Les références des RGAA, décret accessibilité et RGI

Ces 3 documents sont importants et concernent les formats ouverts et l'interopérabilité. En voici les références brutes :

Le RGAA est le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations. Il est paru le 3 juin en « version de travail ».

Le décret accessibilité était attendu depuis février 2005, malgré force pétition ou rapport. Il est paru au Journal Officiel n° 113 du 16 mai 2009.

  • Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne, NOR: BCFJ0902916D, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020616980

Le RGI est le Référentiel Général d'Interopérabilité. Il a été annoncé fin mai 2006 mais fut mis en parapheur (perdu ?...) et oublié (volontairement ?...). Il a été publié mi juin 2009.

Et sur Formats-Ouverts.org le 16 juin :