Une nouvelle liste pour le 14 octobre 2009

Important : cet article est la suite de Les 10 questions à vous poser si votre site Web demande une autorisation pour faire un lien vers lui. La liste ci-dessous n'est qu'une illustration des termes utilisés. En revanche les problèmes soulevés (avec Google, Twitter, Facebook, les flux RSS, les TinyURL, les commentaires, les courriels,...) sont dans l'article Les 10 questions... qui est encore plus à lire. Voir aussi des explications sur les liens et ce que dit le créateur des liens. [fin de la précision importante]

En cette Journée mondiale de la normalisation 2009, il est une norme qui mérite amplement d'être mise en avant car elle est le fondement d'une révolution : le lien hypertexte du Web. Le lien est à la base du Web, le lien est intrinsèque et consubstanciel au Web. Il est ouvert et repose sur des technologies ouvertes.

Cependant certains sites vont à l'encontre de cette ouverture naturelle du Web avec une approche « pas de lien sans autorisation », des « sites pdlsa » en abrégé : cela pose 10 questions et problèmes aux responsables de ces sites.

Pour compléter une première série de sites à la cécité souhaitée (avec entre autres la fédération française de football, ou Cadburry France ou Simply Market, Champion et aussi Sony, Bombardier, Télérama, Alstom, Nespresso, France 24, INSEE...), en voici 42 autres moissonnés et glanés au fil de la journée du 14 octobre. Ils ont été postés en premier en mini messages (microblogging) sur http://identi.ca/tsfoo avec le tag #pdlsa et sont détaillés ci-dessous (sans lien actif) :

