J'ai failli faire de la « contrefaçon », ouf !
Il est par ailleurs rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur les Sites M6 WEB sans l'autorisation préalable et exprès (sic) de M6 WEB. A défaut d'autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon. (gras ajouté) [1]
Réalisant que ce qui a été écrit dans l'article à propos du site M6Replay comporte les références avec les liens hypertextes sans autorisation, ils ont été retirés pour ne donner qu'une référence à copier et coller dans son navigateur. Ouf ! J'ai failli attraper la çontrefacon [2].
Attention aussi : ne surtout pas écrire l'adresse de sites Web de M6 dans un courrier électronique (ni dans un commentaire, ni dans un forum, ni sur un chat, ni même dans un document) car un lien hypertexte est alors automatiquement fait, sans demande d'autorisation ni accord.
(Et pour le lien entre sa télécommande et sa télévision ? Et pour le lien entre sa télévision et le réseau télé ? La liberté de choix est bien toujours de mise pour ces liens et pour ses chaînes (de télé) ? Sans doute, c'est un lien hertzien, presque un format ouvert, comme les vrais liens hypertextes qui le sont totalement).
Sources et liens :
- [1] Conditions Générales d'Utilisation (CGU), Partie X. Droits de propriété intellectuelle, page 8, version 2.0 du 26/03/2008, format PDF, http://www.m6.fr/html/cgu/cgu.pdf
- [2] Le mot çontrefacon est la contrefaçon du mot contrefaçon.
Et sur Formats-Ouverts.org :
- le samedi 19 mai 2007 : 1 article (Le Protocole dit que...)
- le vendredi 19 mai 2006 : 1 article (La nuit des musées est presque totalement valide !)
- le jeudi 19 mai 2005 : 1 article (Du sens du mot standardisation)
5 réactions
1 De guillaume - 27/05/2008, 11:45
Il n'y a apparemment aucun problème à effectuer un lien vers le site M6Replay.fr. Comme vous, j'utilise un ordinateur sous linux avec Firefox. Comme vous, lorsque je me connecte sur le site, je n'obtiens que l'indication d'un problème et le fait que javascript est activé. Il n'est nulle part fait mention d'une interdiction quelconque. Pour être applicables au site M6replay, les CGU devraient être annoncées sur ce site (ainsi que les mentions légales par la même occasion).
2 De Maz - 27/05/2008, 12:16
Et si j'utilise Linkification ( addons.mozilla.org/fr/fir... ), je crée un lien dans mon navigateur, je suis coupable de contrefaçon, ou est-ce l'auteur de l'add-on ?
3 De Gourmet - 27/05/2008, 13:00
Attention aussi : ne surtout pas écrire l'adresse de sites Web de M6 dans un courrier électronique (ni dans un commentaire, ni dans un forum, ni sur un chat, ni même dans un document) car un lien hypertexte est alors automatiquement fait, sans demande d'autorisation ni accord.
Le courriel tombe sous le coup de la correspondance privée : j'y écris donc ce que je veux, c'est privé et ne concerne que les interlocuteurs !
db
4 De Victor BRITO - Webmaster - 28/05/2008, 01:30
Il est interdit de faire des liens vers les sites Web de M6 !
Sauf autorisation, sous peine d'être pris en délit de contrefaçon.
Qu'on en rie ou en pleure, il n'empêche que le site Formats-Ouverts.org a dû, préventivement, écarter le danger des liens.
Sur ce, je n'insère pas d'autres liens et
5 De glattering - 03/06/2008, 13:55
Il me semblait que depuis la LCEN, les courriels étaient considérés comme correspondance publique...
Hmm, auriez vous des sources sûres pour lever ce doute?
Merci