Le 16 juillet 1949 était votée la loi sur la réglementation des publications destinées à la jeunesse.

Si cela n'évoque rien, prenez et ouvrez n'importe quel livre de littérature jeunesse (Le Petit Nicolas, Scoop !, Le voyage d'Oregon et autres titres présents à la bibliothèque La Joie par les livres) et vous y trouverez la mention de cette loi.

Et les formats ?

Les lois fixent des cadres et formulent des critères qui peuvent permettent de définir les choses : elles établissent la forme appropriée, le format retenu, voire formatent. Toujours est-il qu'ici le bon format pour ces livres (ou pour d'autres publications) est connu, publié, disponible sans limitation : il est ouvert.

Sources et liens :
Et sur Formats-Ouverts.org le 27 juillet :