  • La Société Générale : « La Société Générale n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable. » (https://particuliers.societegenerale.fr/votre_site/informations_legales.html)
  • BNP Paribas : « La création de liens hypertextes vers le site " http://www.bnpparibas.net " est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication. » (http://www.bnpparibas.net/banque/portail/particulier/Fiche?type=fiche&identifiant=Mentions_legales_20040617112220)
  • Renault : MàJ 19/10/2009 : pour Renault.com la mention est retirée et pour Renault.fr le 21/10/2009 « La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.renault.fr nécessite une autorisation préalable écrite de RENAULT. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site www.renault.fr. » (http://www.renault.fr/legal/Liens-hypertextes/index.jsp) http://www.renault.fr/legal/Mise-a-jour-des-conditions-generales/
  • Volswagen : « La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite du Groupe VOLKSWAGEN France s.a., Division VOLKSWAGEN France. » (http://fr.volkswagen.com/vwcms/master_public/virtualmaster/fr1/services/informations/informations_legales/mentions_legales.html)
  • La Croix Rouge : « Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster pour autorisation préalable. » (http://www.croix-rouge.fr/Accueil/Mentions-legales) Mais qui les a conseillés ??!!
  • DMLA Info : « Les liens hyper-texte ne sont pas autorisés sans le consentement préalable écrit du Laboratoire Novartis Pharma SAS. » (http://www.dmlainfo.fr/util/terms.shtml)
  • M6 : « Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur les Sites M6 WEB sans l’autorisation préalable et exprès de M6 WEB. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon. » (http://www.m6.fr/pdf/cgu.pdf)
  • Handicap International : « Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le site de Handicap International sont tenus d'en demander l'autorisation par e-mail : cliquer ici. » (http://www.handicap-international.fr/information/mentions-legales/index.html)
  • La Française des Jeux (FdJ) : « Toute création de lien(s) hypertexte(s) sur le site de La Française des Jeux doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de La Française des Jeux, qui se matérialisera par la signature d'un contrat entre La Française des Jeux et l'éditeur d'un site Internet qui souhaite créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) depuis son site vers le site Internet de La Française des Jeux. » (Avertissement, http://www.francaisedesjeux.com/jeux-et-gagnants/jeux/reglements)
  • Le Festival européen des 4 écrans : « Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le présent site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de l'association " Festival européen de télévision ". » (http://www.festival-4ecrans.eu/mentions.html)
  • EDF : « Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du portail www.edf.com sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’EDF. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du portail www.edf.com. » (http://www.edf.com/accueil-com-fr/edf-informations/notice-legale/liens-92009.html)
  • GDF Suez : « Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site web "gazdefrance.fr" sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de GDF SUEZ. » (http://www.gazdefrance.fr/mentions_legales.html)
  • La SNCF : « L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site sncf.com est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la SNCF. » (http://sncf.fr/fr_FR/html/media/WS_MENTION.html)
  • La RATP : « Les utilisateurs du site de la RATP ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP. Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du site de la RATP, merci de nous adresser un message. » (http://ratp.fr/corpo/mentions.shtml)
  • Peugeot : « La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.peugeot.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de PEUGEOT. » (http://www.peugeot.fr/Infoslegales/)
  • TF1 : « Vous vous engagez à ne pas effectuer les actes suivants, sans obtenir l'autorisation préalable et écrite de e - TF1, sans que cette liste ne soit exhaustive : créer un lien hypertexte vers les Sites TF1 ; » (http://www-compat.tf1.fr/cgu.html)
  • Le Crédit Lyonnais (LCL) : « Le Crédit Lyonnais n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable. » (http://www.lcl.com/fr/outils/conditions-utilisation.jsp)
  • Intermarché : « Toutes création d’hyperliens avec notre site est interdite sans accord préalable écrit de INTERMARCHE. » (http://www.intermarche.com/mentionlegale.aspx)
  • Total : « Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la société éditrice du site en vous adressant à : TOTAL RAFFINAGE MARKETING » (http://www.total.fr/fr/total.nsf/VS_SWIPUC/34EAC58BA4D29CCEC1257026005A34E6?OpenDocument&UNI=FDA5ACBABF3F0F17C12570190058DE80&LG=FR)
  • Bouygues : « Tout lien ou framing de ce site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet Bouygues ne peut être partiellement ou totalement, diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de Bouygues. » (http://www.bouygues.fr/fr/accueil/mentions-legales/mentions-legales/)
  • Air France : « La mise en place de tout liens hypertextes vers tout ou partie du site www.airfrance.fr est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d´Air France. » (http://www.airfrance.fr/FR/fr/common/transverse/footer/edito_preambule.htm)
  • L'Oréal : « De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de L’OREAL. » (http://www.loreal.fr/_fr/_fr/outils/hosting/hosting.aspx#legacy)
  • Pernod Ricard : « Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site web www.pernod-ricard.com sans autorisation écrite, expresse et préalable de Pernod Ricard. » (http://www.pernod-ricard.com/fr/pages/262/pernod/Informations-Legales.html)
