Quel format pour les élections : électronique, papier ?

Peut-on voter autrement qu'avec les classiques bulletins, urnes et listes d'émargement que nous connaissons en France ?

  • Oui, avec des cartes perforées par exemple. C'était le cas encore en 2000 lors des élections présidentielles américaines. Avec un certains nombre de problèmes pour établir la validité des cartes et comptabiliser.
  • Oui, via le réseau Internet, avec des machines équipées de logiciels qui transmettent le vote, évitant les dépouillements, permettant de voter sans se déplacer et de proclamer plus rapidement les résultats. Ce fut le cas à Vandoeuvre lors des élections européennes de juin 2004. C'est aussi ce que certains homme politiques ont récemment souhaité comme François Fillon ("Enfin, je propose que soit autorisé, pour les élections universitaires, le vote par Internet.", le 28 septembre) ou Jean-Pierre Raffarin (" Je fais un rêve, je souhaite pour ce referendum, que l'on puisse faire voter toute la jeunesse de France. Je souhaite même qu'il soit possible de voter par Internet.", le 5 septembre).
  • Oui, avec des écrans tactiles, comme ce sera le cas pour les élections présidentielles américaines en novembre prochain. Comme relaté par un article du Monde.

Pour les deux derniers cas, un problème se pose : comment être sûr de ce qui est pris en compte par la machine et transmis ? La solution est donnée dans l'article du Monde : un reçu est délivré à chaque électeur. En cas de doute, on pourra demander à chacun de fournir son reçu et les comptabiliser... Mais cela resssemble fort à un dépouillement de bulletin papier ! Avec cependant le secret du vote qui disparait : le candidat pour qui on a voté est inscrit...

Alors, le vote électronique (et les problèmes qu'ils posent) aura-t-il recours au format papier en cas de contestation ? En tout cas, le Conseil de l'Europe, assemblée consultative de 46 pays, a émis une série de recommandations pour éviter certains problèmes du vote électronique : contrôle des machines, second dépouillement, vote secret. Avec aussi la demande d'une liste officielle des logiciels utilisés, l’utilisation de "normes ouvertes" pour "garantir l’interopérabilité".

Pour les échanges, il faudrait en effet des formats ouverts. Et pour les logiciels, il faudrait une transparence totale, donc avec un accès au code source librement consultable. Ce que la CNIL indique dans sa recommandation. Mais impossible pour tout un chacun de vérifier le bon fonctionnement de ces lignes de programme... Alors que le format avec bulletin, isoloir, urne et dépouillement est un système compréhensible par tous les électeurs, et transparent.

Format papier, format électronique : chacun a ses caractéristiques ; une situation déjà rencontrée pour la conservation d'informations sensibles à long terme...

Sources et liens :