qui n'est pas mentionné dans la plaquette mais qui peut avoir son importance. Le client doit au moins apporter son contenu sur un support compatible avec le matériel et le logiciel de chargement du notaire. J'imagine que le notaire moyen utilise une quelconque version de Windows, ce qui signifie que le support de stockage que je lui apporterai ne sera lu que s'il est formaté en FAT16, FAT32 ou NTFS, et que j'aurai un problème si, par exemple, ma clé USB est formatée en ext2. Idéalement, il faudrait que les notaires affiliés à ce service adoptent Linux, qui supporte une plus grande variété de formats de stockage. Et si mon support n'est ni une clé USB ni un CD-ROM, je doute que le dépôt puisse physiquement avoir lieu, à moins de tomber sur un notaire geek...