  • Prévention Cardio / Pfizer : « Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et écrit de Pfizer. Pfizer insiste sur les moyens que vous devez mettre en ouvre pour éviter toute contamination du Site. » (http://www.prevention-cardio.com/mentions_legales.html)
  • Carglass : « Vous ne pouvez utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’accord écrit et préalable de CARGLASS » (http://www.carglass.fr/Les-conditions-d-utilisation-du-site.3386.0.html)
  • Citroën : « La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.citroe,n.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de Citroën. » (site en Flash, référence impossible)
  • Vaincre la Mucoviscidose : « Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le site de Vaincre la Mucoviscidose sont tenus d'en demander l'autorisation par e-mail. » (http://www.vaincrelamuco.org/ewb_pages/m/mentions-legales.php) Mais qui les a conseillés ??!!
  • Sanef : « La création d'un lien hypertexte www.sanef.com est soumise à un accord préalable et écrit de Sanef. » (http://www.sanef.com/fr/mentions_legales.html)
  • 3M France : « Il est interdit de permettre l’accès au site web de 3M à partir de tout autre site notamment au moyen de liens hypertextes ou de toute autre manière. » (http://solutions.3mfrance.fr/wps/portal/3M/fr_FR/EU2/Country/Corp/Legal/)
  • 1vie3gestes : « La mise en place d'un lien hypertexte vers le site 1vie3gestes.com ou vers l'un des sites associés à 1vie3gestes.com nécessite une autorisation préalable et écrite de la Fédération Française de Cardiologie. » (http://www.1vie3gestes.com/ewb_pages/m/mentions-legales.php)
  • Coca-Cola France : « Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Coca-Cola Services France. » (http://www.coca-cola-france.com/noticelegale.html)
  • Le Crillon : « La création de liens hypertextes vers le site web de l'Hôtel de Crillon ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l'Hôtel de Crillon. » (http://www.crillon.com/infos.html)
  • La Croix : « En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site la-Croix.com sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées à l’article 2 ci-dessus. » (http://www.la-croix.com/illustrations/Multimedia/Actu/MentionsLegales/Mentions-Legales-La-Croix-com.pdf)
  • Longchamp : « La création de liens hypertextes vers ce site, sans l'accord préalable de LONGCHAMP, est interdite. » (http://www.longchamp.com/fr/mentions-legales-49.html)
  • Albin Michel : « Toute utilisation de noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation des Éditions Albin Michel. De même tout lien hypertexte est soumis à la même autorisation préalable. » (http://www.albin-michel.fr/credits.php)
  • L'Arche de la Défense : « Tout lien en direction du site http://www.grandearche.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite du Toit de la Grande Arche. » (http://www.ladefense.fr/mentionslegales.php)
  • Éditions Altaya : « Toute mise en place d'un lien hypertexte en direction du présent site est prohibée et nécessite l'autorisation expresse et préalable des Éditions Altaya. » (http://www.altaya.fr/condiciones_uso.php)
  • Lapeyre : « Les utilisateurs du Site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société LAPEYRE. » (http://www.lapeyre.fr/mentions-legales.html)
  • Caran d'Ache : « Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) ni modifier, ni utiliser le site web de Caran d’Ache à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l'autorisation écrite préalable de Caran d’Ache. » (http://www.carandache.ch/f/mentions-l-gales/index.lbl)
  • L'INA, Institut national de l'audiovisuel : « La création de liens vers ce site est soumise à l'accord préalable de l'Ina. » (http://www.ina.fr/statique/affiche/page/mentions-legales)
  • La semaine du goût : « Tout lien à destination du site www.legout.com est strictement interdit » (site en Flash, pas d'adresse ; déjà signalée en octobre 2008 et nous sommes dans l'édition 2009 du 10 au 18 octobre)
  • Le Festival de Cannes : « De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable. » (http://www.festival-cannes.fr/fr/footer/55888.html ; déjà signalé pour l'édition 2007)
  • Mise à jour Les 2 sites qui suivent étaient dans la liste initiale mais ils sont particuliers et ils ont donc été mis ici pour signaler la chose (et même pour lancer une proposition). Deux sites (qui avaient déjà été signalés) les ont remplacés. Les 2 sites qui suivent ne demandent donc pas d'autorisation, préalable obligatoire voire écrite. Très bien. Cependant ils ont une autre approche : être « informé », sans pour autant que le caractère de cette information soit obligatoire, ni d'indiquer à quel moment. Dont acte. Le plus réaliste, chacun des responsables des 2 sites ne peut que le reconnaître, est que cette « information » ne sera jamais faite. Alors pourquoi ne pas la retirer tout simplement ? C'est peut-être un peu trop ou trop tôt, mais il y a là peut-être une petite opération « le Web est un terrain connu » ou « nous sommes Web in ! » à lancer... partant ?
    • Le MEDEF : « Le MEDEF autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.medef.fr après une simple information préalable du webmestre. » (http://www.medef.com/mentions-legales.html, gras ajouté et lien activé)
    • La CGT : « La création de liens avec ce site est libre, sous réserve de nous en informer. La Cgt peut à tout moment refuser un lien. La personne concernée disposera de deux jours pour le supprimer. » (http://www.cgt.fr/spip.php?article4944, gras ajouté)

Les 42 sites cités ci-dessus (avec la citation des conditions d'utilisation et avec la référence précise de la page concernée) ont été vérifiés le 14 octobre 2009, Journée mondiale de la nomalisation. Cette liste ne se veut pas exhaustive mais veut signaler les 10 questions et problèmes que ces sites rencontrent avec leur « approche pdlsa ».

Autres listes de « sites pdlsa » (pas de lien sans autorisation) :
Et sur Formats-Ouverts.org le 14 octobre :