Certes, chaque domaine à son langage, ses habitudes, ses règles (ses formats ?), cependant...

Avant de traiter assez longuement des formats derrière les mésaventures récentes, voici un premier article à propos de DADVSI (et un second, avec un petit jeu...)

Comme relevé dans les notules d'août, la loi DADVSI, loi n° 2006-961, constituée de 5 titres, signée le 1er août est parue au JO du 3 août. Elle est donc applicable depuis le 4 août... oui, le 4 août... qui se termina, comme tous les 4 août, par la nuit, la nuit du 4 août (toute allusion à un clin d'œil historique des dates ne serait pas fortuite...).

Avez-vous consulté le texte en allant directement à la source ? [1] C'est à ce demander si le JO ne signifie pas Journal Obscur : on modifie, on supprime, on complète, on ajoute... par rapport au texte de départ, mais sans en donner la version définitive. Extrait du début du texte (gras personnel) :

L'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du 3° est supprimé ; 2° Le 3° est complété par un e ainsi rédigé : [...] 3° Sont ajoutés dix alinéas ainsi rédigés : [...]

On y trouve même les « Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006. », malgré donc leur invalidité.

Certes, les avocats et autres personnes versées dans la science juridique ne manqueraient pas de préciser :

  • que chaque domaine à ces habitudes, règles, us et coutumes ;
  • qu'au contraire, rien n'est plus clair car la moindre modification est indiquée avec les références très précises ;
  • que publier au JORF (Journal Officiel de la République Française, son vrai nom complet) les nouveaux textes établis après modifications n'est absolument pas possible ;
  • que les éditeurs des textes de loi, même si ces textes de loi sont copiables et diffusables sans autorisation (mais pas modifiables !), ont bien besoin de grains de papier à imprimer ;
  • et ils auront raison.

Cependant, ce format d'écriture, pour ouvert qu'il soit car on sait comment il est constitué (et on peut l'utiliser, comme dans ce petit jeu), n'en demeure pas moins en l'état illisible et inexploitable.

Est donc ajoutée à l'adage « Dure est la loi, mais c'est la loi » la phrase « Parfois, obscure est aussi la loi, mais c'est la loi, car il faut aussi des hommes de loi. »

Sources et liens :
Et sur Formats-Ouverts.org :