Définir les formats ouverts et les protocoles ouverts
Le 22 juin 2004 paraissait la loi pour la confiance dans l'économie numérique, avec son article 4 du chapitre Ier du titre Ier qui définit les standards ouverts :
On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre. (loi n°2004-575 du 21 juin 2004, référence NOR: ECOX0200175L ; gras ajouté)
Cette définition constitue le sujet du premier article publié le 1er juillet 2004 sur Formats-Ouverts.org. C'est vers cette définition que pointe chaque article de ce site pour établir précisément ce dont il s'agit.
Car comment définir un standard ouvert ? Ce n'est pas « un standard », « un standard de l'industrie », « un standard de fait » ni « un standard du marché ». Et ce n'est pas non plus un standard qualifié d'ouvert mais dont la licence exclut des utilisations ou des utilisateurs. En fait c'est cette licence du format ou du protocole qui permet de qualifier le format ou le protocole de vraiment ouvert ou pas.
Quelles licences d'utilisation d'un format ou d'un protocole permettent de les qualifier d'ouverts ? Un exemple récent est le cas du format de Sitemaps de Google, qui est en licence Creative Commmons Attribution Share-Alike. C'est aussi cette licence qu'utilise l'excellent projet Opquast. Ce sont des vrais formats ouverts. Quant aux faux formats ouverts, certains seront aussi évoqués ici sous peu.
Sources et liens :
- Le projet Opquast, Bonnes pratiques qualité pour les services en ligne, http://www.opquast.com
- La licence Creative Commmons Attribution Share-Alike, http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/
[Rappel : En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression) qui sont déjà brevetées ailleurs, seront valables en Europe si elles ont été acceptées par l'OEB. Avec le risque d'en voir d'autres brevetées. Cela pourra signifier des droits à payer pour les utiliser. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés.]
