A quoi servent les lois et les règlements s'ils ne sont pas respectés ?

Nul n'est censé ignorer la loi.

Pour ne pas les ignorer, les lois sont publiées, diffusées, consultables. Elles sont donc en quelque sorte à un format ouvert. Encore plus facilement consultables sur Internet et les sites web officiels fournissant les informations (du moins pour les récentes ou les plus importantes, et à des formats ouverts).

On peut dire la même chose des règlements, des règles ou des codes : nul n'est censé les ignorer. Encore moins les personnes qui siègent dans un conseil qui est bien sûr régi par un règlement intérieur.

Pourtant... pourtant, le 7 mars, le président de la réunion du Conseil de l'union européenne, monsieur Jeannot Krecké, ministre luxembourgeois de l'économie, a oublié les règles de fonctionnement de la séance qu'il présidait. Il a refusé de mettre le sujet de la brevetabilité des logiciels sur la liste des points à discuter et l'a laissé sur la liste des sujets sans discussion, suivi du vote. Alors que des pays demandaient ce changement de liste, et que le règlement intérieur du conseil qu'il présidait le permettait et qu'il ne pouvait normalement s'y opposer. Mais aucun représentant des pays n'a protesté.

« Je ne voulais pas de débat de fond là-dessus à ce stade », a indiqué M. Krecké, selon l'AFP. Et voilà comment sans respecter le règlement, une décision lourde de conséquences a été prise : adoption par le Conseil de « la directive fixant les règles concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. » Alors que le Parlement avec ses élus s'y était opposé lors d'un vote. Le Parlement qui va examiner le texte en deuxième lecture.

Il y a une question... Aurait-on le droit d'imiter ce bel exemple de non-respect des règles car cela arrangerait ? Par exemple, oublier les règles de courtoisie et de politesse, car cela arrangerait... Certainement pas, et cela ne sera pas le cas, comme cela n'aurait pas dû être le cas de ne pas vraiment appliquer les textes.

Le site Standblog de Tristan Nitot a fermé, en signe protestation, en finissant son billet du 7 mars billet par « Monde de merde ». Ce format d'expression est peu policé. Voici un autre format de formulation, complémentaire : les membres du Conseil du 7 mars ont sans doute lu attentivement l'album De la petite taupe qui voulait savoir qui lui avait fait sur la tête.

La loi et les règlement ont bien des formats ouverts. Mais cela ne signifie hélas pas les respecter, même en les connaissant.

Sources et liens :