En juin 2004, les standards ouverts entrent dans la loi

On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre.

Cette définition d'un standard ouvert correspond à l'article 4 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), n° 2004-575 [1], en date du 21 juin 2004 : une olympiade. Et joyeux anniversaire (c'est aussi le deuxième article publié sur Formats-Ouverts.org).

Sources et liens :
Et sur Formats-Ouverts.org :
  • le jeudi 21 juin 2007 : 1 article (21 juin 2004 : les standards ouverts dans la LCEN)
  • le mercredi 21 juin 2006 : 1 article (Fête de la musique : des concerts sans format protégé)
  • le mardi 21 juin 2005 : 1 article (Myosotis : « Quand mon téléphone me traite comme un voleur »)